Export Mitsubishi Pajero / Montero - 4x4 Export

Transautomobile,depuis 1973, LE spécialiste pour l'exportation de voitures, 4X4, pick-up, motos, camions et engins neufs et d'occasion sur l'Afrique, l'Amérique du Sud et l'Asie. Principalement pour les marques :...

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Site : http://www.4x4export.com

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Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

 Règlements Banque d’Algérie 2007

RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007

 RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX

TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER

ET AUX COMPTES DEVISES

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...

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Date: 2013-11-26 09:58:35
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

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Importation et exportation des vins en dehors de l'Union ...

Importation et exportation des vins en dehors de l'Union européenne

Publié le : jeudi 24 avril 2014 |

Wine Library TV in Santa Rosa | © Scott Beale | Flickr

Vous souhaitez importer ou exporter des vins ou des produits viti-vinicoles depuis ou vers les pays tiers.

Outre la réglementation douanière (rubrique Professionnels / Déclaration en douane - Fondamentaux ), l'importation et...

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Site : douane.gouv.fr

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Contact - amag.ch

Commande de documents pour l'exportation

Condition exigée pour la commande des documents d'exportation nécessaires

Veuillez vérifier qu'aucun «X» ni un numéro arborant un «X» à la fin (ex.: 1VD7 26 X) n'est inscrit à la position 24 de votre permis de circulation suisse. (X = importation directe). Le véhicule a uniquement été importé par AMAG si le numéro indiqué, par exemple: 1VD7...

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Site : http://www.amag.ch

Thèmes liés : document douanier pour l'export / tva a l'exportation hors cee / document export vehicule / document export suisse / facture exportation hors cee

Dédouanement de colis postaux et d'envois express

Dédouanement de colis postaux et d'envois express

Publié le : lundi 4 janvier 2016 |

Colis Postaux à Chilly-Mazarin | © Douane

Vos obligations déclaratives pour les envois postaux, notamment lors de vos achats à distance.

Une part croissante des colis et petits paquets, expédiés par les particuliers, est acheminée dans des conditions de grande rapidité par les services...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation modele dau / entreprise d'import export en france / l import export

INTERNATIONAL PRATIQUE, conseil et ... - import – export

INTERNATIONAL PRATIQUE, conseil et formation en commerce international depuis 25 ans,

Vous accompagne dans l'administration des ventes Export et Achats à l'international.

Réalise le diagnostic de vos services Administratif - Logistique - Douane.

Vous aide à optimiser votre organisation à l'international.

Nous intervenons sous forme d'accompagnement hot-line et de missions ponctuelles....

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Site : http://www.international-pratique.com

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Opérations pour lesquelles vous devez ... - Douane.gouv.fr

Vous vous installez à l'étranger, pour certaines opérations, vous devez déposer une déclaration à la douane française.

Introduction

Le service des douanes vous demandera d'établir une déclaration d'exportation, exemplaires 1, 2 et 3 du document administratif unique (consultez également l'article A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le document administratif unique - DAU...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / france pays exportateur d armes / france exportateur d'armes / document douanier pour l'export / douane pour l export

Memoire Online - Le rôle des banques dans le financement ...

Présentation de la D.C.E et le déroulement

« D'un crédit acheteur »

« La garantie de bonne exécution » 

B.1 Organisation de la D.C.E :

La direction de commerce extérieur est placée sous l'autorité de la direction générale de l'international. Elle a pour rôle principal de gérer les opérations du commerce extérieur, elle est constituée de trois (03) services...

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Date: 2017-08-26 07:53:27
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : technique de paiement a l'export / credit documentaire a l export / etude dans l'import export / mode de paiement a l'export / mode de paiement a l export

Douanes: Procédure d'utilisation du Document Unique de ...

Dans le cadre de la simplification des procédures de dédouanement entreprises par l'Association des Douanes et Impôts Indirects, l'arrêté du ministre des Finances n° 1790-91 du 19 Joumada II 1412 (26 Décembre 1991) a institué une nouvelle formule de déclaration en détail à utiliser pour la déclaration en douane des marchandises importées ou présentées à l'exportation. Cette...

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Site : http://www.leconomiste.com

DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE

La circulation.

1- La fonction stockage : le régime de l'entrepôt

Vous achetez des marchandises à l'étranger et vous souhaitez les stocker en Côte d'Ivoire car vous ne connaissez pas encore la destination finale que vous leur donnerez (vente sur le marché national ou réexportation ...), utilisez le régime douanier de l'entrepôt.

Définition

Le régime de l'entrepôt est le régime...

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Site : http://www.douanes.ci

Thèmes liés : formalites export carnet ata / vente vehicule destine a l'export / l import export / comment monter son entreprise d'import export / document douanier pour l'export

Comment exporter par colis postal - Accueil Particuliers

Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Importation - Exportation  >Comment exporter par colis postal ?

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Votre abonnement n'a...

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Site : https://www.service-public.fr

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ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;

Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...

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Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cd

Le service de l’Attaché douanier à Moscou - La France en ...

Twitter

Rattaché à la Délégation aux Relations Internationales (DRI) de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), conseiller de l'Ambassadeur pour les questions relatives aux thématiques douanières et économiques, le poste de l'Attaché douanier exerce ses missions autour de trois pôles principaux : la lutte contre les grands trafics internationaux, le soutien...

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Date: 2017-12-25 15:37:51
Site : https://ru.ambafrance.org

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edouane - Le glossaire

Document Administratif Electronique Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) est basé sur la dématérialisation du document d'accompagnement administratif (DAA) qui est devenu le Document Administratif Electronique (DAE).

DAF

DAF = Delivred At Frontier L'incoterm DAF a été supprimé dans la version des incoterms 2010. Tout comme le DES et DDU, il a été remplacé par DAP...

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Site : http://www.edouane.com

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / entreprise d'export import / declaration d'exportation modele dau / douane pour l export

Comment comptabiliser une facture de transitaire à l ...

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation d'une facture de transitaire et des droits de douane

La comptabilisation d'une facture de transitaire et des droits de douane

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Une facture de transitaire liée à une importation ou à une exportation génère des écritures comptables particulières....

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : facture vente a l'export / comptabilisation vente a l'exportation / l import export / document douanier pour l'export / comment monter son entreprise d'import export

Article

Article 116

�?     Dernière version avant Septembre 2000 (Version initiale1977)

Article 116 - 1° Les marchandises placées sous un régime suspensif doivent être couvertes soit par un acquit à caution établi sur des formules déterminées par arrêté du ministre chargé des finances, soit par des documents internationaux conformes aux modèles prévus par les conventions...

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Site : http://www.douane.gov.ma

Madagascar: Code des douanes - WIPO

[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]

Sommaire

Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2

Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...

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Date: 2017-09-29 23:36:04
Site : http://www.wipo.int

Digest de la fiscalité tunisienne : Section 2 - Profiscal.com

CA supérieur ou égal à 100.000 D

CA inférieur à 100.000 D

(1) Produits alimentaires

Taxable sans majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti

Hors du champ ; si option, pas de majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti

Opérations exonérées

Possibilité d'option si l'on remplit les...

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Date: 2002-12-23 09:16:54
Site : http://www.profiscal.com

Glossaire lettre D – edouane, cʹest idoine

Glossaire

Glossaire lettre D

A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R     S   T   U   V   W   X   Y   Z

DAA

Document d'accompagnement administratif (DAA) Titre de mouvement communautaire obligatoire pour la circulation des produits en suspension de droits d'accises entre entrepôts fiscaux communautaires (entre un professionnel ayant le...

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Site : http://www.edouane.com

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edouane - Le glossaire

Le glossaire

T1

Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.

Toutefois, le régime de transit communautaire externe (T1) est aussi obligatoire pour la circulation de certaines...

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Site : http://www.edouane.com

Thèmes liés : l import export / document douanier pour l'export / tva a l'exportation hors cee / douane pour l export / tva a l'exportation en france

Import pour les débutants - import – export - formation ...

INTERNATIONAL PRATIQUE a le plaisir de vous offrir "l'Import pour les débutants" qui vous permettra de suivre les étapes nécessaires à toute opération d'importation.

Reproduction autorisée en citant la source www.international-pratique.com  

Dernière mise à jour : 30/10/2015

En complément à notre Synopsis Import qui se veut plus complet et en lien avec les sources d'infos, voici notre...

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Site : http://www.international-pratique.com

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Commerce international, import-export - Adie

import-export 

ACHETER OU VENDRE AU-DELÀ DES FRONTIÈRES !

 Vous avez un projet international ? Voici les points clés à avoir en tête pour réussir dans votre entreprise.

Dernière mise à jour : mars 2014

1. Rappel des termes 

Échanges intracommunautaires

Opérations réalisées entre la France et les autres Etats membres de l'Union européenne. Les acquisitions intracommunautaires sont...

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Date: 2017-04-24 05:36:07
Site : adieconnect.fr

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / commerce international import export / societe import export commerce international / entreprise d'export import / societe d'export import

Export

Leader du marché automobile international depuis plus de 35 ans, Transautomobile s'est petit à petit imposée comme une des principales sociétés spécialisées dans l'importation et l'exportation de véhicules neufs ou occasion dans le monde entier.

Que vous soyez particulier ou professionnel du secteur, notre équipe hautement qualifiée se met à votre disposition pour vous proposer les...

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Site : http://www.exportation-voiture.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / l import export / societe a l export / import export vehicule neuf / vehicule occasion import export

Déménager ou exporter des armes hors de la Communauté ...

Envoyer des armes hors de l'Union Européenne s'appelle une exportation. Vers un des pays de l'UE, on appelle cela un transfert.

 Peuvent être exportées sans formalité les armes suivantes :

les armes de collection (8e catégorie),

les armes de chasse à canon lisse de 5ème catégorie,

les armes de tir lisse ou rayées,

les armes de poing de 4e catégorie,

les armes énumérées dans...

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Date: 2017-04-24 10:31:26
Site : http://www.armes-ufa.com

Thèmes liés : france pays exportateur d armes / france 1er exportateur d'armes / france exportateur d'armes / etude dans l'import export / document douanier pour l'export

landcruiser-4x4.com - Export

Leader du marché automobile international depuis plus de 35 ans, Transautomobile s'est petit à petit imposée comme une des principales sociétés spécialisées dans l'importation et l'exportation de véhicules neufs ou occasion dans le monde entier.

Que vous soyez particulier ou professionnel du secteur, notre équipe hautement qualifiée se met à votre disposition pour vous proposer les...

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Site : http://landcruiser-4x4.com

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