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7 articles sélectionnés

Définition des territoires douaniers, fiscaux et ...

Définition des territoires douaniers, fiscaux et statistiques de l'UE

Mis à jour le 01/07/2013

L'intérêt de ce tableau est de préciser le régime douanier ou fiscal qui s'applique à certains territoires qui appartiennent aux Etats membres mais qui peuvent bénéficier de régimes dérogatoires.

 

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Définitions

Les ventes de biens vers des territoires faisant partie du territoire...

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Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / facture vente export tva / tva a l'export ue

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Mondialisation : Renforcer la position de la France et de ses entreprises à...

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Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / tva a l'export / tva a l export / l import export

Ethiopie : exporter et s'informer - L'exportateur

N°112  Big Data 

Dernières minutes réglementaires

 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  

 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n'est plus...

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Thèmes liés : import export algerie 2017 / l import export

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N°112  Big Data 

Dernières minutes réglementaires

 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  

 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n'est plus obligatoire pour...

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Thèmes liés : import export algerie 2017

Thématique, Tableaux et synthèses, Analyse - L'exportateur

N°112  Big Data 

Dernières minutes réglementaires

 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  

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Qatar : exporter et s'informer - lexportateur.com

N°112  Big Data 

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 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  

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Quels sont les pays soumis à embargo - L'exportateur

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