Articles sélectionnés pour le thème : convention collective import export entreprises commission courtage
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Convention collective nationale importation-exportation de ...
La convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952 (aussi appellé convention collective 43, convention collective importation-exportation de france metropolitaine , ou encore convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Import Export : grille des salaires 2016 - Externalisation ...
La convention collective Import Export (IDCC 43 , N° Brochure 3100) s'applique aux entreprises de commerce, de commission et de courtage exerçant leurs activités en France. Il s'agit des structures dont l'activité habituelle consiste en opérations d'échanges commerciaux intra-communautaires et/ou...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
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ccn import export - Accueil
Les partenaires sociaux de la Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage, de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (3100) ont souhaité que l'ensemble des salariés soient couverts par une assurance complémentaire...
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http://www.sante-import-export.fr
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QUI SOMMES-NOUS ?
La convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation exportation de France métropolitaine (CCNIE n°3100) régit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises de commerce, de commission et de courtage dont l'activité principale et habituelle consiste en opérations d'échanges commerciaux...
Site :
http://ccnie.org
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Le contrat de professionnalisation | CCN 3100 - Intergros
Toutes les informations utiles pour conclure un contrat de professionnalisation dans une entreprise de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France Métropolitaine - CCN 3100.
Quel public, quels objectifs ?
Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi dans les entreprises de la branche par l'acquisition :
d'un diplôme,
d'un titre à finalité professionnelle,
d'une qualification professionnelle reconnue...
Date: 2017-10-28 11:39:43
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Le contrat de professionnalisation - Import-Export | Intergros
Le contrat de professionnalisation | CCN 3100
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est accessible à un large public, sans condition d'âge ni de niveau de formation initiale : jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale, demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi, titulaires des minima sociaux.
Le contrat de professionnalisation - CCN 3100
Toutes les informations utiles pour conclure un contrat de professionnalisation dans une entreprise de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France Métropolitaine -...
Date: 2017-04-24 05:44:15
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Convention Collective Import Export gratuite 3100(idcc 43 ...
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Import Export (Brochure JO n°3100)
Vous êtes préparateur de commande ou technicien contrôle qualité dans une société de...
Date: 2017-04-24 06:27:22
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Convention Collective Import Export gratuite 3100(idcc 43 ...
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4 Par "KARINE.B"
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Import Export (Brochure JO n°3100)
Vous êtes préparateur de commande ou technicien contrôle qualité dans une société de commerce à l'exportation ? Vous êtes directeur d'exploitation dans une société d'import-export ?
Vous devez être soumis aux dispositions de la...
Date: 2017-10-28 12:49:30
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Convention collective, Démission : Importation-exportation ...
Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952
Importation-exportation : entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)
Brochure n° 3100
Convention collective nationale du 18 décembre...
Site :
http://maconvention.fr
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Convention collective, Congés : Importation-exportation ...
Cet article devient l'article 27 de la convention collective.
Article 30 bis
Cet article devient l'article 28 de la convention collective.
Article 31
Cet article devient l'article 29 de la convention collective.
Article 32
Cet article devient l'article 30 de la convention collective.
Article 34
Cet article devient l'article 31 de la convention collective.
Article 35
Adhésions
Cet article devient...
Site :
http://maconvention.fr
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-04-24 06:19:10
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site :
http://leganet.cd
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site :
http://info.microetape.com
Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / douane pour l export / l import export / vente vehicule destine a l'export
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-09-29 23:36:04
Site :
http://www.wipo.int
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : entreprise d'exportation au maroc / societe d'exportation de produits agricoles / societe d'exportation au maroc / liste des societes d'import export au maroc / agent d'exploitation export salaire
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : entreprise d'export import / les principes de l'assurance credit a l'exportation / definition assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation tunisie / ouvrir une entreprise d'exportation
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