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Mai 2016 - mfdgi.gov.dz
APS du 31/05/2016
Tripartite: le président Bouteflika appelle à l'application du nouveau modèle économique de croissance
Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a appelé les participants à la prochaine réunion tripartite (gouvernement-patronat- syndicat), prévue le 5 juin, à s'engager ensemble pour l'application du nouveau modèle économique de croissance.
Lors du Conseil...
LE RÉGIME DES ACHATS EN FRANCHISE DE TVA ... - mfdgi.gov.dz
1) QUELLES SONT LES OPÉRATIONS BÉNÉFICIANT DU RÉGIME DE LA FRANCHISE DE TVA?
Le régime des achats en franchise s'applique :
Les biens et services ainsi que les travaux dont la liste est fixée par la réglementation relative aux activités de recherche et/ou d'exploitation, de transport par canalisation des hydrocarbures, de liquéfaction du gaz et de séparation des gaz de...
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / tva a l'exportation services / service export d'une entreprise / vente directe a l'export
DGI
Intervenant devant l'Assemblée populaire nationale (APN) pour présenter le Plan d'action du gouvernement , M. Ouyahia a tenu à relever que les réserves de change, qui avaient atteint près de 200 milliards de dollars en 2014, s'étaient érodées à près de 100 milliards de dollars cette année.
En réaction à une situation financière délicate, le gouvernement s'est attelé à une...
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / entreprise de conseil a l'export / creation d'entreprise import export algerie / conseils a l'export / conseils a l export
Le remboursement de la TVA - mfdgi.gov.dz
I-LES CAS DE REMBOURSEMENT DE LA TVA :
Le crédit de TVA restant est remboursable dans sa totalité s'il résulte :
1/ d'opérations exonérées ci-après:
les opérations d'exportation,
les opérations de commercialisation de marchandises, de biens, et services expressément exonérés de la TVA, ouvrant droit à déduction (art 37 lf 2015)
les opérations de livraison de...
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / credit d'impot export 2012 / credit d'impot export definition
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