Exigences concernant la déclaration d’exportation (B13A)

Importations et renseignements à l'intention du destinataire

Exigences concernant la déclaration d'exportation (B13A)

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que vous déclariez toutes les marchandises qui doivent s'accompagner d'une déclaration d'exportation (B13A) avant leur départ du Canada. Pour éviter les sanctions imposées par le gouvernement, les exportateurs doivent...

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Date: 2016-12-22 16:54:01
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Thèmes liés : declaration exportation b13a / export declaration b13a canada / declaration exportation ex a / declaration exportation de services / declaration douane export

TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

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TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export / vente a l'export pablo

Opérations douanières : l'EORI remplace le SIRET - svp.com

Opérations douanières : l'EORI remplace le SIRET

07 juillet 2010

Introduit au niveau communautaire dès le 1er juillet 2009, l'EORI est complètement opérationnel en France depuis le 14 juin 2010. Ce numéro est indispensable désormais pour réaliser des opérations en douane.

Mise en oeuvre de l'EORI

Le 16 avril 2009, la Commission européenne a adopté le Règlement (CE) n° 312/2009 en...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : l import export / declaration exportation ex a / douane pour l export / declaration douane export / document douanier pour l'export

Conséquences de la nouvelle définition de l’exportateur ...

Conséquences de la nouvelle définition de l'exportateur par le Code des douanes de l'Union

14 mars 2017

Sous l'empire du Code des douanes communautaire (CDC), la seule référence à la notion d'exportateur apparaissait à l'article 788 de ses dispositions d'application (DAC), lequel prévoyait qu'est considérée comme exportateur « la personne pour le compte de laquelle [la déclaration...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : douane pour l export / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / mention tva a l'exportation

Documents de la logistique internationale

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Documents de la logistique internationale

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / societe d'export vers l'afrique / declaration d'exportation dau document administratif unique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

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Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / mention tva a l'exportation

Bofip n°BOI-TVA-CHAMP-30-30-10 relatif à la vente en ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

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Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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FAQ Exportation: Droits de douane et TVA - La Poste

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Si la Poste a saisi manuellement la déclaration d'exportation: téléchargez-la gratuitement sous  www.poste.ch/dte ou contactez le Service à la clientèle Dédouanement postal au 0848 639 639. Si vous avez effectué la déclaration d'exportation par e-dec Export: la DTe est en principe récupérée par le système sur lequel la déclaration...

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Site : https://www.post.ch

Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'export