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Document Administratif Unique (créé en 1993) modèle identique pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Selon l'article 84 du Code des douanes, l'importation ou l'exportation doit faire l'objet d'une déclaration en douane à l'aide d'un formulaire douanier: le DAU. Le dépôt d'un DAU, cerfa 11016*01, constitue le point de départ de la procédure de dédouanement, il doit comporter les énonciations...

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Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / douane pour l export / l import export / declaration d'exportation modele dau / document douanier pour l'export

edouane - Le glossaire

Le glossaire

T1

Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.

Toutefois, le régime de transit communautaire externe (T1) est aussi obligatoire pour la circulation de certaines...

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Thèmes liés : l import export / document douanier pour l'export / tva a l'exportation hors cee / douane pour l export / tva a l'exportation en france

Tunisie Trade Net

« Message d'information aux utilisateurs : Connexion En VPN »

2017-04-13 15:00:00.0

Soucieuse de fournir en permanence les meilleures solutions technologiques, Tunisie TradeNet (TTN) porte à la connaissance de ses usagers et partenaires l'abandon de la connexion à son réseau à travers les connexions à bas débit "Frame Relay" et les invite à se connecter au Guichet Unique Electronique via...

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Thèmes liés : societe d'import export en tunisie / societe d'export tunisie / mode de paiement a l'export / mode de paiement a l export / document douanier pour l'export

La face cachée de Mohamed Raouraoua (en 3 parties)

Mar 9, 2013 Par Rédaction LQA -

La face cachée de Mohamed Raouraoua (en 3 parties)

In Mon Journal

La face cachée de Mohamed Raouraoua : un parcours atypique et une fortune aux origines douteuses (1ere partie)

Créé le vendredi 8 mars 2013 20:11

 

Il est « l'homme fort » du football algérien. Il est si puissant que personne n'ose se mesurer à lui ne serait-ce que pour jouer le rôle de...

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Site : http://lequotidienalgerie.org

Aide sur FedEx Ship Manager® - Créer un envoi

Détails concernant le colis et l'envoi

Type de service

Sélectionnez le type d'emballage dans le menu contextuel. Pour des informations détaillées concernant les emballages FedEx, veuillez consulter Guide des services FedEx sur fedex.com . Veuillez noter que vous devez être enregistré et autorisé pour effectuer des envois FedEx Ground. Veuillez appeler le 1.800.GoFedEx (1.800.463.3339) pour...

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Date: 2017-07-18 13:13:49
Site : fedex.com

Thèmes liés : facture vente a l'export / service export d'une entreprise / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / document douanier pour l'export

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Détails concernant le colis et l'envoi

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Date: 2017-04-19 10:44:44
Site : fedex.com

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Tunisie Trade Net

TTN annonce l'ouverture d'une nouvelle agence à Sousse

2017-08-24 00:00:00.0

Dans le cadre de sa volonté de proximité, TTN a le plaisirde vous annoncerl'ouverture d'une nouvelle agence à Sousse. Idéalement implantée à proximité du port de commerce de Sousse, votre agence est dirigée par nos techniciens Mr Skander Kchich et Mr Skander Jlassia qui seront heureux de vous accueillir pour...

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Site : http://www.tradenet.com.tn

Thèmes liés : societe d'import export en tunisie / societe d'export tunisie / mode de paiement a l'export / mode de paiement a l export / document douanier pour l'export

Remboursement de la TVA suisse - ezv.admin.ch

Si vous souhaitez faire attester l'exportation sur le document prévu à cet effet, vous devez respecter les heures de dédouanement des postes frontières. Aucune exportation ne peut être attestée en dehors de ces heures ou à des postes frontières inoccupés. Les documents d'exportation présentés a posteriori ou déposés dans une boîte à déclarations sont renvoyés au vendeur sans...

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Site : https://www.ezv.admin.ch

Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / remboursement tva a l exportation / l import export / document douanier pour l'export / declaration d'exportation douane suisse