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Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA ...
Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA / EA
Catégorisation douanière (A ou B), catégorisation commune (douanière et fiscale), agréments OEA et statut d'Exportateur Agréé... Notre équipe d'experts vous accompagne de A à Z dans vos démarches !
Depuis 2006, l'Administration marocaine des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en place un programme ...
Date: 2017-09-29 16:38:35
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Date: 2017-04-24 06:35:52
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Date: 2017-04-24 10:51:45
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ACTualités du commerce international > ACTE International
03/11/2016
DOUANE FRANCE : nouvelles modalités de prélèvement des échantillons par l'administration douanière
Dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, un décret concernant les modalités de prélèvements d'échantillons réalisés par les agents des douanes a été publié le 28/10/2016.
La nouveauté porte principalement sur le contexte : alors que, jusqu'à...
Date: 2017-04-24 05:57:22
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ACTualités réglementation douanière et fiscale > ACTE ...
15/04/2014
Export USA : nouvelles règles d'étiquetage pour le textile-habillement
La FTC (Federal Trade Commission) vient de donner son approbation concernant la proposition d'amendement sur les règles d'étiquetage textile applicables aux Etats-Unis.
Les principales modifications portent sur les points suivants :
Adoption de la norme ISO 2076 (utilisée pour désigner les différentes...
Date: 2017-04-24 07:03:31
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Audit, formation et services logistiques au Maghreb et en Afrique subsaharienne
Après 20 ans de présence sur le continent asiatique, ACTE International déploie ses compétences au Maghreb et en Afrique subsaharienne.
Société de service atypique , acteur clé du commerce international en tant qu'opérateur logistique et douanier,...
Date: 2017-09-29 16:30:30
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Webinars réglementations douanières et fiscales > ACTE ...
Webinars réglementations douanières et fiscales
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Date: 2017-04-24 06:30:50
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Export Turquie : attention aux droits de douane additionnels
décembre 2016
Export Turquie : attention aux droits de douane additionnels !
Synthèse : En novembre 2016, la Turquie a de nouveau imposé par décret des droits de douane additionnels à l'importation sur de nombreux produits de consommation : des taux de taxation allant jusqu'à 25% sont applicables sur une liste de nomenclatures annexée au décret. Attention, outre les...
Date: 2017-10-05 06:52:26
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