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61 articles sélectionnés

Espèce tarifaire des marchandises à l'exportation

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Espèce tarifaire des marchandises à l'exportation

Publié le : vendredi 20 septembre 2013 |

Mots clés : dau , delta , espèce tarifaire , nomenclature , renseignement tarifaire contraignant , rita , rtc , soprano , tarif

Espèce tarifaire des marchandises à l'exportation | © Douane

Lors de l'établissement de la...

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Thèmes liés : douane pour l export / declaration douane export / l export / declaration exportation de services

Infos Douane Service - Douane.gouv.fr

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Infos Douane Service

Mots clés : ids

Les téléconseillers de la douane répondent à vos questions de 8h30 à 18h00 du lundi au vendredi. Vous...

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Thèmes liés : societe d'export import / societe d export / societe import export / douane pour l export

CDU 2016 - évolution en matière de renseignement tarifaire ...

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CDU 2016 - évolution en matière de renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Publié le : mardi 7 juin 2016 |

Mots clés : Actualité import-export , CDU , Code des douanes de l'Union , espèce tarifaire , renseignement tarifaire contraignant , rtc

Classement d'une marchandise | © Douane

La durée de validité du RTC passe à 3 ans. Le titulaire doit...

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Thèmes liés : douane pour l export / declaration douane export / import export code / import export douane

Dédouaner ses marchandises dans un autre État membre ne ...

Les flux de marchandises partant ou arrivant en France et qui sont dédouanés dans un autre pays de l'UE doivent faire l'objet d'une déclaration d'échanges de biens.

 

Rappel à l'attention des opérateurs sur la Déclaration d'échanges de biens (DEB ) entre États membres de la Communauté européenne

 

A l'introduction

Les opérateurs qui dédouanent des marchandises dans un autre État membre, puis les introduisent en France, doivent déposer des DEB auprès de l'administration des douanes françaises, dès lors qu'ils réalisent des introductions d'un montant annuel HT supérieur à 460 000 euros.

Exemple :

Une société française achète des...

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Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / societe d export / societe francaise export / declaration exportation de biens

Recherche - Douane.gouv.fr

96 pages ou documents correspondent à votre recherche : RTC

(classement par ordre décroissant de pertinence)

SOPRANO RTC - ce qui change au 1er octobre 2017

28/09/2017 - ... RTC). Au 1er octobre 2017, plusieurs dispositions de la réglementation communautaire viennent impacter le dépôt de ... pour le compte de celui-ci peuvent se prévaloir de cette décision RTC. En pratique, lors du dépôt...

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Thèmes liés : douane pour l export / entreprise de conseil a l'export / declaration douane export

Arrivée des marchandises dans le territoire douanier de l ...

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Arrivée des marchandises dans le territoire douanier de l'Union (TDU)

Publié le : mardi 29 août 2017 |

Mots clés : Actualité import-export , ICS , importation , présentation de la marchandise

Arrivée des marchandises | © Douane

L'entrée sur le TDU de marchandises non Union implique une « présentation en...

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Thèmes liés : douane pour l export / douane exportateur agree

Passer la douane à Andorre : taxes et franchise

Un certain nombre de produits, en vertu d'accords entre l'Union européenne et l'Andorre, bénéficient de franchises, en valeur ou en quantités.

 

Les formalités à votre retour d'Andorre

Si la règle générale est l'obligation de déclarer, lors du passage en douane, les marchandises transportées pour en acquitter les droits et taxes correspondants, un certain nombre de produits, en vertu...

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Thèmes liés : l import export / declaration douane export

Fiscalité douanière dans les départements d'outre mer

Fiscalité douanière dans les départements d'outre mer

Publié le : jeudi 8 octobre 2015 |

Guadeloupe Les Saintes to Basse-Terre | © Jacques Froissant | Flickr

L'octroi de mer est une imposition spécifique des départements d'outre-mer dont l'origine est

très ancienne puisqu'il était perçu dès 1670 dans la colonie de Martinique.

L'octroi de mer

Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane,...

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Thèmes liés : l import export / entreprise d'export import

Admission temporaire des moyens de transports : nouveau ...

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Admission temporaire des moyens de transports : nouveau règlement communautaire

Publié le : dimanche 1 mai 2016 |

Mots clés : Actualité import-export , admission temporaire , véhicule

Admission temporaire des moyens de transports | © Tomasz Zajda | Fotolia

Le règlement UE 2015/234 entre en application au 1er mai 2015 et vient préciser l'utilisation d'un moyen de transport...

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Thèmes liés : transport exportation temporaire

Origine préférentielle d'une marchandise - Douane.gouv.fr

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Origine préférentielle d'une marchandise

L'origine préférentielle | © Douane

L'origine préférentielle sert à appliquer un taux de droits de douane réduit ou nul.

Le respect des règles d'origine préférentielle conditionne la réduction ou l'exonération de droits de douane prévus dans le cadre des...

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Thèmes liés : douane pour l export

TVA dans les DOM - Douane.gouv.fr

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion dans les mêmes conditions que sur le territoire métropolitain.

La taxe sur la valeur ajoutée n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte ( cf. Art 294-1 du CGI ).

Régime de la TVA applicable

Tous les départements d'outre-mer sont, au même titre que les pays tiers, considérés comme territoire d'exportation par rapport à la France métropolitaine...

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Thèmes liés : tva a l'exportation en france