Plan d’action économique du Canada 2013 - budget.gc.ca

Renforcer la compétitivité du secteur manufacturier

Allègement de 1,4 milliard de dollars accordé au secteur canadien de la fabrication et de la transformation pour la période comprise entre 2014-2015 et 2017-2018, par la prolongation de deux ans de la déduction temporaire pour amortissement accéléré visant les nouveaux investissements dans les machines et le...

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Date: 2016-11-02 20:54:02
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export / creer son entreprise d'import export

11.7.3 États-Unis d'Amérique - Aliments - Agence ...

11.7.3.6.8 Produits non comestibles exportés pour l'alimentation des animaux - dénaturation

11.7.3.1. Généralités

Aux États-Unis, deux organismes assument des responsabilités à l'égard des produits de viande : l'United States Department of Agriculture/Food Safety and Inspection Service (USDA/FSIS) et la Food and Drug Administration (FDA). La majorité des produits de viande canadiens...

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Site : http://www.inspection.gc.ca

Mémorandum D17-1-10 - Codage des documents de déclaration ...

Codage des documents de déclaration en détail des douanes

Mémorandum D17-1-10

Ce document est disponible en format PDF (16,7 Mo) [ aide sur les fichiers PDF ]

En résumé

1. Dans l'attente de sa révision complète pour assurer la conformité à la norme sur l'accessibilité du Web, ce mémorandum aété partiellement mis à jour pour introduire le code de pays temporaire XK pour les...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Thèmes liés : vente a l'exportation formulaire / comment monter son entreprise d'import export / l import export / entreprise d'export import / formation courtier import export

Cautionnement d'importation temporaire - FedEx

Cautionnement d'importation temporaire

Cautionnement d'importation temporaire

De nombreux pays offrent une exonération des droits et taxes (exemption de droits et taxes à l'entrée ou remboursement après l'exportation) pour des articles temporairement exportés ou importés, en autant que certaines conditions et procédures soient respectées. Par exemple, des marchandises sont souvent...

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Date: 2012-09-26 15:30:55
Site : canadacustomer.fedex.com

Thèmes liés : l import export / douane pour l export / service import export / cours import export / documents import export procedure

Aide financière à l'exportation : Entreprises Québec

Plusieurs programmes d'aide financière sont offerts pour vous soutenir dans la réussite de vos projets d'exportation.

 

Programme Exportation

Le Programme Exportation soutient des projets à l'exportation d'entreprises, ainsi que des initiatives d'organismes visant le soutien à des entreprises en matière d'exportation.

Pour le volet Entreprises , les activités admissibles consistent...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : entreprise d'export import / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation / entreprise d export / aide a l export

Incoterms-sécurités de paiement-logistique internationale ...

La Question du mois

Décembre 2016

La question du mois : est-ce la fin des EUR.1 ? Quelle différence entre l'EXPORTATEUR AGREE (EA) et l'EXPORTATEUR ENREGISTRE (EE) ? Non... l'EE ne remplace pas l'EA ! Sauf si vous avez de la sous-traitance dans les pays en développement...

Statut d'Exportateur Agréé (EA)

Statut d'Exportateur Enregistré (EE)

-        Dans le cadre des accords...

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Site : http://www.international-pratique.com

Thèmes liés : comment monter son entreprise d'import export / l import export / entreprise d'import export en france / credit documentaire a l export / douane pour l export

Observatoire des PME exportatrices d Ile-de-France - PDF

Observatoire des PME exportatrices d Ile-de-France Enquête 2015 Réalisation : ACTEL Données source : Direction régionale des douanes Ile-de-France Ouest 1

2 Observatoire des PME exportatrices d Ile-de-France Enquête 2015 Méthodologie Pourquoi : Mieux connaître les entreprises exportatrices d Ile-de-France et l évolution de leurs besoins typologie, vision de l export, pratiques, besoins,...

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Site : http://docplayer.fr

Ce que vous pouvez ramener au Canada - Voyage.gc.ca

Douanes

Ce que vous pouvez ramener au Canada

À votre retour au Canada après un séjour à l'étranger, vous pouvez bénéficier d'une exemption personnelle. Cette exemption vous permet d'apporter au pays des marchandises d'une certaine valeur sans avoir à payer les droits et taxes habituels. Il y a cependant des exceptions dans le cas de certains produits de tabac pour lesquels des droits...

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Site : voyage.gc.ca

Thèmes liés : l import export / import export canada / vente vehicule destine a l'export / import export de produit alimentaire / commerce international import export