Articles sélectionnés pour le thème : recuperation tva apres export
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Boutique VECTOR AUTOMOBILES - leboncoin.fr
Dix ans d'expérience et plusieurs milliers de voitures
vendues. Véhicules d'origine française, 1ère main et
entretenus dans les réseaux constructeurs.
1-Révision et contrôle technique à jour avant livraison.
2-Financement Possible, après une étude classique du
dossier (fiches de paies+PI+RIB+justif. de...
Site :
https://www.leboncoin.fr
Thèmes liés : recuperation tva apres export / recuperation tva a l'export / tva import export / vente a l'export tva / vente vehicule export tva
Boutique VECTOR AUTOMOBILES : nos annonces - leboncoin
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Thèmes liés : recuperation tva apres export / recuperation tva a l'export / tva import export / vente a l'export tva / vente vehicule export tva
comptanoo.com - L’exportation hors des frontières de l’UE
L'exportation hors des frontières de l'UE
Publié le 05/10/2015 - Modifié le 05/10/2015 exportation
Les entreprises françaises qui exportent des marchandises en dehors de l'Union européenne sont en principe exonérées de TVA. Compléments d'info.
Les territoires d'export hors UE
Petit rappel des membres de l'UE (hormis la France bien sûr, avec tous les DOM et TOM) : l'Allemagne, l'Autriche,...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / recuperation tva a l'export / tva a l'exportation services
TVA allemande déductible export voiture maroc [Résolu]
Totlematin 9 sept. 2012 à 01:46
Mais j'ai peur que ce soit trop tard.... il aurait fallu la presenter physiquement a la douane allemande avant de sortir du pays pour faire emarger votre facture (preuve que le vehicule a bien ete achete en allemagne)...
Maintenant, tentez avec le certificat de dedouanement marocain, mais si ce n'est pas la procedure, rien ne dit que ce sera accepte...
Posez la...
Date: 2017-04-07 12:21:23
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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TVA - sur Automobile.fr Autoscout24.fr mobile.de
Attention aux arnaques à la TVA!!!
La fraude à la TVA est devenue monnaie courante pour les véhicules importés, notamment depuis l'Allemagne.
Depuis plusieurs années, certaines sociétés d'import automobile sont devenues reines de la fraude à la TVA!
Les clients achètent avec une confiance aveugle des véhicules importés d'Allemagne notamment, via des "professionnels"...
Site :
https://www.auto-allemagne.fr
Thèmes liés : recuperation tva export vehicule occasion / recuperation tva a l'export / vehicule occasion import export / import export vehicule neuf / societe d'export import
Besoin d'avis récupération TVA import- export : La gestion ...
Posté: Mar 9 Aoû 2016 20:06
Inscription: Jeu 23 Juin 2016 19:32
Messages: 101
Localisation: IDF pour le moment
En import/export, le bon contact ce n'est pas les impôts qui pataugent dans le truc. Le bon contact c'est les douanes. Ils ont des services fiscaux excellents sur le domaine. Et souvent de très bons conseils, sauf qd le flux financier et le flux de biens sont dissociés. Car au...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr
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L'achat de voitures d'occasion chez Alcopa Auction ...
Est-ce que l'on peut récupérer la TVA à l'exportation ?
D'où viennent les véhicules proposés à la vente ?
Contrairement aux idées reçues, les saisies et les liquidations judiciaires sont marginales dans notre activité. Les véhicules que nous présentons sont principalement de provenance française et sont issus des :
Sociétés de location longue durée
Sociétés de crédits et de...
Site :
alcopa-auction.fr
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Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - tifawt.com
Vous êtes ici : Accueil / Cours de Fiscalité / Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Màj le
1 Commentaire
Au Maroc, c'est la loi n° 30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 qui a institué la taxe sur la valeur ajoutée (modifiés et complétés par divers textes législatifs et décrets d'application notamment toutes...
Site :
http://www.tifawt.com
Digest de la fiscalité tunisienne : Section 2 - Profiscal.com
CA supérieur ou égal à 100.000 D
CA inférieur à 100.000 D
(1) Produits alimentaires
Taxable sans majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti
Hors du champ ; si option, pas de majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti
Opérations exonérées
Possibilité d'option si l'on remplit les...
Date: 2002-12-23 09:16:54
Site :
http://www.profiscal.com
TVA deductible Exportation •87829 • Forum NetPME
· le 3 février 2010
Bonjour,
Merci pour cette reponse rapide. En effet c est bien de l article 275 dont je voulais parler. D apres ce que je comprends de votre reponse, le statut d auto-entrepreneur ne permet pas de beneficier de l avantage de cet article. Mes 2 options sont donc:
- constituer ma structure en tant qu exportateur sous...
Site :
https://forum.netpme.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur export / recuperation tva apres export / recuperation tva a l'export
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
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(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...
Date: 2017-04-22 14:44:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM
(Regroupe plus de 400 professionnels)
17, boulevard Malesherbes
Tél.: 01 44 51 74 74
syndicat@antiquaires-sna.com
www.antiquaires-sna.com/Fr.htm
Spécificités comptables
Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...
Date: 2005-09-09 15:44:15
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
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Facture Vente Voiture Exportation Tva | BeCompta.be
Facture Vente Voiture Exportation Tva
name_wsas
facture
[...] En comptabilité, une facture est le document par lequel un fournisseur établit une créance, [...] En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] La TVA.. Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les...
Date: 2017-10-28 16:29:09
Site :
becompta.be
Vente Vehicule Export Tva | BeCompta.be
Apprendre la TVA
[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] "Apprendre la...
Date: 2017-09-19 03:09:51
Site :
becompta.be
Thèmes liés : vente a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / tva vente vehicule occasion export / recuperation tva a l'export / facture vente export tva
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
Sont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :
1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.
2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.
Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...
Date: 2006-01-17 16:20:24
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : tva a l'exportation services / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva / recuperation tva a l'export / mention tva a l'exportation
La TVA: charge ou opportunité pour les villes et communes ...
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L'Etat, les Communautés et les Régions de l'Etat belge, les provinces, les agglomérations, les communes et les établissements publics ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu'ils accomplissent en tant qu'autorités publiques, même lorsque à l'occasion de ces activités ou opérations, ils perçoivent des droits, redevances, cotisations ou...
Site :
http://www.uvcw.be
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Remboursement de la TVA lors d’un achat à l’étranger | FRC
Lorsque vous effectuez un achat à l'étranger et que vous ramenez l'objet en Suisse vous devez vous acquitter de la TVA Suisse. Mais la TVA du pays d'origine peut vous être remboursée. Marche à suivre.
La Suisse pratique un taux de TVA bas (taux normal 8%) en comparaison avec ses voisins directs comme la France (19.6%) ou l'Allemagne (19%). Une marchandise achetée à l'étranger et...
Date: 2017-04-23 00:48:42
Site :
frc.ch
Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva exportation vers suisse / tva export france suisse / vente export suisse tva
Remboursement de la TVA lors d’un achat à l’étranger ...
Remboursement de la TVA lors d'un achat à l'étranger
26.11.2013
Lorsque vous effectuez un achat à l'étranger et que vous ramenez l'objet en Suisse vous devez vous acquitter de la TVA Suisse. Mais la TVA du pays d'origine peut vous être remboursée. Marche à suivre.
La Suisse pratique un taux de TVA bas (taux normal 8%) en comparaison avec ses voisins directs comme la France (19.6%) ou...
Site :
frc.ch
Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva exportation vers suisse / tva export france suisse / remboursement tva a l exportation
Trouver un numéro de TVA intracommunautaire
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Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de...
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https://www.tva-intra.info
Vente aux encheres landes 40 voiture utilitaires poids ...
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Tél. : 05 58 46 08 09
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La société Espace Enchère Sud Aquitaine organise et réalise principalement des ventes volontaires de véhicules automobiles, de matériels, de bureautique , matériels industriel et de manière...
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http://www.espace-enchere-sud-aquitaine.fr
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