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4 articles sélectionnés

Les collectivités territoriales et le développement ...

Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...

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Date: 2013-03-08 10:15:35

Thèmes liés : aide a l'export bretagne / aide a l export en bretagne / aide a l export / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export

Récupération de la TVA lors de la vente de véhicules ...

Il souhaiterait connaître son sentiment sur l'extension de la récupération de TVA à l'occasion de la vente de véhicules automobiles à l'étranger.

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

publiée dans le JO Sénat du 07/12/2006 - page 3049

Il ressort des...

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Date: 2016-10-21 11:15:04

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / tva vente vehicule occasion export / recuperation tva export vehicule occasion / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export

Le défi alimentaire à l'horizon 2050 - senat.fr

4,82

7,17

(*) Nombre par lequel il faut multiplier les besoins de l'année 1995, pour obtenir les besoins de l'année 2050, si l'on prend en compte chaque facteur pris séparément (les modifications de la répartition par âges, de la taille physique des populations, de la proportion des femmes enceintes, du degré d'urbanisation, le complètement d'énergie alimentaire nécessaire pour...

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Date: 2012-06-15 08:16:44

Thèmes liés : import export de produit alimentaire

Groupes interparlementaires d'amitié - Sénat

Les missions effectuées par les groupes interparlementaires d'amitié permettent de mieux connaître la situation concrète des pays visités, mais aussi, le cas échéant, de favoriser le rayonnement de notre pays, notamment en matière économique, commerciale et culturelle. Ces groupes sont aussi un bon support pour l'établissement de projets de coopération décentralisée et facilitent les...

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Date: 2016-11-04 16:39:39

Thèmes liés : entreprise d'exportation france