Zone pan-euro-méditerranéenne et cumul diagonal de l'origine

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Zone pan-euro-méditerranéenne et cumul diagonal de l'origine

Publié le : jeudi 9 mars 2017 |

Mots clés : accord bilatéral , dau , delta , exportateur agréé , exportation , hors ue , importation , origine , rco , ue , union européenne

Le cumul des règles origine | © Douane

La zone...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / douane pour l export / l import export / l export / import export tunisie maroc

Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM

(Regroupe plus de 400 professionnels)

17, boulevard Malesherbes

Tél.: 01 44 51 74 74

syndicat@antiquaires-sna.com

www.antiquaires-sna.com/Fr.htm

Spécificités comptables

Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...

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Date: 2005-09-09 15:44:15
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva facturation export livraison france / remboursement tva a l exportation

Formalités Internationales - beaujolais-cci.com

Formalités Internationales

Formalités Internationales

Pour vos formalités à l'international, la CCI vous accueille les matins du lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 ; les après-midis sur rendez-vous uniquement. 

Tarif des formalités 

Consultez les  Tarifs 2017 des visas et documents de la CCI.

Exportation Temporaire

En savoir plus sur le carnet ATA, document...

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Site : http://www.beaujolais-cci.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / declaration d'exportation dau document administratif unique / formalites vente a l'export / formalites export carnet ata / societe de gestion a l'export

Mentions légales obligatoires sur une facture

ClicFacture 19 novembre 2015 Mentions légales obligatoires sur une facture 2017-10-19T17:32:44+00:00 FAQ Un commentaire

La facture est un document essentiel dans la relation entre un vendeur et son client. Souvent négligée dans les petites entreprises, elle doit comporter un ensemble de mentions légales obligatoire. Chaque mention légale obligatoire oubliée peut entraîner des sanctions en...

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Site : http://www.clicfacture.com

Thèmes liés : mention obligatoire facture export tva / facture export mentions obligatoires / facture export mention tva / vente export mention sur facture / mention tva a l'exportation

Offre emploi Assistant adv export (3268190)

Pour ce poste d'Assistant ADV Export, vos principales missions sont :

* Établir les bons de commandes, les bons de livraisons, les proforma, les factures liées aux achats et ventes de stocks et des services des transitaires,

* Mettre à jour les états de stocks et les contrôler avec les états des transitaires,

* S'assurer du...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Thèmes liés : offres d'emploi assistant export / offre d emploi assistant export / offre emploi assistante export / assistant adv export / offre d emploi import export

TVA : les opérations réalisées avec le reste du monde - TVA

En principe, un échange de biens réalisé avec un pays hors UE n'est imposable en France que s'il est localisé en France. Plusieurs régimes avantageux sont mis à disposition des entreprises.

Le régime des importations de biens

Les importations en France sont soumises à la TVA française. Celle-ci est payée au service des douanes lors du dédouanement.

1ère étape : vérifier s'il n'y a...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Transport sur vente à l'export / Prestataire UE - CA3

Transport sur vente à l'export / Prestataire UE - CA3

4 réponses

Ecrit le : 22/09/2017 09:12 par Einnog

Bonjour à tous,

Une petite question pour vous:

Nous sommes une société française qui exporte ses marchandises hors UE et en particulier en Russie, nous  avons un prestataire pour le transport de ces marchandises. Ce dernier est situé dans un paye de l'UE, la Lituanie en...

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Site : https://m.compta-online.com

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / vente directe a l'export / facture vente a l'export / vente a l'export tva

COGILOG

Plan du site

COGILOG Compta

Ce document indique les principales nouveautés apportées par les mises à jours successives. Après avoir effectué la mise à jour, vous pourrez retrouver ce document dans le menu Aide, Quoi de neuf ? et dans le dossier Applications / COGILOG / COGILOG Compta.

VERSION 10.6.5

Formulaires de TVA pour 2017

Les nouveaux formulaires de déclaration de TVA CA3 et CA12...

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Date: 2017-04-07 11:28:48
Site : cogilog.com

Thèmes liés : creer son entreprise d'import export / formation pour travailler dans l'import export / creer son entreprise d import export / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export

Voiture moins de 3 ans vers l'Algérie: Le Processus pour l ...

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Si vous habitez en Algérie et que vous souhaitez acquérir une voiture, plusieurs options s'offrent à vous. Vous pouvez ainsi vous tourner vers le marché de l'occasion où les prix sont toutefois en train de s'envoler. En effet, une Golf avec plus de 250 000 kilomètres au compteur et datant de 2013 se négocie actuellement  un peu plus de 2 000 000 dinars, soit environ 19 000...

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Date: 2017-11-19 09:31:26
Site : http://www.dulden.net

Thèmes liés : acheter une voiture neuve pour l'export en algerie / export voiture algerie moins de 3 ans / voiture neuve pour l'export algerie / voiture pour l export algerie / export vehicule algerie moins de 3 ans

Exportation tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses ...

Exportation tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses et autres équipements ?

Votre matériel est trop âgé et/ou trop usé et vous n'arrivez pas à lui trouver un acquéreur, pensez alors à l'exportation.

Depuis plus de 30 ans, nous procédons à l'exportation de tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses , cueilleurs à maïs, ensileuses, arracheuses à pomme de terre et autres...

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Site : http://drl-agri.com

Thèmes liés : achat tracteur agricole occasion pour export / vente materiel agricole export tva / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation / vente vehicule destine a l'export tva

Comment procéder pour l’export voiture Algérie moins de 3 ...

Comment procéder pour l'export voiture Algérie moins de 3 ans ?

Article publié le 14-02-2017 à 00:00:00 par Farid dans la categorie: > auto - moto

Si vous habitez en Algérie et que vous souhaitez acquérir une voiture, plusieurs options s'offrent à vous. Vous pouvez ainsi vous tourner vers le marché de l'occasion où les prix sont toutefois en train de s'envoler.

En effet, une Peugeot 406...

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Site : https://www.trucsetastuces.biz

Thèmes liés : acheter une voiture neuve pour l'export en algerie / export voiture algerie moins de 3 ans / voiture neuve pour l'export algerie / export vehicule algerie moins de 3 ans / voiture pour l export algerie

Import-Export : TVA - Dynamique-mag.com

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     10/09/10    0

En matière de TVA, les livraisons et acquisitions de biens réalisées entre des entreprises de pays différents sont soumises à des règles spécifiques. Il convient de distinguer selon que ces opérations sont réalisées avec un pays membre de l'Union Européenne - acquisitions et livraisons...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation dau document administratif unique / mention tva a l'exportation / tva a l'exportation services

Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

Sont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :

1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.

2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.

Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...

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Date: 2006-01-17 16:20:24
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : tva a l'exportation services / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva / recuperation tva a l'export / mention tva a l'exportation

Mieux comprendre les termes relatifs é l'import / export ...

Mieux comprendre les termes relatifs à l'import / export grâce à notre lexqiue

Lexique sur l'import / export

............................................................................................................................................................

Pour vous aider dans vos premiéres démarches, voici quelques réponses aux questions que vous vous posez :

o Qu'est-ce que le...

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Date: 2011-05-02 13:37:41
Site : http://cg-prestations-conseils.net

Votre cadeau personnalisé livré dans les temps

Livraison cadeau : vos cadeaux de Noel en express même s'il neige :-)

Livraison de vos cadeaux personnalisés

Vous avez le choix entre plusieurs modes de livraison : la livraison postale (en boite aux lettres généralement sans signature), la livraison So-Colissimo qui vous garantit une livraison contre signature chez vous, en Relais Colis ou en bureau de poste et la livraison Express...

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Site : http://www.kdoparticulier.com

Thèmes liés : tva facturation export livraison france / tva export livraison france / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / facture vente export tva

Conditions générales - DIFFCAR

CONDITIONS GENERALES DE MANDAT DE LA SOCIETE Auto export Diff'car

ARTICLE 1 - PREAMBULE

Le client est informé que la société Auto export Diff'car agit en tant que prestataire de services et accepte 1/ que la société Auto export Diff'car passe commande en son nom auprès des distributeurs de la marque ou de toute autre entreprise en France ou à l'étranger l'achat du véhicule désigné...

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Site : http://www.diffcar.com

Thèmes liés : societe d'export import / societe d export / societe a l export / export auto services transport / export service auto

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

pays tiers (art. 21bis, § 2, 10°)

A (alinéa 2, 2°)

B. Obligation d'émettre une facture

1. Règle générale

30. L'article 53, § 2, alinéa 1er, du Code, qui constitue la transposition de l'article 220 de la directive TVA,, consacre le principe général selon lequel l'assujetti, pour les opérations qu'il effectue, hormis pour celles qui sont exonérées en vertu de l'article 44 du Code et...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / facture vente a l'export

Tva intra extra communautaire international LégiFiscal

Livraisons (ventes) vers les assujettis ressortissants d'un Etat non membre de l'UE.

Exonération de TVA.

Mention à faire figurer sur la facture : « exonération de TVA selon l'article 262 ter I du CGI ».

Documents à conserver (pièces justificatives) :

le DAU EX (Document Administratif Unique, volet exportateur),

l'attestation de sortie de l'Union européenne.

 

Importations

Achats...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue

La filière agroalimentaire en Algérie - REFLEXION

TISSEMSILT : Deux dealers arrêtés  avec 194,7 g de kif

La filière agroalimentaire en Algérie

L'agro-industrie est un concept à base technique qui englobe les secteurs de transformation de matières premières d'origine agricole, au sens large. Dans cette acceptation, il comporte plusieurs filières de fabrication, fortement hétérogènes dont certaines, de loin les plus...

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Site : http://www.reflexiondz.net

Conditions générales de vente - Osarus-trot : ventes aux ...

Article 1 - Ventes aux enchères publiques.

Les ventes aux enchères publiques sont conformément à la loi, effectuées par un commissaire priseur, ou à défaut par les Officiers Ministériels habilités. VENTES OSARUS agit

comme mandataire du vendeur qui donne entière subrogation à VENTES OSARUS en ce qui concerne la facturation et l'encaissement. Les présentes conditions...

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Site : http://www.osarus-trot.com

Thèmes liés : vente directe a l'export / formalites vente a l'export / facture vente a l'export / vente a l'export tva / vente a l'exportation formulaire

La TVA Suisse : introduction - ULAM

La TVA est en Suisse un impôt fédéral que perçoit l'Administration fédérale des contributions (AFC) sur les livraisons et les prestations de services faites sur le territoire suisse. L'Administration fédérale des douanes (AFD) est compétente pour la perception de la TVA sur les importations de biens.

Il existe donc 2 cas de figure pour le paiement de la TVA

Depuis le 1er janvier 2010,...

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Date: 2017-04-24 06:05:03
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / tva a l'exportation hors cee / tva export france suisse / tva import export suisse / tva suisse exportation de services

Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

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Date: 2017-09-29 08:47:46
Site : https://www.impots.gouv.fr

Définition des territoires douaniers, fiscaux et ...

Définition des territoires douaniers, fiscaux et statistiques de l'UE

Mis à jour le 01/07/2013

L'intérêt de ce tableau est de préciser le régime douanier ou fiscal qui s'applique à certains territoires qui appartiennent aux Etats membres mais qui peuvent bénéficier de régimes dérogatoires.

 

non

Définitions

Les ventes de biens vers des territoires faisant partie du territoire...

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Site : http://www.lexportateur.com

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / facture vente export tva / tva a l'export ue

Acheter en import du Japon facilement ! | Blog Tout le Japon

Acheter en import du Japon facilement !

Et même si le magasin japonais en ligne n'exporte pas hors du Japon, ça marche !

Vous voulez acheter en import du Japon un objet sur un site japonais, mais là, le drame, vous vous apercevez que ce commerçant ne livre pas hors du Japon. Ah, encore une injustice, mais que faire ? Je vous donne la solution !

Pour pouvoir acheter dans ce magasin en ligne...

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Site : http://www.tout-le-japon.com

Thèmes liés : site import japon / import export japon france / entreprise import export france japon / entreprise import export japon / import export japon

TVA produits et services livrés à l'étranger

TVA produits et services livrés à l'étranger

4

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Bonjour à tous,

J'étudie actuellement un projet de création d'entreprise et j'ai quelques questions concernant la TVA :

Le projet est la création d'un site web de vente de cadeau à destination du maghreb et de...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / tva a l'export hors ue / article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee

[Importation] Véhicule suisse vers la France - Japan Car

Lors d'un import hors CEE :

Droits et taxes

- motocycles n'excédant pas 250 cm3 : 8 %.

- motocycles excédant 250 cm3 : 6 %.

+ éventuellement les frais annexes (transport, équipements spéciaux, options, etc.).

TVA 19,6% à acquitter dans tous les cas auprès du service des douanes.

Le mieux est de les appeler.

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire...

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Date: 2017-09-29 16:12:19
Site : https://www.japancar.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / import export france suisse / declaration exportation vehicule suisse / export france vers suisse / import export voiture suisse

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Acquisitions intracommunaitaires de marchandises

1 - Acquisitions inférieures au seuil annuel de 10 000 EUR

Ce régime est appelé PBRD (Personne Bénéficiant du Régime Dérogatoire) : la TVA est facturée par le fournisseur, au taux en vigueur dans son pays.

Sont exclues de ce dispositif les acquisitions intracommunautaires soumises à taxes qui relèvent du régime normal : alcools, boissons...

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Date: 2017-04-24 06:08:32
Site : adieconnect.fr

Thèmes liés : mention tva prestation service export / tva a l'exportation services / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva export prestation service / tva a l'exportation en france

Export : ces entreprises françaises qui brillent à l ...

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Export : ces entreprises françaises qui brillent à l'international

Le déficit extérieur français s'est réduit en 2015, tiré par ses champions nationaux de l'export. En un an, le nombre d'entreprises exportatrices a augmenté de 3,1% en 2015.

Dans un contexte de reprise pénible du commerce mondial, le tissu économique français porte désormais à 125.000 le nombre d'entreprises...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : entreprise de conseil a l'export / entreprise d'exportation france / service export d'une entreprise / ouvrir une entreprise d'exportation / entreprise franche d exportation

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Corps: 

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA  

À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?

 Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...

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Site : adieconnect.fr

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