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5 articles sélectionnés

Fiche technique n°4 - Optimiser les opérations douanières ...

Par Riverchelles 14 mars 2017 Aucun commentaire

Optimiser les opérations douanières:

Les régimes douaniers et autre facilités fiscales

 

Définition

Régime douanier : situation douanière de la marchandise. Les opérations import ou export peuvent être définitives ou bien temporaires (à des fins de réparation, de test, de transformation, etc.).

Communiquer au déclarant en douane le...

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Fiche technique n°3 - Le Crédit Documentaire - Riverchelles

Par Riverchelles 15 janvier 2017 Aucun commentaire

Le Crédit Documentaire

 

Définition

Le crédit documentaire, communément appelé Letter of credit, est l'engagement d'une banque (celle du client) de payer un montant déterminé au fournisseur d'une marchandise ou d'une prestation, contre remise, dans un délai fixé, des documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée...

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Thèmes liés : credit documentaire a l export / credit documentaire export import / credit documentaire export exemple / credit documentaire export / assurance credit a l'exportation

Riverchelles - Agence d'emploi dans le commerce International

Notre principal objectif

la satisfaction de nos clients

Depuis 1972, Riverchelles s'est imposé comme le partenaire privilégié des différents acteurs du commerce international pour la gestion quotidienne des ressources humaines spécialisées : exportateurs, importateurs,...

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Thèmes liés : societe import export commerce international / commerce international import export / societe import export international / export commerce international / societe d'export import

Fiche Juridique n°3 - Les Cas de Recours au Travail ...

Article L 1251 - 1 CT

Article L 1251 - 6 CT

Article L 1251 - 9 à 12 CT

Article L 1251 - 35 CT

Article L 1251 - 40 CT

Article R 1254 - 7 CT

Article C 4154 - 1 à 6 CT

Arret Cass.soc, 28 novembre 2007, n°06-43025

Arret Cass.soc, 4 juin 2008, n°07-41205

SOMMAIRE

I. Cas de recours autorisés

A. Remplacement

C. Emploi temporaire par nature

II. Cas de recours interdits

A. Grève

C.Remplacement d'un...

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Thèmes liés : service export d'une entreprise / entreprise d'export import / societe d'export import / entreprise d'exportation / entreprise d export

Fiche technique n°5 - Incoterms® 2010 - Riverchelles

Par Riverchelles 18 mai 2017 Aucun commentaire

Incoterms® 2010

 

Définition

Les règles Incoterms® : INternational COmmercial TERMS. Outils créés en 1936 par l'International Chamber of Commerce (ICC) et régulièrement révisés. La dernière version datait de 2000. Les nouvelles règles Incoterms® 2010 sont entrées en vigueur au 1er janvier 2011. L'ICC a lancé les consultations pour...

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Thèmes liés : facture vente a l'export / vente a l'export / vente a l export / conditions generales de vente import export / conditions generales de vente export