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Glossaire lettre D – edouane, cʹest idoine
Glossaire
Glossaire lettre D
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DAA
Document d'accompagnement administratif (DAA) Titre de mouvement communautaire obligatoire pour la circulation des produits en suspension de droits d'accises entre entrepôts fiscaux communautaires (entre un professionnel ayant le...
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / entreprise d'export import / declaration d'exportation modele dau / douane pour l export
edouane - Le glossaire
Document Administratif Electronique Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) est basé sur la dématérialisation du document d'accompagnement administratif (DAA) qui est devenu le Document Administratif Electronique (DAE).
DAF
DAF = Delivred At Frontier L'incoterm DAF a été supprimé dans la version des incoterms 2010. Tout comme le DES et DDU, il a été remplacé par DAP...
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / entreprise d'export import / declaration d'exportation modele dau / douane pour l export
Glossaire lettre T – edouane, cʹest idoine
Glossaire
Glossaire lettre T
T1
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
Toutefois, le régime de transit communautaire externe (T1) est aussi obligatoire pour la...
Thèmes liés : l import export / document douanier pour l'export / tva a l'exportation hors cee / societe a l export / douane pour l export
Glossaire lettre E – edouane, cʹest idoine
Glossaire
Glossaire lettre E
Échange entre un pays membre de l'Union européenne et un pays tiers.
Échange intracommunautaire
Échange entre des États membres de l'Union européenne.
ECS
EDI
Échange de données informatisées ou Electronic Data Interchange.
Procédure permettant de faciliter les transmissions de données entre les systèmes informatiques d'une société et d'une...
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / document douanier pour l'export / declaration d'exportation douane suisse / societe d'export import / societe d export
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Le glossaire
T1
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
Toutefois, le régime de transit communautaire externe (T1) est aussi obligatoire pour la circulation de certaines...
Thèmes liés : l import export / document douanier pour l'export / tva a l'exportation hors cee / douane pour l export / tva a l'exportation en france
EORI : Attribution d’un numéro unique d’identifiant ...
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EORI : Attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire
Le règlement L98/3 - (CE) n°312/2009 du 17 avril 2009 a prévu l'attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire à utiliser à partir du 1er juillet 2009 pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières : il s'agit du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
Le numéro EORI est utilisé pour l'identification des opérateurs économiques et d'autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières. Ces opérateurs n'ont aucune formalité...
Thèmes liés : douane exportateur agree
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Prix d'entrée de certains fruits et légumes : évolution de la réglementation A compter du 1er octobre, certains fruits et légumes soumis au mécanismes des prix d'entrée...
Thèmes liés : import export fruit et legume
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