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N°112 Big Data
Dernières minutes réglementaires
Canada - Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
Chine - Interdiction temporaire d'importation de fromages français « typés ». Voir le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Algérie - Suspension de l'importation d'une vingtaine...
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Bahrein : exporter et s'informer - lexportateur.com
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Algérie - Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
Russie - Prorogation des sanctions économiques de l'UE jusqu'au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de...
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Chili : exporter et s'informer - lexportateur.com
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Définition des territoires douaniers, fiscaux et ...
Définition des territoires douaniers, fiscaux et statistiques de l'UE
Mis à jour le 01/07/2013
L'intérêt de ce tableau est de préciser le régime douanier ou fiscal qui s'applique à certains territoires qui appartiennent aux Etats membres mais qui peuvent bénéficier de régimes dérogatoires.
non
Définitions
Les ventes de biens vers des territoires faisant partie du territoire...
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L'exportateur
Autorisation d'Exportateur Agréé et déclaration du fournisseur : une réactualisation des textes
03/06/2016
La nouvelle instruction décrite dans le BOD n°7113 du 28 avril 2016 se présente sous forme de fiches abordant les différents aspects de la procédure d'autorisation d'Exportateur Agréé (EA) et la déclaration du fournisseur. Quelques modifications sont à signaler par rapport aux...
Thèmes liés : douane pour l export / douane exportateur agree / conseils a l'export / conseils a l export / declaration douane export
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