Formalités internationales, formalités export, carnet ata ...

Formalités douanières

           

La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France assure la délivrance de vos Formalités export, vise la conformité et légalise vos documents...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : formalites export carnet ata / formalites export / assurance exportation commerce international / chambre de commerce export

Carnet ATA - L'exportation temporaire avec le carnet ATA ...

L'exportation temporaire simplifiée avec le Carnet ATA

         

Vous devez intervenir avec du matériel professionnel à l'étranger ou présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ? Le Carnet ATA simplifie vos démarches administratives et douanières et allège vos coûts.

Le Carnet ATA simplifie la douane

Le Carnet ATA simplifie la douane - version anglaise

Le...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : formalites export carnet ata / mode de paiement a l'export / paiement a l'export / paiement a l export / mode de paiement a l export

Formalités Export - Qu'est ce qu'un carnet ATA

Le Carnet ATA : un dédouanement facilité pour les opérations temporaires dans 75 pays

Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le Carnet ATA - Carnet CPD pour Taïwan - réduit a minima les formalités douanières et suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays de destination ou de transit.

Valable à ce jour dans...

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Site : https://www.formalites-export.com

Thèmes liés : formalites export carnet ata

Commande d'imprimés pour vos formalités à l'export ...

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Commande d'imprimés pour vos formalités à l'export

La CCI Bordeaux Gironde fournit les imprimés nécessaires pour vos opérations d'exportation définitives (certificats d'origine) ou temporaires (carnets ATA). Elle réalise vos formalités légales et réglementaires à l'export (par application des textes et conventions internationales) lorsque vous devez fournir des documents en conformité avec les lois et règlements des pays...

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Date: 2017-10-28 18:11:15
Site : http://bordeauxgironde.cci.fr

Thèmes liés : formalites vente a l'export / formalites export carnet ata / cci bordeaux formalites export / l import export / vente a l'export

Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission)

Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes. Cette procédure permet notamment de participer à des foires...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : formalites export carnet ata / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / document douanier pour l'export / document exportation temporaire

Formalités Internationales - beaujolais-cci.com

Formalités Internationales

Formalités Internationales

Pour vos formalités à l'international, la CCI vous accueille les matins du lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 ; les après-midis sur rendez-vous uniquement. 

Tarif des formalités 

Consultez les  Tarifs 2017 des visas et documents de la CCI.

Exportation Temporaire

En savoir plus sur le carnet ATA, document...

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Site : http://www.beaujolais-cci.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / declaration d'exportation dau document administratif unique / formalites vente a l'export / formalites export carnet ata / societe de gestion a l'export

Réaliser ses formalités d'exportation / Formalités ...

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Commande d'imprimés pour vos formalités à l'export

La CCI Bordeaux Gironde fournit les imprimés nécessaires pour vos opérations d'exportation définitives (certificats d'origine) ou temporaires (carnets ATA). Elle réalise vos formalités légales et réglementaires à l'export (par application des textes et conventions internationales) lorsque vous devez fournir des documents en conformité avec les lois et règlements des pays importateurs et de l'Union Européenne.

en savoir +

Le Certificat d'Origine

Destiné à prouver l'origine des marchandises pour satisfaire aux...

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Date: 2017-12-01 02:03:28
Site : http://bordeauxgironde.cci.fr

Thèmes liés : formalites export carnet ata / cci bordeaux formalites export / entreprise d'export import / entreprise d'exportation / entreprise d export

Formalités douanières - carnet ATA, certificat d'origine ...

Formalités douanières

         

La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France assure la délivrance de vos Formalités export, vise la conformité et légalise vos documents commerciaux...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : formalites export carnet ata

Exportation temporaire d'une marchandise - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

Exportation temporaire d'une marchandise

Mots clés : régime particulier

Sans titre 1 | © Christophe Saturnino | Flickr

Afin d'alléger les formalités, les exportations temporaires peuvent, sous certaines conditions, être réalisées sous une forme simplifiée.

Les opérations effectuées avec réserve de retour...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / formalites export carnet ata / tva a l'exportation en france / l import export

DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE

La circulation.

1- La fonction stockage : le régime de l'entrepôt

Vous achetez des marchandises à l'étranger et vous souhaitez les stocker en Côte d'Ivoire car vous ne connaissez pas encore la destination finale que vous leur donnerez (vente sur le marché national ou réexportation ...), utilisez le régime douanier de l'entrepôt.

Définition

Le régime de l'entrepôt est le régime...

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Site : http://www.douanes.ci

Thèmes liés : formalites export carnet ata / vente vehicule destine a l'export / l import export / comment monter son entreprise d'import export / document douanier pour l'export

Formalités export - CCI Ain

Entreprises de l'Ain, pour faciliter vos opérations à l'exportation, le pôle formalités export de la CCI de l'Ain vous propose une gamme de produits adaptés à vos besoins.

Mots-clés :

FORMALITES D'EXPORTATION DEFINITIVE

FORMALITES D'EXPORTATION DEFINITIVE

Pour répondre aux exigences douanières étrangères ou commerciales, dans le cadre de crédits documentaires ..., l'exportateur peut...

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Site : http://www.ain.cci.fr

Thèmes liés : document douanier pour l'export / service export d'une entreprise / entreprise d'export import / entreprise d'exportation / entreprise d export

Le carnet ATA | Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse

Les carnets ATA sont désormais strictement limités à 8 voyages.

Une fois constitué, il doit être complété avec précision par la société pour sa validation par la CCI émettrice, et les autorités douanières lors de son utilisation.

L'objectif de ces formalités est non seulement de donner une valeur juridique et douanière au carnet de passage en douane A.T.A mais aussi de veiller à...

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Site : http://www.toulouse.cci.fr

Thèmes liés : formalites export carnet ata

Formalités Export, Chambre de Commerce et d ... - gers.cci.fr

Exporter

Réaliser les formalités liées aux opérations d'exportation

Bénéficier d'informations sur l'ensemble des formalités. Etre accompagné dans les opérations comme l'établissement du Certificat d'Origine et du Carnet A.T.A.

LES OBJECTIFS :

Faciliter, simplifier et sécuriser vos démarches de formalités...

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Date: 2017-10-28 15:29:00
Site : http://www.gers.cci.fr

Thèmes liés : formalites vente a l'export / facture vente a l'export / formalites export carnet ata / vente a l'export / vente a l export

Formalités export | ÎLE-DE-FRANCE INTERNATIONAL

Autres procédures

Visa de la facture commerciale

Demandé par certains pays dans leurs procédures d'importation. La facture commerciale hors taxes indique la valeur en douane des marchandises au point de sortie du territoire français (elle inclut donc les frais de transport jusqu'à la frontière). Elle fournit le classement tarifaire des produits exportés (leur numéro de nomenclature) et l'Incoterm utilisé.

 

Légalisation de signature

Il peut arriver qu'on vous demande de certifier votre signature. Cette opération, appelée aussi «légalisation», est une mesure administrative qui...

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Site : http://www.iledefrance-international.fr

Thèmes liés : formalites export carnet ata / formalites vente a l'export / document douanier pour l'export / facture vente a l'export / vente a l'export

Les formalités export | CCI Maine et Loire

Square Balzac - 49412 Saumur cedex - Plan d'accès

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

CERTIFICAT D'ORIGINE, CERTIFICATION MATERIELLE DE SIGNATURE, CARNET ATA ?

 

Qu'est-ce qu'un certificat d'origine ? :

Les douanes des pays étrangers ou les clients de ces pays peuvent exiger que l'origine d'une marchandise soit justifiée par la production d'un...

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Date: 2017-04-23 16:22:14
Site : http://www.maineetloire.cci.fr

Thèmes liés : formalites export carnet ata / documents d'exportation pour la chine / douane pour l export

Formalités internationales | CCI Auvergne-Rhône-Alpes ...

Agenda CCI International

Les CCI, vos interlocuteurs uniques

Par application des Lois et Conventions Internationales, les Chambres de Commerce et d'Industrie sont seules compétentes pour certifier l'origine d'une marchandise destinée à l'exportation dans un pays hors de l'Union Européenne et à authentifier les documents émis par les entreprises dans...

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Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.cci.fr

Thèmes liés : formalites export carnet ata / entreprise d'exportation / entreprise d export / cadre export international / export commerce international

Formalités export - CCI Liège Verviers Namur

Près de 80% des certificats d'origine sont actuellement émis en ligne.

Aide

Rendez-vous sur le site Digichambers

Carnets d'exportation temporaire - ATA

Pour exporter temporairement des marchandises, des échantillons, du matériel de foire ou autre, évitez les démarches d'exportation/réimportation et utilisez le carnet d'exportation temporaire.

Avantages

un an de voyage dans les pays hors...

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Site : http://www.ccilvn.be

Thèmes liés : entreprise d'export import / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation / entreprise d export / societe d'export import

Formalités, conseils, documents et tarifs à l'export | CCI ...

» Formalités, conseils, documents et tarifs à l'export

Créateurs / Repreneurs / Micro-entrepreneurs

Commerçants / services à la personne

Industriels / services aux entreprises

Formalités, conseils, documents et tarifs à l'export

Chaque pays de destination possède sa réglementation et ses exigences documentaires. Pour vos exportations définitives ou temporaires, vous devez accomplir un...

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Date: 2017-12-01 02:04:11
Site : http://herault.cci.fr

Thèmes liés : formalites vente a l'export / entreprise de conseil a l'export / conseils a l'export / conseils a l export / formalites export carnet ata

Formalités, conseils, documents et tarifs à l'export | CCI ...

» Formalités, conseils, documents et tarifs à l'export

Créateurs / Repreneurs / Micro-entrepreneurs

Commerçants / services à la personne

Industriels / services aux entreprises

Formalités, conseils, documents et tarifs à l'export

Chaque pays de destination possède sa réglementation et ses exigences documentaires. Pour vos exportations définitives ou temporaires, vous devez accomplir un...

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Date: 2017-10-28 18:11:03
Site : http://www.herault.cci.fr

Thèmes liés : formalites vente a l'export / entreprise de conseil a l'export / conseils a l'export / conseils a l export / formalites export carnet ata

Exportation Temporaire - Salons, Foires et Expositions ...

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novembre 09, 2012  |   Blog , Etude de cas   |   airtimecritical   |   Comments Off on Exportation Temporaire - Salons, Foires et Expositions

Aujourd'hui il est plus que jamais nécessaire d'aller chercher la croissance là où elle se trouve ; c'est à dire, loin de chez nous, sur des marchés en dehors de l'Europe.

Dans notre manche, un vrai...

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Site : http://airtimecritical.com

Le transport - Monaco Logistique

Maritime :

 

Le bassin phocéen avec les ports de Fos sur mer et Marseille, est une porte ouverte sur le monde avec des lignes maritimes régulières sur le Maghreb, l'Asie, l'Amérique du nord, le Golfe... offrant des équipements en conteneurs dry, reefer, le traitement des marchandises dangereuses... une négociation directe auprès des compagnies maritimes pour des trafics réguliers et/ou...

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Site : http://www.monacologistique.mc

Thèmes liés : service import export definition / import export douane / creer une societe d'import export en tunisie / gestion import export / definition transit import export

Carnet ATA | Chambre de Commerce et d'Industrie de ...

Objectif(s)

Vos affaires vous conduisent à l'étranger et vous devez, à titre temporaire :

utiliser du matériel professionnel : équipements audio-photo-vidéo, matériel de compétition sportive, décors de théâtre, instruments de musique, matériel de spectacle, aéronautique, véhicules, engins...

installer, maintenir ou réparer un équipement vendu : outillage, appareils...

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Date: 2017-04-24 09:10:56
Site : http://www.bretagne-ouest.cci.bzh

Thèmes liés : formalites export carnet ata

Formalités internationales - CCI LYON METROPOLE Saint ...

A partir du 1er Juin 2016, les agences CCI de la Délégation de Lyon n'assureront plus les formalités internationales.

Dématérialisez vos formalités à l'export

90 % des formalités à l'export sont aujourd'hui saisies sur la plateforme nationale G.E.F.I.  (Gestion Electronique des Formalités Internationales) et bénéficient d'une traçabilité dans la chaîne documentaire internationale,...

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Site : lyon-metropole.cci.fr

Thèmes liés : cci lyon formalites export / entreprise de conseil a l'export / document douanier pour l'export / conseils a l'export / conseils a l export

Formalités internationales - CCI de Toulouse

Vous êtes chef d'entreprise

et exportateur confirmé ou débutant, 

Le service des Formalités à l'International est à votre disposition pour les formalités indispensables à vos activités à l'export, telles que le certificat d'origine, la légalisation et visa de signature, le carnet ATA...

Comment procéder ?

Nos chargées en...

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Site : http://www.toulouse.cci.fr

Thèmes liés : service export international / formalites export carnet ata

Formalités à l’export | CCI de la Moselle

CCI International Lorraine est votre interlocuteur pour toutes vos formalités à l'export !

Osez l'international avec la CCI de la Moselle !

Le Système communautaire de contrôle des exportations ECS (Export Control System)

N° EORI "Economic Operator Registration and Identification"

Conseil à l'usage des exportateurs et importateurs

DAU : Document Administratif Unique

Certificat de...

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Site : http://www.moselle.cci.fr

Thèmes liés : mention tva a l'exportation / formalites vente a l'export / mention obligatoire facture export tva / vente a l'export tva / tva a l'exportation services

Foire.ch

Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:

9

a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;

b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;

c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;

d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...

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Site : http://www.foire.ch

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / vente vehicule a l'export / vente export suisse tva

Formalités juridiques - CCI de Vaucluse

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) permet aux entreprises de souscrire en un même lieu l'ensemble des formalités nécessaires à l'exercice de leur activité.

Pour tout renseignement  :

04 90 14 87 00

Horaires d'ouverture du CFE :

du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Le CFE - Centre de Formalités des Entreprises

Le CFE reçoit les déclarations relatives à la...

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Site : http://www.vaucluse.cci.fr

Thèmes liés : formalites export carnet ata / visas export / entreprise de conseil a l'export / douane pour l export / service export d'une entreprise

Transport & Logistique - The Ziegler Group

ZIEGLER GROUP

Douane

Nos déclarants en douane mettent à votre disposition leur connaissance approfondie de la réglementation douanière pour vous conseiller sur la classification (consultation, documentation...) et prendre en charge toutes les formalités douanières Import/Export

Une large gamme de services

Opérations de douane Import - Export -...

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Date: 2017-12-25 14:11:10
Site : http://www.zieglergroup.com

Thèmes liés : import export douane / declaration echange de biens exportation / formalites export carnet ata / douane exportation temporaire / import export vins et spiritueux

Douane – ATM Global Logistics SA

Chargement...

Douane

Nous mettons à votre disposition des déclarants spécialisés afin de réaliser toutes vos procédures douanières. Nous travaillons en étroite collaboration avec les bureaux de douane afin de mettre en place des solutions optimales et adaptées à vos besoins.

Douane adminSite 2017-03-27T08:18:30+00:00

Formalités d'importation et d'exportation

Vous désirez importer en...

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Site : https://atmgl.com

Formalités Export - Mode d'emploi WebATA

Afin de formuler la demande d'un Carnet ATA (ou d'un Carnet CPD Chine/Taïwan), il s'agira de :

> cliquer sur 'WebATA' à la rubrique 'CRÉER UNE DEMANDE' du menu vertical gauche,

> renseigner les 3 'blocs' principaux d'informations : 'pour Qui', 'pour Où', 'pour Quoi', en vous aidant le cas échéant de bulles d'aide contextuelle; le 4ème bloc 'Documents divers' n'étant pas toujours nécessaire.

Il est à préciser que vous pouvez traiter les 4 blocs dans l'ordre qui vous convient le mieux et que, une fois un bloc renseigné, vous avez encore la possibilité d'enregistrer votre demande...

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Site : https://www.formalites-export.com

Thèmes liés : documents d'exportation pour la chine / formalites export carnet ata

Observatoire des PME exportatrices d Ile-de-France - PDF

Observatoire des PME exportatrices d Ile-de-France Enquête 2015 Réalisation : ACTEL Données source : Direction régionale des douanes Ile-de-France Ouest 1

2 Observatoire des PME exportatrices d Ile-de-France Enquête 2015 Méthodologie Pourquoi : Mieux connaître les entreprises exportatrices d Ile-de-France et l évolution de leurs besoins typologie, vision de l export, pratiques, besoins,...

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Site : http://docplayer.fr

Formation Maîtriser les Incoterms et la réglementation ...

Prix 2017 : 1400 EUR H.T.

Pauses et déjeuners offerts

Programme

Intra / sur-mesure

Programme

Ce stage vous apportera les connaissances nécessaires pour étudier les éléments clés de la déclaration en douane. Vous verrez comment maîtriser les opérations intra et extra-communautaires et comment vous appuyer de façon optimale sur le transitaire que vous chargez...

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Site : http://www.orsys.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'export ue / contrat commercial import export / documents import export procedure / livre commerce international import export

European Commission : Trade : Export ... - Export Helpdesk

Documents requis pour le dédouanement

Pour vérifier les exigences qui s'appliquent à votre produit, consultez My export

DOMAINES CLÉS

Carte électronique des mouvements de transit

Facture commerciale

La facture commerciale est un enregistrement ou une preuve de la transaction entre l'exportateur et l'importateur. Une fois les biens disponibles, l'exportateur délivre une facture commerciale...

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Site : http://www.exporthelp.europa.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / tva a l'export ue / document douanier pour l'export / facture vente a l'export