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Facturer une entreprise européenne du Maroc

Discussion dans ' Général ' créé par maidanglou , 22 Juin 2007 .

Bonjour, (Je ne savais pas trop ou poster ce message.) Je vais bientôt créer une entreprise de services au Maroc pour sous-traiter mes...

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Date: 2017-12-25 16:42:56
Site : bladi.info

Thèmes liés : creer une entreprise d'export au maroc / entreprise d'exportation au maroc / tva exportation prestation de service maroc / tva a l'exportation en france / export france vers le maroc

Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Entreprendre.ma

La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.

La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / vente vehicule destine a l'export tva / tva exportation prestation de service maroc / vente a l'export tva / tva a l'exportation services

Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - tifawt.com

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Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Màj le

1 Commentaire

Au Maroc, c'est la loi n° 30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 qui a institué la taxe sur la valeur ajoutée (modifiés et complétés par divers textes législatifs et décrets d'application notamment toutes...

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Site : http://www.tifawt.com

Maroc | Nouvelles mesures fiscales à compter du 1er ...

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n° 2-16-1011 publié au Bulletin officiel n° 6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l'année budgétaire 2017.

Ce décret a été pris en application de l'article 75 de la Constitution, dans la mesure où le nouveau Gouvernement n'a pu être formé avant la fin de l'année...

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Site : http://www.cms-lawnow.com

Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier ...

Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2017

16 janvier 2017

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n°2-16-1011 publié au Bulletin officiel n°6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l'année budgétaire 2017.

Ce décret a été pris en application de l'article 75 de la Constitution, dans la...

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Site : http://www.lexplicite.fr