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Definition Declaration Export Ex1 | BeCompta.be
tva sur vente auto hors CEE
[...] Merci pour vos éclaircissements ! Vous devez établir une déclaration d'exportation EX1, faites cautionner la TVA le temps d'obtenir ce document vise par la douane pour sortie de l'UE. [...] Je dois établir une déclaration d'exportation EX1 en france, [...] J'ai malheureusement fait partir des colis pour l'Afrique sans établir au préalable le...
Date: 2017-12-05 09:40:32
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Thèmes liés : declaration d'exportation dau ex1 / declaration exportation ex1 / declaration tva exportation hors ue / document export ex1 / tva a l'exportation hors cee
Régime exportation - douanes.dj
a. L'exportation définitive (déclaration EX1)
— Cette opération est matérialisée par la déclaration siglée (EX1)
— C'est l'opération qui consiste à faire sortir définitivement du territoire national des marchandises.
— Exemple: le sel djiboutien quitte définitivement le territoire national à destination des pays du Golfe
— Pas de droits et taxes à collectés
b.L'exportation temporaire (déclaration EX2)
— L'exportation temporaire est une opération symétrique à l'opération d'admission temporaire.
— Ce régime n'est pas cautionné : il est...
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Thèmes liés : douane pour l export / declaration exportation temporaire / l export / declaration exportation ex1 / douane exportation temporaire
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