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AFSCA - FAQ "Agréments, autorisations et enregistrements"
FAQ "Agréments, autorisations et enregistrements"
1. Chasse, pêche (dont pêche à la ligne), cueillette de fruits sauvages.
Les chasseurs, pêcheurs et cueilleurs de fruits sauvages dont les produits sont exclusivement destinés à leurs propres besoins privés et à ceux de leur famille ou qui livrent directement de petites quantités au consommateur final ne doivent pas être...
Thèmes liés : entreprise d'export import / import export denrees alimentaires / vente directe a l'export / l import export / import export de produit alimentaire
AFSCA - Importation d'animaux vivants et de produits d ...
Les animaux vivants et les produits d'origine animale provenant de pays tiers doivent être soumis à des contrôles vétérinaires lors de leur introduction dans l'UE. Cela vaut à l'importation, lors du transit sur le territoire de l'UE vers un autre pays tiers et après transbordement, avec un moyen de transport identique qui quitte directement le territoire (réglementation...
Thèmes liés : entreprise d'export import / l import export / entreprise d'exportation / entreprise d export / aide a l export
AFSCA - Exportation de végétaux et de produits végétaux
Fédération de Russie
- Général :
INTERDICTION GENERALE SUR LES IMPORTATIONS DE PRODUITS AGRICOLES VERS LA RUSSIE. VOIR NF 2015/23 et voir aussi circulaire du 01/08/2013
- Interdiction d'importer les pommes de terre et les plants destinés à la plantation :
La Fédération de Russie a imposé à partir du 1er juillet 2013 une interdiction temporaire d'importation pour les pommes de terre et les plants destinés à la plantation en provenance de l'UE. En annexe de la circulaire concernant l'exportation de fleurs coupées et de plantes en pot vers la...
Thèmes liés : l import export / l export / import export russie
AFSCA - Exportation d'aliments pour animaux
Pour autant que l'on sache, les exigences d'importation sont toujours mentionnées dans une autorisation d'importation lorsqu'il s'agit d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale. L'autorisation d'importation impose des exigences spécifiques. Le certificat général ne peut donc pas être employé. Lors de sa demande d'obtention d'un certificat,...
Thèmes liés : l import export / l export
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