Articles sélectionnés pour le thème : declaration douane export
→ 185 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules
Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France
Publié le : jeudi 23 mai 2013 |
Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule
Car Interior | © IceNineJon | Flickr
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vente vehicule occasion export / declaration exportation vehicule / achat vehicule export
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site :
http://leganet.cd
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site :
http://info.microetape.com
Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / douane pour l export / l import export / vente vehicule destine a l'export
GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC | izf.net
GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC
Ivory Coast
Guide for exporting from countries of the Franc Zone
GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC
GUIDE POUR EXPORTER EN COTE D'IVOIRE
1/ - FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'EXPORTEUR/IMPORTATEUR EN COTE D'IVOIRE
L'obtention du statut de commerçant exportateur/importateur passe par trois (3) étapes :
(i) ...
Site :
izf.net
Thèmes liés : societe d'export import / credit d'impot import export / france pays exportateur d armes / societe d exportation de bois / l import export
Comment exporter des voitures japonaises - handpuzzles.com
Comment exporter des voitures japonaises
by Vanessa
Les voitures japonaises sont maintenant fabriqués aux États-Unis, ainsi qu'au Japon. Si vous envisagez de passer de l'autre pays, ou la vente de votre voiture à l'étranger, vous pouvez exporter votre véhicule japonaise en suivant les coutumes exportateurs règles pour chaque pays. La documentation requise diffère légèrement, mais vous...
Site :
http://www.handpuzzles.com
Denrées alimentaires - Douane.gouv.fr
La protection de la santé publique occupe une position centrale dans l'action administrative. La sécurité sanitaire des aliments en est une de ses composantes essentielles.
Attention appelée : réglementation applicable à l'importation des produits issus de l'agriculture biologique .
Suspension de l'importation et de la mise sur le marché en France de cerises fraîches en provenance...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : l import export / import export fruit et legume / import export denrees alimentaires / documents d'exportation pour la chine / douane pour l export
Les procédures simplifiées de dédouanement - Douane.gouv.fr
Les procédures simplifiées de dédouanement
Publié le : mardi 9 juin 2015 |
Mots clés : Actualité simplification , domiciliation unique , procédure de domiciliation , simplification
Les procédures simplifiées de dédouanement | © Banque d'images
Selon votre activité, choississez le dédouanement à domicile (PDD), la domiciliation unique (PDU) ou la domiciliation unique communautaire...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / societe d'export import / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france / service export d'une entreprise
Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un ...
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux
Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial
Publié le : dimanche 1 mai 2016 |
Mots clés : accord bilatéral , CDU , exportateur agréé , exportation , importation , origine , ue , union européenne
Devenir exportateur agréé | © Douane
Opportunité pour les professionnels, le...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : document douanier pour l'export / douane pour l export / douane exportateur agree / l import export / l export
Dédouanement de colis postaux et d'envois express
Dédouanement de colis postaux et d'envois express
Publié le : lundi 4 janvier 2016 |
Colis Postaux à Chilly-Mazarin | © Douane
Vos obligations déclaratives pour les envois postaux, notamment lors de vos achats à distance.
Une part croissante des colis et petits paquets, expédiés par les particuliers, est acheminée dans des conditions de grande rapidité par les services...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation modele dau / entreprise d'import export en france / l import export
eBay France
Conditions d'utilisation du Service de livraison internationale pour les acheteurs
Date d'entrée en vigueur : 19 septembre 2014
Le Service de livraison internationale (Etats-Unis) et le Service de livraison internationale (Royaume-Uni) (ci-après collectivement désignés par le « Service de livraison internationale ») permettent de rendre accessibles aux acheteurs du monde entier certains...
Date: 2017-09-29 23:16:55
Site :
http://pages.ebay.fr
Procédures d’importation et d’exportation au Cameroun
<!-- Debut google adsence verticla long -->
<!-- Fin google adsence verticla long -->
Généralités sur les procédures d'importation et d'exportation au Cameroun
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
Importer c'est acheter et faire entrer dans le pays des marchandises provenant de l'étranger. Alors qu'exporter c'est vendre et faire sortir du pays des...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : l import export / douane pour l export / tva a l'exportation services / paiement a l'export / paiement a l export
FACTURE EXPORT : LES ELEMENTS DECLARATIFS DE VOS PRODUITS ...
FACTURE EXPORT : LES ELEMENTS DECLARATIFS DE VOS PRODUITS
Vous êtes ici : www.expad-savoie.com / FACTURE EXPORT : LES ELEMENTS DECLARATIFS DE VOS PRODUITS
Recherche
Février
2014
Outre les mentions réglementaires obligatoires habituelles dans la rédaction d'une facture, la facture export doit faire apparaître les éléments caractéristiques de vos produits :
l'origine
L'origine va permettre de déterminer le niveau de perception des droits de douane (tarif extérieur...
Site :
http://www.expad-savoie.com
Thèmes liés : facture export mentions obligatoires / export facture / declaration export / declaration douane export / paiement a l'export
edouane - Le glossaire
Document Administratif Electronique Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) est basé sur la dématérialisation du document d'accompagnement administratif (DAA) qui est devenu le Document Administratif Electronique (DAE).
DAF
DAF = Delivred At Frontier L'incoterm DAF a été supprimé dans la version des incoterms 2010. Tout comme le DES et DDU, il a été remplacé par DAP...
Site :
http://www.edouane.com
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / entreprise d'export import / declaration d'exportation modele dau / douane pour l export
Glossaire lettre D – edouane, cʹest idoine
Glossaire
Glossaire lettre D
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
DAA
Document d'accompagnement administratif (DAA) Titre de mouvement communautaire obligatoire pour la circulation des produits en suspension de droits d'accises entre entrepôts fiscaux communautaires (entre un professionnel ayant le...
Site :
http://www.edouane.com
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / entreprise d'export import / declaration d'exportation modele dau / douane pour l export
Memoire Online - Rapport de stage Comptabilité fiscalité ...
Total mouvements en crédits en 200N
Solde en DT au
31/12/200N
2.4-Responsable du contrôle de gestion
Le responsable du contrôle de gestion est responsable de toutes les opérations de la comptabilité analytique et de contrôle de gestion.
Le contrôle de gestion est basé sur des prévisions : le responsable du contrôle de gestion a pour taches :
-L'élaboration des états du résultat de...
Date: 2017-04-08 07:52:28
Site :
http://memoireonline.com
Thèmes liés : societe d'export import / societe de gestion a l'export / societe a l export / societe d'export de voiture / entreprise d'import export de voiture
Optimiser le dédouanement de vos marchandises - Formation ...
Optimiser le dédouanement de vos marchandises
Gagner du temps et de l'argent en optimisant la fonction DOUANE dans l'entreprise
exporter en .pdf Imprimer la page Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères partager sur Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Viadeo Partager sur LinkedIn Partager à un ami
Objectifs Professionnels
Maîtriser les...
Site :
http://www.formation-cci.fr
Suisse-France : Quelles Démarches Lors D’achats Et D ...
Démarches générales pour l'achat d'un véhicule à l'étranger
Il y a deux moyens d'acheter un véhicule à l'étranger :
Par un mandataire
Par vos propres moyens
Il existe plusieurs mandataires, en voici quelques uns parmi les plus connus dans la région: Frey, Amag, Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto...
L'avantage des mandataires est qu'ils commandent en volume, et...
Date: 2017-09-29 13:29:44
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / vente vehicule a l'export / achat vehicule import export / vente vehicule import export / import export vehicules automobiles
TVA allemande déductible export voiture maroc [Résolu]
Totlematin 9 sept. 2012 à 01:46
Mais j'ai peur que ce soit trop tard.... il aurait fallu la presenter physiquement a la douane allemande avant de sortir du pays pour faire emarger votre facture (preuve que le vehicule a bien ete achete en allemagne)...
Maintenant, tentez avec le certificat de dedouanement marocain, mais si ce n'est pas la procedure, rien ne dit que ce sera accepte...
Posez la...
Date: 2017-04-07 12:21:23
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : comment recuperer tva voiture export maroc / import export voiture occasion d'allemagne / voiture export maroc tva / recuperation tva export maroc / societe d'export de voiture
Vendre vers la Chine - Fiches pays - Sud de France ...
Les procédures d'accès au marché
Les procédures douanières
Les procédures d'importation
Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent, dans le cas où la description, les spécifications et la quantité de l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les documents après que les marchandises d'importation soit...
Site :
http://www.suddefrance-developpement.com
Thèmes liés : export chine droit de douane / l import export / export import condition douane / import export douane / export produits alimentaires chine
Biens à double usage et contrôles à l'exportation de ...
l' organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OPCW).
La liste des biens et technologies à double-usage contrôlés à l'exportation figurant en annexe I à ce règlement a été mise à jour une quatrième fois et remplacée par le règlement ...
Date: 2017-08-18 16:59:42
Site :
http://www.technidouanes.com
Thèmes liés : douane pour l export / france pays exportateur d armes / france 1er exportateur d'armes / la france quatrieme exportateur d armes / france deuxieme exportateur d armes
Portail de la Douane Tunisienne: Accord Européen de Libre ...
Vous êtes ici: Accords et conventions > Groupements économiques >Accord Européen de Libre Echange (AELE)
Accord Européen de Libre Echange (AELE)
Cadre Juridique
Accord de libre échange entre la Tunisie et les Etats AELE du 17/12/2004.
Les pays membres
Suisse, Norvège, Islande, le liechtenstein.
Régime privilégié
Exonération des produits industriels, poissons et produit de la pêche...
Site :
http://www.douane.gov.tn
Thèmes liés : douane pour l export / l import export / l export / declaration douane export / douane exportateur agree
La déclaration d'échange de biens (deb)
La déclaration d'échange de biens (deb)
La déclaration d'échange de biens (deb)
Mis à jour le 11/06/2015
Instituée par les traités de l'Union Européenne, la libre circulation des marchandises est un pilier du marché unique. Cette libre circulation signifie une disparition des postes frontières, mais n'est pas synonyme d'absence de contrôles ou de formalités douanières. En effet...
Date: 2017-09-29 22:42:29
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / declaration exportation de biens / comment monter son entreprise d'import export / entreprise d'import export en france / declaration tva import export
Les procédures douanières en Chine - TRADE Solutions ...
Expédier ou se faire livrer :
Les procédures douanières
Chine : Les procédures douanières
Les procédures douanières
Les procédures d'importation
Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent, dans le cas où la description, les spécifications et la quantité de l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les...
Site :
https://www.tradesolutions.bnpparibas.com
Thèmes liés : export chine droit de douane / l import export / export import condition douane / douane pour l export / import export douane
La douane et la filière viti-vinicole
La douane et la filière viti-vinicole
1. La mission de contrôle économique de la filière
La production du vin en France est fortement réglementée. Cette réglementation est destinée à garantir un minimum qualitatif et assurer une certaine régulation économique. La douane veille à la bonne application de ces dispositions.
a) Contrôle des surfaces viticoles
Quelle que soit la catégorie...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : vins francais a l export / exportation vin francais dans le monde / exportation vin francais etats unis / exportations vins francais 2014 / entreprise d'exportation de vins
Formalités douanières Import / Export France et Suisse
L'Europe et la Douane
Formalités douanières Import / Export France et Suisse
Toute entreprise qui, lors d'échanges avec un pays tiers (comme la Suisse) exporte ou importe des marchandises, est soumis à l'obligation de les déclarer aux services douaniers des pays concernés. TD Express Services agit pour le compte de ces entreprises et accomplit l'ensemble des actes administratifs douaniers en France, et en Suisse.
Les Formalités Export France
Ces formalités se font lorsque de la marchandise sort du territoire européen pour aller en Suisse. Nous établissons principalement :
Un justificatif d'exportation EU-A que nous renverrons à...
Date: 2017-04-24 07:22:32
Site :
http://www.tdexpress.eu
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'import export en france / import export france suisse / formalites export suisse / l import export
Passage en douane définitif - ULAM
Côté français
a) déclaration d'exportation
Si le montant de la facture est inférieur à 1 000 EUR et si le poids de la marchandise est inférieur à 1 000 kgs, il suffira de mentionner sur la facture rédigée en double exemplaire « facture valant déclaration d'exportation » et ensuite la faire viser par les services douaniers. Aucune formalité de dédouanement ne sera alors exigée...
Date: 2017-04-24 11:37:56
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva export france suisse
LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC au Sénégal
LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC au Sénégal
LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC
1. Les zones franches de la Zone franc : fiche signalétique
Textes de référence
Nombre d'agréments accordés et nationalités des investisseurs
Autorité de tutelle
3 statuts différents ont été successivement votés :
- Loi n° 74-06 du 22 avril 1974 instituant la Zone Franche Industrielle de Dakar...
Date: 2017-12-05 10:28:34
Site :
izf.net
Espèce tarifaire des marchandises à l'exportation
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation
Espèce tarifaire des marchandises à l'exportation
Publié le : vendredi 20 septembre 2013 |
Mots clés : dau , delta , espèce tarifaire , nomenclature , renseignement tarifaire contraignant , rita , rtc , soprano , tarif
Espèce tarifaire des marchandises à l'exportation | © Douane
Lors de l'établissement de la...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : douane pour l export / declaration douane export / l export / declaration exportation de services
Accord commercial UE-Canada - Douane.gouv.fr
Le texte de l'accord économique et commercial global liant l'Union européenne et le Canada (AECG ou CETA - Comprehensive and Economic Trade Agreement) a été publié au JOUE L11 du 14 janvier 2017 .
La partie commerciale du CETA est entré en application provisoire le 21 septembre 2017.
Afin de bénéficier du démantèlement tarifaire prévu par l'accord, il est d'ores et déjà...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : l import export / document douanier pour l'export / douane pour l export / l export / export france vers canada
Portail de la Douane Tunisienne: L’exportation temporaire
Base légale
Articles 159 et 170 du code des douanes
Arrêté du ministre des finances du 29/12/1955 portant application des articles 159 et 170 du Code des douanes.
Définition
En application des dispositions de l'article 159 du code des douanes et des dispositions de l'Arrêté du ministre des finances en date du 29 décembre 1955 fixant les conditions d'application des articles 159 et 170 du...
Site :
http://www.douane.gov.tn
Thèmes liés : douane pour l export / paiement a l'export / paiement a l export / societe a l export / l export
Les métiers de la logistique et des transports
Les métiers de la logistique et des transports
<comment title=" Début code menu google " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Début code menu google -->
<comment title=" Fin code menu google " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin code menu google -->
<comment title=" Debut Code lsconsulting" xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!--...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : entreprise d'export import / etude pour travailler dans l'import export / comment travailler dans l import export / travailler dans l'export import / travailler dans l'import export
FedEx Ship Manager® Help - Information Produit / Article
Vous pouvez ajouter jusqu'à 99 articles séparés à votre envoi. Dans le récapitulatif des articles, sélectionnez un article existant dans le menu contextuel ou cliquez sur Ajouter nouvel article. Ajoutez ou éditez les informations relatives à l'article puis cliquez sur Ajouter cet article.
Éditer un article
Sélectionnez l'article dans le récapitulatif des articles et cliquez sur...
Date: 2017-04-07 14:09:55
Site :
fedex.com
Thèmes liés : document douanier pour l'export / creer une societe d'import export / creer une societe d import export / l import export / facture vente a l'export
UNE JOURNEE SUR LA DOUANE - formation-export.com
Les éléments de la déclaration en douane: nature, valeur, origine
Le DAU et la DEB
Les documents justificatifs de l'origine
LES REGIMES DOUANIERS
Les régimes douaniers de droit commun (import-export)
Les régimes de la politique industrielle...
Site :
http://www.formation-export.com
Thèmes liés : etude dans l'import export / formation import export douane / etude de cas import export / l import export / formation logistique import export
Wini2 Douane - EDEC Import & Export - Informatique 2000 S.A.
En location
.
E-dec peut être utilisé en mode isolé ou local comme intégré au sein d'un système ou d'un réseau comprenant d'autres applications y compris de prestataires différents.
E-dec répond aux exigences de l'Administration Fédérale des douanes.
PRINCIPALES FONCTIONNALITES
Gestion électronique des dédouanements des importations et exportations pour la Suisse.
MODULES
Module EDEC Import pour...
Site :
informatique2000.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / l import export / formation import export douane / formation import export suisse / commerce import export formation
Procédures douanières : Guide de l’exportateur
des impôts territorialement compétente.
Les exportations d'une valeur égale ou supérieure à 500 000 francs FCA sont soumises à la taxe d'inspection et de contrôle. Les exportations de poisson et viande sont assujetties à une taxe d'inspection sanitaire aux mêmes taux que les importations.
Exportation du café et cacao
L'exportation de certains produits est sujette à...
Site :
http://logistiqueconseil.org
Thèmes liés : l import export / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export
Réglementations et douanes en Chine : Douanes
Réglementations et douanes en Chine : Douanes
Les barrières non-tarifaires
Seules les entreprises ou institutions autorisées par le Ministère du Commerce Extérieur et de la Coopération Économique (MOFTEC) peuvent réaliser des opérations de commerce extérieur. Deux modalités sont possibles : Société de Commerce Extérieur ou entreprises productives ayant le droit de commercer avec...
Site :
import-export.societegenerale.fr
Thèmes liés : export chine droit de douane / l import export / entreprise d'export import / societe d'export import / entreprise import export avec la chine
Article
Article 116
�? Dernière version avant Septembre 2000 (Version initiale1977)
Article 116 - 1° Les marchandises placées sous un régime suspensif doivent être couvertes soit par un acquit à caution établi sur des formules déterminées par arrêté du ministre chargé des finances, soit par des documents internationaux conformes aux modèles prévus par les conventions...
Site :
http://www.douane.gov.ma
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-04-24 06:19:10
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles
Import-export pour les entreprises au régime de la TVA
Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA
QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?
Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la rubrique Commercial .
Dernière mise à jour : février 2015
Échange de...
Date: 2017-04-24 10:39:20
Site :
adieconnect.fr
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services
Import-export pour les entreprises au régime de la TVA
Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA
Corps:
Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA
QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?
Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la...
Site :
adieconnect.fr
Incoterms-sécurités de paiement-logistique internationale ...
La Question du mois
Décembre 2016
La question du mois : est-ce la fin des EUR.1 ? Quelle différence entre l'EXPORTATEUR AGREE (EA) et l'EXPORTATEUR ENREGISTRE (EE) ? Non... l'EE ne remplace pas l'EA ! Sauf si vous avez de la sous-traitance dans les pays en développement...
Statut d'Exportateur Agréé (EA)
Statut d'Exportateur Enregistré (EE)
- Dans le cadre des accords...
Site :
http://www.international-pratique.com
Thèmes liés : comment monter son entreprise d'import export / l import export / entreprise d'import export en france / credit documentaire a l export / douane pour l export
Douanes: Procédure d'utilisation du Document Unique de ...
Dans le cadre de la simplification des procédures de dédouanement entreprises par l'Association des Douanes et Impôts Indirects, l'arrêté du ministre des Finances n° 1790-91 du 19 Joumada II 1412 (26 Décembre 1991) a institué une nouvelle formule de déclaration en détail à utiliser pour la déclaration en douane des marchandises importées ou présentées à l'exportation. Cette...
Site :
http://www.leconomiste.com
Export PME en UE : Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)
Export PME en UE : Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)
Publié le 29/04/2014 - Modifié le 29/04/2014 Exportation
La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) sert aux statistiques du commerce extérieur et à la surveillance fiscale des flux intracommunautaires au sein de l'UE.
Rôle et fonctionnement de la DEB
La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) vous permet de répondre de façon unique...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / declaration exportation de biens / entreprise d'import export en france / entreprise franche d exportation / entreprise d'exportation france
Formalités De Douane | Intertransmms
DOUANES
o Imports ou exports, la gestion des douanes est souvent un labyrinthe pour les entreprises.
o Votre interlocuteur Inter Transmms s'engage à prendre en charge le suivi de vos marchandises et leur mises en...
Site :
http://intertransmms.com
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / declaration exportation dau / declaration exportation ex a / import export douane / declaration exportation de biens
Les Echos - Exportateur Agréé : facilité douanière et ...
Patrick Luciani |
Le 18/06/2013
Le statut d'Exportateur Agréé délivré par l'Administration des Douanes consiste à inscrire une déclaration d'origine sur facture sans limitation de valeur en lieu et place des documents justificatifs d'origine préférentielle (EUR 1....). Il s'agit de sécuriser en termes d'origine douanière et de classement tarifaire à l'exportation un ou plusieurs flux....
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : entreprise de conseil a l'export / comment monter son entreprise d'import export / douane pour l export / ouvrir une entreprise d'exportation / entreprise d'export import
Plus d'informations sur le site de l ... - uniport-bordeaux.fr
> Métiers > Commissionnaire de transport (transitaire)
Commissionnaire de transport (transitaire)
Rôle et activités
Le commissionnaire de transport est un organisateur de transports. Il procède, en son nom, au transport des marchandises qui lui sont confiées par un chargeur en choisissant lui-même les différents transporteurs dont il a besoin. Il a une obligation de résultat envers son client ce qui le différencie du transitaire qui lui n'a qu'une...
Site :
http://www.uniport-bordeaux.fr
Thèmes liés : declaration douane export / import export douane / douane pour l export
Le statut d'Exportateur Agréé (EA) - Accueil Inter douane
Le visa du document EUR1 par la douane ne supprime pas la gestion de ces déclarations fournisseurs, pas plus que le respect des règles d'origine. Ce visa n'est en aucune manière une reconnaissance de l'origine, mais doit s'analyser comme une simple présemption.
En cas de demande de contrôle de l'origine par les autorités douanières du pays d'importation, l'administration des douanes...
Date: 2014-11-20 12:50:12
Site :
http://interdouane.com
Thèmes liés : douane pour l export / douane exportateur agree / l import export / document douanier pour l'export / aide a l export
L'exportateur
Autorisation d'Exportateur Agréé et déclaration du fournisseur : une réactualisation des textes
03/06/2016
La nouvelle instruction décrite dans le BOD n°7113 du 28 avril 2016 se présente sous forme de fiches abordant les différents aspects de la procédure d'autorisation d'Exportateur Agréé (EA) et la déclaration du fournisseur. Quelques modifications sont à signaler par rapport aux...
Site :
http://www.lexportateur.com
Thèmes liés : douane pour l export / douane exportateur agree / conseils a l'export / conseils a l export / declaration douane export
Logiciel douane Import/Export - Cosmos - Logismarket.fr
Logiciel douane Import/Export
Toutes les procédures douanières, tous les régimes douaniers et tous les aspects des procédures douanières :
Toutes les procédures : il offre en particulier la possibilité d'une intégration très intime avec les opérations d'expédition (Cosmos Ventes), de réception (Cosmos Import) et de transport (Cosmos Management Transport).
Les Régimes douaniers...
Site :
https://www.logismarket.fr
Thèmes liés : import export douane / logiciel gestion import export / logiciel comptabilite import export / logiciel import export / societe de transport import export
Service commission de douane pour vos procédures de ...
Mise à la consommation : dédouanement à l'arrivée, acquittement des droits et taxes.
Établissement de déclarations d'échanges de biens (DEB).
Stockage sous douane : placement des marchandises en entrepôt sous douane , cautionnement uniquement des droits et taxes, possibilité de fractionner les lots pour dédouanement en sortie d'entrepôt.
Transit sous douane : transfert d'un lot sous douane d'un bureau de douane vers un autre.
Admission temporaire : admission du lot sur le territoire en exonération de droits et taxes dans l'attente de sa réexportation.
Perfectionnement...
Site :
http://www.challenge-int.fr
Thèmes liés : douane pour l export / douane exportation temporaire / l import export / dedouanement export definition / declaration douane export