Voiture Pour L'exportation Occasion - Saltz Ana Blog

SND EXPORT SPECIALISTE DE L'EXPORT DE VOITURES. vente de voitures a l'exportation vers l'algerie. specialiste de l'export pour l'est de la france a nancy depuis 30 ans

Voiture Pour Lexportation Occasion Image Results. More Voiture Pour Lexportation Occasion images

Voiture Occasion Pas Cher. Searching for Voiture Occasion Pas Cher Info? Browse Results Now.

Le commerce d'exportation de voitures...

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Date: 2017-11-30 20:17:10
Site : http://saltzanablog.blogspot.com

Importation Voiture Japonaise D'occasion - Saltz Ana Blog

Honda Japonais utilisés exportations voitures et L. Rechercher pour Honda / Japonaise de voitures d'occasion / Japonaise revendeur de voitures d'occasion / Car l'importation en provenance du Japon / Exportateur de

Importateur Voiture Japon webstator. Importateur Voiture Japon; Import Voiture Japonaise; Importateur Nissan; Import Nissan Skyline GTR; Importation véhicules neufs et récents toutes...

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Date: 2017-10-28 09:54:01
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Voiture Pour L'exportation Occasion - McBroom Georgia Blog

ACHAT VOITURES POUR EXPORTATION occasion pas. a bon prix achat voiture jeep camionnettes monospace 20022014 sans contrÔle technique paiement cash et cher dÉplacement dans toute la belgique 24h/24 achat

Exportation de voiture en Tunisie, comment récupérer la TVA?. Serait il possible de me renseigner sur la procédure que t'as faite pour exporter ta voiture et récupérer la TVA ?

METHODOLOGIE...

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Date: 2017-12-11 12:22:22
Site : http://mcbroomgeorgiablog.blogspot.com

TVA vehicules occaz - Cabinet Comptable Pourtier

Le régime applicable à ces véhicules est résumé dans le tableau figurant ci-dessous

Véhicules acquis par des particuliers dans un autre État de l'UE

Les véhicules d'occasion acquis par un revendeur auprès d'un assujetti bénéficiant d'un droit à déduction total ou partiel de TVA afférente aux achats de véhicules (entreprise de location de véhicules, par exemple) peuvent...

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Site : http://www.cabinetpourtier.fr

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / tva vente vehicule occasion export / vente vehicule destine a l'export / recuperation tva export vehicule occasion / vente vehicule a l'export

Facture Vente Voiture Exportation Tva | BeCompta.be

Facture Vente Voiture Exportation Tva

name_wsas

facture

[...] En comptabilité, une facture est le document par lequel un fournisseur établit une créance, [...] En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] La TVA.. Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les...

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Date: 2017-09-29 21:20:49
Site : becompta.be

L'achat de voitures d'occasion chez Alcopa Auction ...

Est-ce que l'on peut récupérer la TVA à l'exportation ?

D'où viennent les véhicules proposés à la vente ?

Contrairement aux idées reçues, les saisies et les liquidations judiciaires sont marginales dans notre activité. Les véhicules que nous présentons sont principalement de provenance française et sont issus des :

Sociétés de location longue durée

Sociétés de crédits et de...

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Site : alcopa-auction.fr

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / tva vente vehicule occasion export / vente vehicule export tva / recuperation tva export vehicule occasion / recuperation tva a l'export

Facture Vente Voiture Exportation Tva | BeCompta.be

Facture Vente Voiture Exportation Tva

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[...] En comptabilité, une facture est le document par lequel un fournisseur établit une créance, [...] En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] La TVA.. Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les...

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Date: 2017-10-28 16:29:09
Site : becompta.be

Vente Vehicule Export Tva | BeCompta.be

Apprendre la TVA

[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] "Apprendre la...

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Date: 2017-09-19 03:09:51
Site : becompta.be

Thèmes liés : vente a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / tva vente vehicule occasion export / recuperation tva a l'export / facture vente export tva

Récupération de la TVA lors de la vente de véhicules ...

Il souhaiterait connaître son sentiment sur l'extension de la récupération de TVA à l'occasion de la vente de véhicules automobiles à l'étranger.

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

publiée dans le JO Sénat du 07/12/2006 - page 3049

Il ressort des...

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Date: 2016-10-21 11:15:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / tva vente vehicule occasion export / recuperation tva export vehicule occasion / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export

ACHAT EN ALLEMAGNE [121] | association

Directement à un professionnel ou à un particulier allemand ;

Par l'intermédiaire d'un « mandataire» ou d'un importateur indépendant français.

Dans le premier cas, nous vous conseillons vivement de vous déplacer pour voir le véhicule, avant de verser un euro, et vous devrez vous occuper de toutes les démarches administratives.

Pour cette acquisition intracommunautaire,il est fortement...

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Date: 2017-04-24 10:32:56
Site : http://www.autoclubeurope.fr

Thèmes liés : tva vente vehicule occasion export / vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule occasion export / tva a l'exportation en france / vehicule occasion import export

Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

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Date: 2017-09-29 08:47:46
Site : https://www.impots.gouv.fr

Le régime de la TVA sur la marge LégiFiscal

20 %

0,833

Exemple : Un négociant en véhicules de tourisme d'occasion a acquis un véhicule auprès d'un particulier pour 10.000 EUR. Il revend ce véhicule 14.000 EUR TTC.

Marge TTC = 14.000 - 10.000 = 4.000 EUR

Marge HT = 4.000 x 0,833 = 3.332 EUR

TVA due sur cette opération = 3.332 EUR x 20% = 666,40 EUR

En cas d'acquisition de lots hétérogènes (tri nécessaire pour séparer les...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : tva vente vehicule occasion export / vente vehicule a l'export / vente a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export

voiture neuf pour export algérie | fr.searchnow.com

Voiture Neuf Pour Export Algérie Actualités, Information, et Revues

4

SND EXPORT - SPECIALISTE DE L'EXPORT DE VOITURES VERS L ...

snd-export-nancy.fr

VENTE DE VOITURES A L'EXPORTATION VERS L'ALGERIE. SPECIALISTE DE L'EXPORT POUR L'EST ... Véhicules neufs; ... PRISE EN CHARGE DE LA TVA pour les... Lire la suite »

3

Export Algérie - mandataire voiture neuve | AutoJM

autojm.fr

mandataire auto...

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Site : http://fr.searchnow.com

Thèmes liés : acheter une voiture neuve pour l'export en algerie / voiture neuve pour l'export algerie / voiture pour l export algerie / voiture neuve export algerie / vente a l'export voiture

Taxes sur achat vehicule en allemagne? [Résolu]

Starren 30 juil. 2009 à 08:46

Bonjour à toutes et à tous,

Je travaille en Allemagne pour une société de location automobile qui vend aussi des véhicules neufs et des véhicules d'occasion.

Connaissant parfaitement les formalités d'acquisition et de ré-immatriculation dans un autre pays je me permets de vous apporter les précisions suivantes:

Il existe deux cas différents: celui de...

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Date: 2017-04-19 21:15:56
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : tva vente vehicule occasion export / vente vehicule occasion export / vente vehicule a l'export / credit d'impot export definition / achat vehicule export

Qualité - Prix - Services | ORIGIN OCCASIONS

Mentions légales

* UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Exemple pour l'achat d'un véhicule d'occasion financé en totalité, sans apport, sur une durée de 60 mois, taux annuel effectif global fixe de 7.5% sans frais de dossier et hors assurances facultatives. Le coût d'une assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, Maladie-Accident, s'ajoute au montant de la mensualité ci-dessus. Offre de crédit accessoire à une vente à partir de 1.500EUR d'une durée de 12 à 60 mois, le Taux Annuel...

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Site : http://www.occasions-parcours.com

Thèmes liés : tva vente vehicule occasion export / vente vehicule occasion export / vente vehicule a l'export / conditions generales de vente export / recuperation tva export vehicule occasion

L'achat de véhicules à l'étranger - lescomparateurs.com

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / import export voiture occasion d'allemagne / tva a l'exportation hors cee

Le régime de la TVA sur la marge • LégiFiscal

0,833

 

Exemple : Un négociant en véhicules de tourisme d'occasion a acquis un véhicule auprès d'un particulier pour 10.000 EUR. Il revend ce véhicule 14.000 EUR TTC.

Marge TTC = 14.000 - 10.000 = 4.000 EUR

Marge HT = 4.000 x 0,833 = 3.332 EUR

TVA due sur cette opération = 3.332 EUR x 20% = 666,40 EUR

En cas d'acquisition de lots hétérogènes (tri nécessaire pour séparer les matières...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : tva vente vehicule occasion export / vente a l'export tva / recuperation tva export vehicule occasion / tva a l'exportation en france / facture vente export tva

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...

Si les taxes de douane et le passage aux mines ne relèvent que de cas particuliers, les formalités fiscales (régime de TVA) et d'immatriculation amènent de nombreux particuliers à recourir malgré tout, aux mandataires .

 

Acheter un véhicule neuf à l'étranger dans l'UE (CEE) :

Définition du véhicule neuf: moins de 6 mois OU moins de 6.000 Km

Quelque soit le pays dans lequel est...

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Date: 2017-12-15 08:49:16
Site : http://www.autococ.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://lescomparateurs.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Automoviles Donosti | Import. France & TVA

Import. France & TVA

Pour immatriculer un véhicule d'occasion espagnol, les démarches sont quasiment les mêmes que pour un véhicule acheté en France. L'administration française ne fait d'ailleurs plus vraiment la différence entre un véhicule acheté en France ou un véhicule acheté en Europe.

La seule démarche supplémentaire pour l'acheteur est l'obtention d'un quitus fiscal auprès de...

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Site : http://www.autodonosti.com

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva import export france / tva vente vehicule occasion export / vehicule occasion import export / tva a l'exportation services

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva vente vehicule occasion export / mention tva a l'exportation

MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile

Que pouvons-nous faire pour vous aider ?

Choisissez une question correspondant à votre demande

Comment commander un véhicule ?

Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...

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Site : https://www.move.car

La procédure de vente | Belgium.be

Home » Mobilité » Véhicules » Acheter ou vendre un véhicule » Procédure de vente

La procédure de vente

Si vous vendez votre véhicule à d'autres particuliers, la procédure dépend de l'état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d'état de circuler.

Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules...

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Date: 2017-04-24 10:07:26
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / tva vente vehicule occasion export / vente vehicule export tva

comment faire de l'import export - Import - Vie Pratique ...

J'aimerai savoir comment on fait de l'import export de voiture entre la france et l'allemagne.

*

Plus de sujets relatifs à : comment faire de l'import export

356speedster

Posté le 18/02/2008 à 23:39:54  

 

Message édité par 356speedster le 18/02/2008 à 23:41:27

---------------

Posté le 19/02/2008 à 00:32:06  

 

J'aimerai savoir comment on fait de l'import export de voiture...

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Date: 2015-07-12 22:16:05
Site : http://www.forum-auto.com

- Immatriculation — INFOBEST

Immatriculation en Allemagne d'un véhicule importé de France

Si vous déménagez de France en Allemagne ou si vous importez en Allemagne un véhicule acheté en France, vous devez faire immatriculer votre véhicule en Allemagne. Vous pouvez faire immatriculer le véhicule auprès des services des immatriculations de votre lieu de résidence en Allemagne.

Comment faire immatriculer en Allemagne...

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Site : https://www.infobest.eu

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / import export electricite france allemagne / import export france allemagne / entreprise d'exportation france / import export vehicule allemand

N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N°403

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale

et du contrôle budgétaire,

à défaut de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : societe de gestion a l'export / societe a l export / tva a l'exportation hors cee / offre d'emploi cadre commercial export / vente vehicule destine a l'export tva

Export auto, contraintes et conditions - Conseils et astuces

» Reprise Renault

L'export auto ? Optez pour une solution plus simple !

Votre véhicule a fait son temps ? Vous souhaitez le revendre dans un pays étranger mais vous ne savez pas comment faire ? C'est tout à fait compréhensible, car il y a beaucoup de paramètres à considérer. Comment trouver un acquéreur sérieux et quelles sont les précautions à prendre contre d'éventuelles...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / entreprise d'import export de voiture / vente a l'export voiture

Les voitures diesel d’occasion moins chères en Allemagne ...

Les prix de certains véhicules diesel d'occasion auraient chuté jusqu'à 30% outre-Rhin. En France, bien que depuis le début de l'année, les consommateurs cherchent plus de modèles essence, les prix ne semblent pas à la baisse, bien au contraire.

Vous cherchez un diesel d'occasion? Achetez-le en Allemagne! Selon l'association fédérale des concessionnaires indépendants (Bundesverband...

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Date: 2017-08-09 10:04:04
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : import export voiture occasion d'allemagne / voiture occasion import export allemagne / vehicule occasion import export / export voiture occasion allemagne / export voiture occasion france

le blog de tiina: Comment importer/exporter un véhicule

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Date: 2017-03-28 18:58:21
Site : http://tiina-gva.blogspot.fr

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / vente vehicule import export / import export france suisse / import export vehicules automobiles / vehicule occasion import export

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Suisse-France : Quelles Démarches Lors D’achats Et D ...

Démarches générales pour l'achat d'un véhicule à l'étranger

Il y a deux moyens d'acheter un véhicule à l'étranger :

Par un mandataire

Par vos propres moyens

Il existe plusieurs mandataires, en voici quelques uns parmi les plus connus dans la région: Frey, Amag, Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto...

L'avantage des mandataires est qu'ils commandent en volume, et...

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Date: 2017-09-29 13:29:44
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / vente vehicule a l'export / achat vehicule import export / vente vehicule import export / import export vehicules automobiles

KHYKS: MX Shop KTM / Honda / Yamaha / Kawasaki / Suzuki ...

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1. Pénurie de motos neuves

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Attention, cette année les motos neuves commencent déjà à manquer (d'habitude il reste du surstock jusqu'à 1 ou 2 ans après le millésime!). Si vous a

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(Newsflashes/Newsflash)

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Date: 2017-04-24 09:21:02
Site : http://www.khyks.com

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / vente a l'export tva / vente a l'export / vente a l export / mode de paiement a l'export

Trucs et astuces pour la vente ou l'achat d'un véhicule ...

Assurances auto

 

                            

 

Trucs et astuces pour la vente ou l'achat d'un véhicule

Sachez tout d'abord qu'l n'y pas application de la TVA lors d'une vente entre particuliers.

Les informations servant à rédiger la facture téléchargeable au format pdf ci-après se retrouvent soit sur le certificat d'immatriculation, soit sur le...

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Date: 2015-10-26 15:14:15
Site : http://autopress.be

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / facture vente a l'export / vente a l'export voiture / vente a l'export tva / vente a l'exportation formulaire

Acheter une voiture ou un véhicule à l'étranger (en Europe ...

Acheter une voiture ou un véhicule en Europe est aujourd'hui facile, les frontières de l'europe permettant la libre circulation des biens et des marchandises. Les constructeurs doivent en outre adapter leurs prix en fonction du niveau de vie de chaque pays, du montant des taxes locales, etc. Cela fait...

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Site : http://www.vivremalin.com

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / tva vente vehicule occasion export / tva a l'exportation services

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

2015-05-06T11:54:42.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;

- des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva facturation export livraison france / mention tva a l'exportation

Acheter une occasion à l'étranger : toutes les démarches ...

On le sait, certaines voitures neuves sont moins chères dans d'autres pays de l'Union Européenne, ce qui fait le bonheur des mandataires et de leurs clients. Mais c'est aussi le cas pour pas mal de voitures d'occasion. Et pour certains, l'idée d'acquérir moins cher la voiture de leurs rêves en Allemagne ou en Belgique est séduisante. Caradisiac vous explique donc comment ensuite la faire...

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Site : http://www.caradisiac.com

Thèmes liés : import export voiture occasion d'allemagne / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france

Ramener une voiture belge en france?? - Page : 3 - Import ...

merci pour toutes tes précisions postées sur ce forum.

Juste une question supplémentaire stp :

j'ai bien compris qu'après achat du véhicule 2 options s'offraient à l'acheteur : soit le remorquer soit le laisser sur place, partir avec les papiers et revenir une fois les formalités d'obtention d'un certificat d'immatriculation effectuées... mais dans ce second cas ne faut il pas craindre...

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Date: 2014-02-16 20:58:52
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : vehicule occasion import export / vente vehicule a l'export / import export vehicule neuf / import export d automobile en belgique / travailler dans l'import export de voiture

Exportation tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses ...

Exportation tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses et autres équipements ?

Votre matériel est trop âgé et/ou trop usé et vous n'arrivez pas à lui trouver un acquéreur, pensez alors à l'exportation.

Depuis plus de 30 ans, nous procédons à l'exportation de tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses , cueilleurs à maïs, ensileuses, arracheuses à pomme de terre et autres...

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Site : http://drl-agri.com

Thèmes liés : achat tracteur agricole occasion pour export / vente materiel agricole export tva / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation / vente vehicule destine a l'export tva

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-04-24 06:19:10
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles

TVA à l'importation : généralités

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

Lire la suite


Site : douane.gouv.fr

TVA à l'importation : généralités

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / vente a l'export tva