TVA à l'export et procédures de dédouanement ...

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Thèmes liés : tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / tva a l'export ue / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation

Régime fiscal suspensif (RFS) - Douane.gouv.fr

Circulaire du 7 janvier 2013 (NOR : BUDD1300319C)

Le régime fiscal suspensif à l'importation (RFSI)

Le régime fiscal suspensif à l'importation (RFSI) permet de stocker des biens importés sur le territoire français en suspension de TVA.

Ces biens doivent provenir :

- soit d'un territoire exclu du territoire fiscal de la Communauté ;

- soit d'un pays n'appartenant pas au territoire douanier...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / vente a l'export tva / l import export / tva a l'exportation services

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

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Date: 2017-04-22 14:44:57
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TVA : les opérations réalisées avec le reste du monde - TVA

En principe, un échange de biens réalisé avec un pays hors UE n'est imposable en France que s'il est localisé en France. Plusieurs régimes avantageux sont mis à disposition des entreprises.

Le régime des importations de biens

Les importations en France sont soumises à la TVA française. Celle-ci est payée au service des douanes lors du dédouanement.

1ère étape : vérifier s'il n'y a...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

CHAPITRE 3 EXONÉRATION DES EXPORTATIONS ET OPÉRATIONS ...

CHAPITRE 3 EXONÉRATION DES EXPORTATIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES [DB 3A33]

Références du document

EXONÉRATION DES EXPORTATIONS

ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES

1Des considérations d'ordre économique ont toujours amené le législateur à exonérer des taxes sur le chiffre d'affaires les opérations d'exportation.

2L'article 262 du CGI (et, jusqu'au 31 décembre 1992, 291-II-1° et 291-II-1°...

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Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Recherche - Douane.gouv.fr

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Recherche

359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises

10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......

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TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

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TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

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TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

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Dédouanement, DEB, EUR 1, importations et exportations

Menu

Formalités en douane, dédouanement

Nous sommes spécialisés dans les formalités de dédouanement, aussi bien à l'export qu'à l'import (douane import export), à l'expédition qu'à l'introduction (pour les DEB).

C'est-à-dire que nous traitons l'ensemble des formalités de douane comme :

Importations  et Exportations simples depuis et vers  tous pays (douane import...

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Site : http://www.hdetransit.com

Thèmes liés : l import export / import export douane / douane pour l export / import export vehicules automobiles / declaration d'exportation douane suisse

Créer une entreprise d'import-export | Créer mon ...

18/09/2017

4.46/5 (26)

Comment monter une entreprise d'import-export ? Quelles sont les règles de l'import-export, quelles sont les formalités à accomplir ?

Se lancer dans l'import-export peut se révéler risqué mais aussi lucratif.

L'idée de créer une activité d'import-export arrive généralement lorsqu'on a déjà des contacts avec l'étranger ou à la suite d'un voyage à...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Définition des territoires douaniers, fiscaux et ...

Définition des territoires douaniers, fiscaux et statistiques de l'UE

Mis à jour le 01/07/2013

L'intérêt de ce tableau est de préciser le régime douanier ou fiscal qui s'applique à certains territoires qui appartiennent aux Etats membres mais qui peuvent bénéficier de régimes dérogatoires.

 

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Définitions

Les ventes de biens vers des territoires faisant partie du territoire...

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Site : http://www.lexportateur.com

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Notions essentielles sur la déclaration d’échanges de biens

Modulation de la charge des redevables - situation après simplification au 1er janvier 2011

 

En dessous de 460.000 euros

Pas de déclaration

En dessous de 460.000 euros

Déclaration simplifiée, données limitées à fournir

 

A l'introduction

Introduit ou Introduction : arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national. A contrario, une marchandise provenant d'un pays tiers...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / declaration echange de biens exportation / declaration exportation de biens / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee