Formalités internationales, formalités export, carnet ata ...

Formalités douanières

           

La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France assure la délivrance de vos Formalités export, vise la conformité et légalise vos documents...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : formalites export carnet ata / formalites export / assurance exportation commerce international / chambre de commerce export

Carnet ATA - L'exportation temporaire avec le carnet ATA ...

L'exportation temporaire simplifiée avec le Carnet ATA

         

Vous devez intervenir avec du matériel professionnel à l'étranger ou présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ? Le Carnet ATA simplifie vos démarches administratives et douanières et allège vos coûts.

Le Carnet ATA simplifie la douane

Le Carnet ATA simplifie la douane - version anglaise

Le...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : formalites export carnet ata / mode de paiement a l'export / paiement a l'export / paiement a l export / mode de paiement a l export

Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission)

Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes. Cette procédure permet notamment de participer à des foires...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : formalites export carnet ata / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / document douanier pour l'export / document exportation temporaire

Formalités douanières - carnet ATA, certificat d'origine ...

Formalités douanières

         

La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France assure la délivrance de vos Formalités export, vise la conformité et légalise vos documents commerciaux...

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Thèmes liés : formalites export carnet ata

Exportation temporaire d'une marchandise - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

Exportation temporaire d'une marchandise

Mots clés : régime particulier

Sans titre 1 | © Christophe Saturnino | Flickr

Afin d'alléger les formalités, les exportations temporaires peuvent, sous certaines conditions, être réalisées sous une forme simplifiée.

Les opérations effectuées avec réserve de retour...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / formalites export carnet ata / tva a l'exportation en france / l import export

DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE

La circulation.

1- La fonction stockage : le régime de l'entrepôt

Vous achetez des marchandises à l'étranger et vous souhaitez les stocker en Côte d'Ivoire car vous ne connaissez pas encore la destination finale que vous leur donnerez (vente sur le marché national ou réexportation ...), utilisez le régime douanier de l'entrepôt.

Définition

Le régime de l'entrepôt est le régime...

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Site : http://www.douanes.ci

Thèmes liés : formalites export carnet ata / vente vehicule destine a l'export / l import export / comment monter son entreprise d'import export / document douanier pour l'export

Les formalités export | CCI Maine et Loire

Square Balzac - 49412 Saumur cedex - Plan d'accès

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

CERTIFICAT D'ORIGINE, CERTIFICATION MATERIELLE DE SIGNATURE, CARNET ATA ?

 

Qu'est-ce qu'un certificat d'origine ? :

Les douanes des pays étrangers ou les clients de ces pays peuvent exiger que l'origine d'une marchandise soit justifiée par la production d'un...

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Date: 2017-04-23 16:22:14
Site : http://www.maineetloire.cci.fr

Thèmes liés : formalites export carnet ata / documents d'exportation pour la chine / douane pour l export

Carnet ATA | Chambre de Commerce et d'Industrie de ...

Objectif(s)

Vos affaires vous conduisent à l'étranger et vous devez, à titre temporaire :

utiliser du matériel professionnel : équipements audio-photo-vidéo, matériel de compétition sportive, décors de théâtre, instruments de musique, matériel de spectacle, aéronautique, véhicules, engins...

installer, maintenir ou réparer un équipement vendu : outillage, appareils...

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Date: 2017-04-24 09:10:56
Site : http://www.bretagne-ouest.cci.bzh

Thèmes liés : formalites export carnet ata

Foire.ch

Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:

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a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;

b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;

c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;

d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...

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Site : http://www.foire.ch

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / vente vehicule a l'export / vente export suisse tva

Formalités Export - Mode d'emploi WebATA

Afin de formuler la demande d'un Carnet ATA (ou d'un Carnet CPD Chine/Taïwan), il s'agira de :

> cliquer sur 'WebATA' à la rubrique 'CRÉER UNE DEMANDE' du menu vertical gauche,

> renseigner les 3 'blocs' principaux d'informations : 'pour Qui', 'pour Où', 'pour Quoi', en vous aidant le cas échéant de bulles d'aide contextuelle; le 4ème bloc 'Documents divers' n'étant pas toujours nécessaire.

Il est à préciser que vous pouvez traiter les 4 blocs dans l'ordre qui vous convient le mieux et que, une fois un bloc renseigné, vous avez encore la possibilité d'enregistrer votre demande...

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Site : https://www.formalites-export.com

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European Commission : Trade : Export ... - Export Helpdesk

Documents requis pour le dédouanement

Pour vérifier les exigences qui s'appliquent à votre produit, consultez My export

DOMAINES CLÉS

Carte électronique des mouvements de transit

Facture commerciale

La facture commerciale est un enregistrement ou une preuve de la transaction entre l'exportateur et l'importateur. Une fois les biens disponibles, l'exportateur délivre une facture commerciale...

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Site : http://www.exporthelp.europa.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / tva a l'export ue / document douanier pour l'export / facture vente a l'export