Convention collective nationale importation-exportation de ...

La convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952 (aussi appellé convention collective 43, convention collective importation-exportation de france metropolitaine , ou encore convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Import Export : grille des salaires 2016 - Externalisation ...

La convention collective Import Export (IDCC 43 , N° Brochure 3100) s'applique aux entreprises de commerce, de commission et de courtage exerçant leurs activités en France. Il s'agit des structures dont l'activité habituelle consiste en opérations d'échanges commerciaux intra-communautaires et/ou...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

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ccn import export - Accueil

Les partenaires sociaux de la Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage, de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (3100) ont souhaité que l'ensemble des salariés soient couverts par une assurance complémentaire...

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Site : http://www.sante-import-export.fr

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QUI SOMMES-NOUS ? 

La convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation exportation de France métropolitaine (CCNIE n°3100) régit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises de commerce, de commission et de courtage dont l'activité principale et habituelle consiste en opérations d'échanges commerciaux...

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Site : http://ccnie.org

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Le contrat de professionnalisation | CCN 3100 - Intergros

Toutes les informations utiles pour conclure un contrat de professionnalisation dans une entreprise de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France Métropolitaine - CCN 3100.

 

 

Quel public, quels objectifs ?

Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi dans les entreprises de la branche par l'acquisition :

d'un diplôme,

d'un titre à finalité professionnelle,

d'une qualification professionnelle reconnue...

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Date: 2017-10-28 11:39:43
Site : http://www.intergros.com

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Le contrat de professionnalisation - Import-Export | Intergros

Le contrat de professionnalisation | CCN 3100

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est accessible à un large public, sans condition d'âge ni de niveau de formation initiale : jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale, demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi, titulaires des minima sociaux.

Le contrat de professionnalisation - CCN 3100

Toutes les informations utiles pour conclure un contrat de professionnalisation dans une entreprise de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France Métropolitaine -...

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Date: 2017-04-24 05:44:15
Site : http://www.intergros.com

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Convention Collective Import Export gratuite 3100(idcc 43 ...

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Import Export (Brochure JO n°3100)

Vous êtes préparateur de commande ou technicien contrôle qualité dans une société de...

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Date: 2017-04-24 06:27:22
Site : juritravail.com

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Convention Collective Import Export gratuite 3100(idcc 43 ...

téléchargement conforme à ma demande

4 Par "KARINE.B"

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Import Export (Brochure JO n°3100)

Vous êtes préparateur de commande ou technicien contrôle qualité dans une société de commerce à l'exportation ? Vous êtes directeur d'exploitation dans une société d'import-export ?

Vous devez être soumis aux dispositions de la...

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Date: 2017-10-28 12:49:30
Site : juritravail.com

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Convention collective, Démission : Importation-exportation ...

Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952

Importation-exportation : entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)

Brochure n° 3100

Convention collective nationale du 18 décembre...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective import export entreprises commission courtage / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france / service export d'une entreprise

Convention collective, Congés : Importation-exportation ...

Cet article devient l'article 27 de la convention collective.

Article 30 bis

Cet article devient l'article 28 de la convention collective.

Article 31

Cet article devient l'article 29 de la convention collective.

Article 32

Cet article devient l'article 30 de la convention collective.

Article 34

Cet article devient l'article 31 de la convention collective.

Article 35

Adhésions

Cet article devient...

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Site : http://maconvention.fr

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-04-24 06:19:10
Site : economie.gouv.fr

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ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;

Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...

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Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cd

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

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Madagascar: Code des douanes - WIPO

[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]

Sommaire

Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2

Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...

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Date: 2017-09-29 23:36:04
Site : http://www.wipo.int

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

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L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

Champ d'application

I. Revenus et profits imposables :

Les catégories de revenus et profits concernés sont :

1. les revenus professionnels...

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Site : http://www.entreprendre.ma

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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

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