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Expédition (vers un pays de l'UE) d'un véhicule à
La vente d'un véhicule neuf fait, en principe, l'objet d'une facturation hors taxes.
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Date: 2017-11-30 20:17:10
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Exportation de voiture en Tunisie, comment récupérer la TVA?. Serait il possible de me renseigner sur la procédure que t'as faite pour exporter ta voiture et récupérer la TVA ?
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Date: 2017-12-11 12:22:22
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Date: 2013-12-20 01:18:34
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Digest de la fiscalité tunisienne : Section 2 - Profiscal.com
CA supérieur ou égal à 100.000 D
CA inférieur à 100.000 D
(1) Produits alimentaires
Taxable sans majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti
Hors du champ ; si option, pas de majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti
Opérations exonérées
Possibilité d'option si l'on remplit les...
Date: 2002-12-23 09:16:54
Site :
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Societé de commerce international - Portail de la Douane ...
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Societé de commerce international
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l'Arrêté du Ministre de l'Economie nationale du 12/04/1994 tel que...
Site :
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