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Article 116
�? Dernière version avant Septembre 2000 (Version initiale1977)
Article 116 - 1° Les marchandises placées sous un régime suspensif doivent être couvertes soit par un acquit à caution établi sur des formules déterminées par arrêté du ministre chargé des finances, soit par des documents internationaux conformes aux modèles prévus par les conventions...
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Que vous soyez importateur, exportateur, investisseur ou autre professionnel, cet espace est votre point d'information et d'assistance douanière par...
Thèmes liés : l import export / douane pour l export / import export douane / l export / recherche assistant import export
ADMINISTRATION DES DOUANES Et Impôts indirects
Le système BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau) est le nouveau système de dédouanement en ligne des marchandises au Maroc tant à l'importation qu'à l'exportation. Il prend en charge la totalité des procédures douanières tout en intégrant des concepts nouveaux tels l'anticipation et l'interactivité avec l'opérateur.
Avec BADR, la douane vise à assurer une meilleure maîtrise...
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Administration des Douanes et Impôts Indirects
RED : Admission temporaire de matériel et accessoires cinématographiques.
Chef de Circonscription
Seuls les véhicules spécialement équipés de matériel et accessoires destinés à la réalisation de films cinématographiques sont admis sous ce régime. Les véhicules particuliers sont soumis à la réglementation en vigueur.
Immédiatement si dossier complet
FRANCHISES : envois destinés...
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france / entreprise d'exportation au maroc / service export d'une entreprise
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