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Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de ...
Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de choisir !
19 octobre 2010
La dématérialisation des procédures douanières et l'instauration de la notion de " preuves alternatives ", permet désormais aux entreprises de choisir le moyen d'attester de la réalité de leurs exportations : ce que certains ont appelé " filière douane " ou " filière fiscale ".
Dématérialisation des...
Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / appui a l export / declaration douane export / paiement a l'export
Un " COCA " pour exporter des vins et spiritueux au Brésil
A partir du 30 septembre 2010, les autorités brésiliennes exigent que les vins et spiritueux importés soient accompagnés d'un certificat combiné origine et analyse (COCA). En France, la Direction générale des douanes (DGDDI) précise les conditions de certification de l'origine de ce document.
Le COCA
Les autorités brésiliennes (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du ravitaillement - MAPA) ont adopté les 20 novembre 2009 et le 30 mai 2010 plusieurs instructions relatives aux conditions d'importation des vins et spiritueux au Brésil.
Ainsi, à compter du 30 septembre 2010, il sera...
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Opérations douanières : l'EORI remplace le SIRET - svp.com
Opérations douanières : l'EORI remplace le SIRET
07 juillet 2010
Introduit au niveau communautaire dès le 1er juillet 2009, l'EORI est complètement opérationnel en France depuis le 14 juin 2010. Ce numéro est indispensable désormais pour réaliser des opérations en douane.
Mise en oeuvre de l'EORI
Le 16 avril 2009, la Commission européenne a adopté le Règlement (CE) n° 312/2009 en...
Thèmes liés : l import export / declaration exportation ex a / douane pour l export / declaration douane export / document douanier pour l'export
Exportation vers des territoires " un peu particuliers
Territoire douanier ou fiscal communautaire ? Aucun des deux ? That is the question..
En effet, selon ce critère, les formalités à accomplir sont différentes.
Pour vendre des marchandises qui resteront dans le territoire fiscal communautaire, il convient d'appliquer les règles du commerce intracommunautaire, à savoir :
- Livraison exonérée de TVA pour les relations entre assujettis...
Thèmes liés : declaration d'exportation modele dau / declaration exportation dau / declaration douane export / tva a l'exportation en france / tva a l'export
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