Articles sélectionnés pour le thème : import export douane
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exemple d'étude de cas - [Gandi] Successful HTTP server ...
Dispositions tarifaires particulières : 5801 : taxation au volume
Préférence tarifaire : 300 : accord préférentiel
Documents : C014 (VI1) N954 (EUR1) N380 (Facture) N714 + N730 (Connaissement+CMR) 2002 (DSA)
Lors du dédouanement sur Prodouane, on devra préciser, en plus de la valeur (marchandise+transport), de l'origine, et de la nomenclature :
Le régime : IM4 : importation...
Date: 2017-01-17 19:52:08
Site :
http://www.douanexport.fr
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / societe d'export vers l'afrique / transport messagerie import export / etude dans l'import export / l import export
CHAPITRE 1: CONDITIONS REGLEMENTAIRES DE PRODUCTION ET D ...
Les produits au label «biologique» sont ceux certifiés comme ayant été produits avec des méthodes de production biologique clairement définies. En d'autres termes, «biologique» est un label qui se réfère au processus de production plus qu'au produit lui-même.
L'agriculture biologique est surtout connue comme une méthode d'exploitation dans laquelle aucun produit synthétique...
Site :
http://www.fao.org
Thèmes liés : import export fruit et legume / gestion import export fruit et legume / etude dans l'import export / recrutement dans l'import export / l import export
Contacter la douane par voie électronique
Vous pouvez contacter les services douaniers ou les saisir par voie électronique.
Depuis le 7 novembre 2015, de nouveaux droits sont en vigueur au profit de l'usager dans ses relations avec l'administration. La saisine de l'administration par voie électronique (SVE) traduit la volonté de faire du numérique un axe prioritaire de modernisation des services de l'Etat.
Pour vous informer :...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : douane pour l export / societe d'export import / import export douane / societe d export / societe export import france
Emploi : Gestionnaire export (Guyancourt) - Fed Supply
Emploi : Gestionnaire export, Intérim, Yvelines
Emploi : Gestionnaire export
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Cette offre n'est plus disponible
Cette offre n'est plus disponible chez Fed Supply, vous ne pouvez plus y postuler. Nous vous proposons de vous alerter par email lorsque nous avons de nouvelles annonces pour ce type de poste.
Créer une alerte...
Date: 2017-04-24 10:06:00
Site :
fedsupply.fr
Thèmes liés : offre d'emploi gestionnaire import export / offre emploi gestionnaire adv export / emploi gestionnaire import export / poste gestionnaire adv export / gestionnaire adv import export
FORMALITES DOUANE & FISCALITE ... - Art Régie Transport
DEVIS GRATUIT
PAYER EN LIGNE
On parle d'exportation si l'oeuvre ou l'objet part de France vers un pays hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, il faudra effectuer une déclaration en douane.
EXPORT DEFINITIF
SI VOUS VENDEZ OU EXPORTEZ DÉFINITIVEMENT UNE OEUVRE A L'ÉTRANGER :
VOUS ETES UN PARTICULIER :
Si vous êtes domicilié en France et que vous vendez ou exportez définitivement (sortie du...
Site :
http://www.artregietransport.com
Thèmes liés : vente a l'export tva / facture vente a l'export / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
Acquisitions intracommunaitaires de marchandises
1 - Acquisitions inférieures au seuil annuel de 10 000 EUR
Ce régime est appelé PBRD (Personne Bénéficiant du Régime Dérogatoire) : la TVA est facturée par le fournisseur, au taux en vigueur dans son pays.
Sont exclues de ce dispositif les acquisitions intracommunautaires soumises à taxes qui relèvent du régime normal : alcools, boissons...
Date: 2017-04-24 06:08:32
Site :
adieconnect.fr
Thèmes liés : mention tva prestation service export / tva a l'exportation services / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva export prestation service / tva a l'exportation en france
Sortie de Suisse avec des marchandises ... - www.ch.ch
Sortie de Suisse avec des marchandises privées et des véhicules
Lorsque vous sortez de Suisse, vous ne devez en principe pas observer de prescriptions douanières particulières pour vos marchandises privées ni payer des droits de douane à l'exportation aux autorités suisses.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Interdictions et autorisations
Cela dit, renseignez-vous avant votre départ auprès des services compétents pour savoir s'il existe des interdictions ou des restrictions, ou si vous devez obtenir une autorisation, notamment dans les domaines suivants : animaux, protection des...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / declaration exportation vehicule suisse / douane pour l export / l import export
EMS Sénégal
Nos points de contact
Le Postexpress ou Dakar pour Dakar
EMS SENEGAL est spécialisé dans la collecte, le transport et la distribution du courrier international et national. Alliant le savoir faire d'un personnel qualifié à une importante logistique, EMS SENEGAL propose une solution adaptée au client en matière d'envois express.
EMS National
Service de collecte et de distribution d'envois...
Site :
http://ems.sn
Thèmes liés : export import condition douane / import export douane
Focus sur 5 métiers accessibles après un BTS Commerce ...
Nous vous rappelons le plus rapidement possible
Nos services sont ouverts
du lundi au jeudi de 9h à 19h,
le vendredi de 9h à 18h,
ainsi que le samedi de 9h à 12h
×
Focus sur 5 métiers accessibles après un BTS Commerce international
emploi
Très apprécié par les professionnels, le BTS Commerce International à distance correspond parfaitement aux personnes souhaitant entrer rapidement dans...
Site :
enaco.fr
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CDU 2016 - évolution en matière de renseignement tarifaire ...
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CDU 2016 - évolution en matière de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Publié le : mardi 7 juin 2016 |
Mots clés : Actualité import-export , CDU , Code des douanes de l'Union , espèce tarifaire , renseignement tarifaire contraignant , rtc
Classement d'une marchandise | © Douane
La durée de validité du RTC passe à 3 ans. Le titulaire doit...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : douane pour l export / declaration douane export / import export code / import export douane
Investir au Burkina Faso - planete-burkina.com
Exonération complète de droits douaniers sur les équipements importés.
Exonération totale de fiscalité intérieure sur les équipement locaux
Exonération ...
Site :
http://www.planete-burkina.com
Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / entreprise d'import export afrique / entreprise import export vers l'afrique / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export
ABLY TRADING SERVICES SARL - Import et export
Nous sommes une entreprise spécialisée dans le negoce de produits agro alimentaires, l'import-export de materiaux de construction et prestataire de services pour le dedouanement de toutes...
Site :
https://www.goafricaonline.com
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Cours Commerce International Gratuits : 3400 Fiches pour ...
Retrouvez tous les cours du BTS international à télécharger gratuitement sur digiSchool commerce
Le commerce international est une matière extrêmement compliquée à maîtriser. Si l'on veut connaitre toutes les règles, spécifiques à chaque pays, les incoterms, les droits de douanes, les...
Site :
https://www.doc-etudiant.fr
Thèmes liés : commerce international import export / export commerce international / l import export / douane pour l export / cours import export gratuit
Brexit et les conséquences sur la TVA récupérable
Brexit : vers un changement des conditions de remboursement de la TVA britannique ?
Juil 5, 2016
Vous vous posez certainement des questions sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne, notamment au regard de la TVA britannique. Voyez notre analyse ci-dessous :
Que va t-il se passer dans l'immédiat ?
Rien ne devrait changer dans l'immédiat, car le gouvernement...
Site :
http://tvaconseil.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / remboursement tva a l exportation / remboursement tva export hors ue / recuperation tva a l'export
Envie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate
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Poste à pourvoir à partir de : 28/09/2017
Direction Supply Chain
Poste & Missions
Après une période de formation et sous l'autorité du Responsable d'Exploitation Logistique, votre mission consiste à :
Assurer les flux physiques et informatiques de l'ensemble des marchandises, entre...
Date: 2017-09-29 15:11:32
Site :
http://www.armor-group.com
aix.projet-export.com - ROAD SHOW AIX
Pierre GARNIER, CIC HONG KONG et Chine du sud
De 14h00 à 15h30
Russie : les nouvelles opportunités de business malgré l'embargo. 2017 une vraie reprise à venir ?
Venez écouter et échanger librement avec Sophie Lanfranchi, Directrice Développements Stratégiques & Opérationnels au sein de l'activité Conseil & Accompagnement Export de DUALEST, qui travaille en Russie depuis plus de 25...
Date: 2017-04-04 08:25:49
Site :
http://aix.projet-export.com
Thèmes liés : aide a l export / travailler dans l'export import / travailler dans l'import export / travailler dans l import export / entreprise de conseil a l'export
Fret Tunisair : Services Tunisair, Fret compagnie aérienne ...
LE FRET A TUNISAIR :
TUNISAIR dessert plus de l00 aéroports à travers l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, en vols réguliers et/ou charters, entraînant un choix vaste dans l'acheminement du Fret et une grande flexibilité des horaires
Des tarifs promotionnels sont proposés sur toutes les destinations. De plus, des accords conclus entre TUNISAIR et les géants du transport aérien nous...
Site :
http://www.tunisair.com
Thèmes liés : l import export / assistant import export asie / assistant import export / douane pour l export / l export