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Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...

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Date: 2017-10-28 15:19:21

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets

(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)

Texte modifié par :

Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)

Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015

Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...

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Date: 2017-10-28 13:28:41

Thèmes liés : vente directe a l'export / vente vehicule destine a l'export / entreprise de conseil a l'export / conseils a l'export / conseils a l export

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets ...

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives

(JOUE n° L 312 du 22 novembre 2008)

Texte modifié par :

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et social européen...

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Date: 2017-12-25 01:44:00

Thèmes liés : vente directe a l'export / societe d'exportation de produits agricoles / societe de gestion a l'export / entreprise de conseil a l'export / conseils a l'export