Site : http://www.douane.gov.ma

Classement : 321 / 1137

4 articles sélectionnés

Article

Article 116

�?     Dernière version avant Septembre 2000 (Version initiale1977)

Article 116 - 1° Les marchandises placées sous un régime suspensif doivent être couvertes soit par un acquit à caution établi sur des formules déterminées par arrêté du ministre chargé des finances, soit par des documents internationaux conformes aux modèles prévus par les conventions...

Lire la suite

Administration des Douanes et Impôts Indirects

Que vous soyez importateur, exportateur, investisseur ou autre professionnel, cet espace est votre point d'information et d'assistance douanière par...

Lire la suite

Thèmes liés : l import export / douane pour l export / import export douane / l export / recherche assistant import export

ADMINISTRATION DES DOUANES Et Impôts indirects

Le système BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau) est le nouveau système de dédouanement en ligne des marchandises au Maroc tant à l'importation qu'à l'exportation. Il prend en charge la totalité des procédures douanières tout en intégrant des concepts nouveaux tels l'anticipation et l'interactivité avec l'opérateur.

Avec BADR, la douane vise à assurer une meilleure maîtrise...

Lire la suite

Thèmes liés : l import export / declaration douane export maroc / douane pour l export / mode de paiement a l'export / mode de paiement a l export

Administration des Douanes et Impôts Indirects

RED : Admission temporaire de matériel et accessoires cinématographiques.

Chef de Circonscription

 

Seuls les véhicules spécialement équipés de matériel et accessoires destinés à la réalisation de films cinématographiques sont admis sous ce régime. Les véhicules particuliers sont soumis à la réglementation en vigueur.

Immédiatement si dossier complet

FRANCHISES : envois destinés...

Lire la suite

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france / entreprise d'exportation au maroc / service export d'une entreprise