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Attention : Risque lié aux ventes en suspension de la TVA ...

Les assujettis dont l'activité s'exerce à titre exclusif ou à titre principal (plus de 50 %) en vue de l'exportation ou des ventes en suspension peuvent bénéficier du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée pour leurs acquisitions de biens et services donnant droit à déduction.

En outre, certaines personnes sont autorisées en vertu de textes particuliers ou de conventions...

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Thèmes liés : vente a l'export tva / facture vente a l'export / vente a l'export voiture / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export

Présentation du système fiscal tunisien - Fiscalité ...

Présentation du système fiscal tunisien

Principales rubriques

I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)

II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

IV. DROIT DE CONSOMMATION

VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES

VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES

VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS

Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes...

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Thèmes liés : credit d'impot export vie / credit d'impot import export / credit d'impots export / credit d impots export / liste des societes d'import export en tunisie