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Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) - Version ...
Il existe deux types d'autorisations Note de bas de page 1 :
Autorisation assortie d'un plan de contrôle préventif (PCP);
Autorisation sans PCP
Les autorisations , qui englobent les permis, les licences, les agréments, les autorisations et les certificats ( p. ex. , aux fins d'exportation, de déplacement en territoire canadien), servent à préciser toutes les activités pertinentes que le...
11.7.3 États-Unis d'Amérique - Aliments - Agence ...
11.7.3.6.8 Produits non comestibles exportés pour l'alimentation des animaux - dénaturation
11.7.3.1. Généralités
Aux États-Unis, deux organismes assument des responsabilités à l'égard des produits de viande : l'United States Department of Agriculture/Food Safety and Inspection Service (USDA/FSIS) et la Food and Drug Administration (FDA). La majorité des produits de viande canadiens...
Enregistrement ou agrément des établissements pour l ...
Enregistrement ou agrément des établissements pour l'exportation vers l'Union européenne (UE) de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
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Le 10 mai 2012
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