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359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises

10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : vins francais a l export / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france

Paiement de la TVA et droits de douane sur import de Chine

Paiement de la TVA et droits de douane sur import de Chine

Discussion dans ' Général ' créé par haymEd , 21 Mai 2012 .

Bonjour tout le monde, J'aurai besoin d'aide des personnes exper dans le droit et le commerce. J'envisage entrer en business avec une personne de la...

Bonjour tout le monde,

J'aurai besoin d'aide des personnes exper dans le droit et le commerce.

J'envisage entrer en business...

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Date: 2017-04-24 07:23:59
Site : https://bladi.info

Thèmes liés : export chine droit de douane / douane maroc import export / tva import export chine / l import export / fonctionnement tva import export

Le remboursement discriminant de la TVA aux exportateurs ...

Faits & Chiffres  du 26 février 2014

Par Julien Gourdon, Stéphanie Monjon, Sandra Poncet

Peu connu, le système de remboursement de la TVA sur les intrants aux exportateurs constitue un réel levier de la politique industrielle chinoise. Son impact discriminant pour les entreprises chinoises affecte fortement la composition et le dynamisme des exportations du pays.

Depuis 1994, la Chine a mis...

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Site : http://www.cepii.fr

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'export ue / tva a l'export / tva a l export / tva import export chine

Formalité douanière import du vin en chine - Comptes ...

Formalité douanière import du vin en chine

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Formalité douanière import du vin en Chine

Les différentes étapes d'export du vin vers la Chine ne sont pas compliquées mais il faut beaucoup de coordinations et de la gestion administrative. Deplus en plus de producteurs du vin français...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : export vin chine formalites / export de vin vers la chine / export vin francais en chine / export vin bordeaux chine / commercial export vin chine

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VERSION 10.6.5

Formulaires de TVA pour 2017

Les nouveaux formulaires de déclaration de TVA CA3 et CA12...

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Date: 2017-04-07 11:28:48
Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : creer son entreprise d'import export / formation pour travailler dans l'import export / creer son entreprise d import export / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export

Présentation de la Chine - Import-Export Solutions

Présentation de la Chine : Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et taxe à la consommation

Alors que le taux standard s'élève à 17%, il peut varier en fonction du statut du contribuable, du type de produit ou service et du secteur concerné. Par exemple, les petits contribuables qui ne dépassent pas un certain niveau de chiffre d'affaires ne sont prélevés qu'à hauteur de 3%, quand le contribuable moyen paie 17%. Un taux réduit de 13% s'applique sur certains...

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Site : https://import-export.societegenerale.fr

Thèmes liés : tva import export chine / site import export chine / entreprise import export avec la chine / societe import export chine / import export avec chine

Créer une société ou filiale WOFE en Chine

Créer une société ou filiale WOFE en Chine

Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)

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Présentation et caractéristiques des sociétés ou filiales WOFE

WOFE (ou WFOE) désigne une entreprise de droit chinois détenue à 100% par un ou plusieurs actionnaires étrangers en Chine. WOFE est l'acronyme de "Wholly Owned Foreign Enterprise".

En Chine, cette forme juridique est réservée aux...

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Date: 2017-02-03 07:55:54
Site : http://www.ciprocess.com

Thèmes liés : creer une societe d'import export / creer une societe d import export / societe import export chine / import export vente en gros / chine import export achat commerce

les incoterms 2010 - China Import-Export. Import wholesale ...

Bonjour,

j'ai une question concernant le déroulement d'une importation FOB.

Si j'ai bien compris le fournisseur s'occupe de tout ce qui concerne les marchandises (formalité douaniere, assurance, société de transport..)jusqu'au port.

Une fois arrivé au port, l'importateur doit donc payer la société de transport pour qu'elle achemine et assure la marchandise jusqu'à sa destination...

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Site : http://gcbsourcing.com

Thèmes liés : import export china fair / societe import export chine / tva a l'exportation en france / technique de paiement a l'export / paiement a l'export

» Douane Import-export de Chine : les procédures de ...

Declaration en douane , Douane , Douane francaise , Espece tarifaire , Expert en douane , Export , Frais de douanes , Grossiste , HS code , Import , Importation de marchandise , Importation vers la France , Incoterm DDP , Nomenclature de dedouanement , Procedures de dedouanement , Societe de sourcing , Systeme douanier , Taux TVA , Taxation douaniere , Transport de biens

Bien que le système de...

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Site : http://gcbsourcing.com

Thèmes liés : export import condition douane / import export douane / declaration douane export / douane pour l export / entreprise d'import export en france

exemple d'étude de cas - [Gandi] Successful HTTP server ...

Dispositions tarifaires particulières : 5801 : taxation au volume

Préférence tarifaire : 300 : accord préférentiel

Documents : C014 (VI1) N954 (EUR1) N380 (Facture) N714 + N730 (Connaissement+CMR) 2002 (DSA)

Lors du dédouanement sur Prodouane, on devra préciser, en plus de la valeur (marchandise+transport), de l'origine, et de la nomenclature :

Le régime : IM4 : importation...

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Date: 2017-01-17 19:52:08
Site : http://www.douanexport.fr

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / societe d'export vers l'afrique / transport messagerie import export / etude dans l'import export / l import export

Vendre vers la Chine - Fiches pays - Sud de France ...

Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent, dans le cas où la description, les spécifications et la quantité de l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les documents après que les marchandises d'importation soit...

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Site : http://www.suddefrance-developpement.com

Thèmes liés : export chine droit de douane / l import export / export import condition douane / import export douane / export produits alimentaires chine