Site : http://www.fiscamaroc.com
Classement : 1060 / 1137
2 articles sélectionnés
Article 123 - Exonérations - Code général des impôts maroc
Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation :
1°- les marchandises visées à l'article 91 (I- A- 1°, 2° et 3°) ci-dessus ;
2°- les marchandises, denrées, fournitures placées sous les régimes économiques en douane.
En cas de mise à la consommation, la taxe est perçue dans les conditions fixées aux articles 121 et 122 ci-dessus ;
3°- les...
Thèmes liés : ouvrir une entreprise d'import export au maroc / l import export / entreprise d'export import / credit d'impot import export / ouvrir une entreprise d'exportation
Article 92 - Exonérations avec droit à déduction - Code ...
- Concentrés et solutés de dialyse péritonéale ;
- Concentrés d'hémodialyse ;
- Solutés de dialyse péritonéale.
19°- les médicaments anticancéreux, les médicaments antiviraux des hépatites B et C et les médicaments destinés au traitement du diabète, de l'asthme, des maladies cardio-vasculaires et de la maladie du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) ;
20°- les biens,...
Thèmes liés : service export d'une entreprise
2 Ressources