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FedEx - Info Services - Conditions de Transport

Conditions de Transport

NOTE PREALABLE IMPORTANTE

Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines circonstances, LIMITENT SA RESPONSABILITE aux montants indiqués lorsqu'une telle responsabilité est acceptée et PREVOIENT LA NOTIFICATION...

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Date: 2014-01-28 13:58:44

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / entreprise import export vers l'afrique / facture vente a l'export / douane pour l export

Aide sur FedEx Ship Manager® - Créer un envoi

Détails concernant le colis et l'envoi

Type de service

Sélectionnez le type d'emballage dans le menu contextuel. Pour des informations détaillées concernant les emballages FedEx, veuillez consulter Guide des services FedEx sur fedex.com . Veuillez noter que vous devez être enregistré et autorisé pour effectuer des envois FedEx Ground. Veuillez appeler le 1.800.GoFedEx (1.800.463.3339) pour...

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Date: 2017-04-19 10:44:44

Thèmes liés : facture vente a l'export / service export d'une entreprise / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / document douanier pour l'export

Déterminer les droits et taxes | Documents de douane ...

Utilisation du produit

Code de système harmonisé (SH)

Les agents de douane imposent des droits et taxes selon l'information fournie sur la lettre de transport aérien, la facture commerciale et autres documents pertinents.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou taxe sur les produits et services (TPS)

La TVA est un impôt général à la consommation sur la valeur ajoutée aux marchandises et...

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Date: 2013-06-28 16:40:30

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'exportation services / tva a l'export ue / entreprise d'export import / mention tva a l'exportation

Aide sur FedEx Ship Manager(MD) – Créer un envoi

Détails sur le colis et l'envoi

Type de service

Sélectionnez le type de service dans le menu déroulant. Reportez-vous au Guide des services FedEx à fedex.ca pour obtenir de l'information détaillée sur les services de FedEx et les délais de livraison. Veuillez prendre note que vous devez obtenir une autorisation préalable avant de faire des envois FedEx Ground. Veuillez composer le...

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Date: 2016-11-21 15:27:30

Thèmes liés : facture vente a l'export / vente a l'export / vente a l export / service export d'une entreprise / conditions generales de vente export