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7 articles sélectionnés
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Règlements Banque d’Algérie 2007
RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007
RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX
TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER
ET AUX COMPTES DEVISES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...
Date: 2013-11-26 09:58:35
Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / recrutement dans l'import export / l import export / entreprise d'export import
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INSTRUCTION N° 05-90 DU 08 OCTOBRE 1990 FIXANT
LES MODALITES D'OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT
DES COMPTES DEVISES DES PERSONNES MORALES
En application des dispositions de l'article 13 du règlement n° 90-02 du 08 Septembre 1990 du Conseil de la Monnaie et du Crédit fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales, la ...
Date: 2017-02-14 09:34:41
Thèmes liés : creation d'entreprise import export algerie / stage import export a l'etranger / service export d'une entreprise / definition assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation
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INSTRUCTION N° 02-94 DU 25 JANVIER 1994 RELATIVE
AUX FACTURATIONS ET VENTES EN DEVISES
PAR LES CONCESSIONNAIRES AGREES
Article 1er :
L'article 134 de la Loi de Finances pour 1994, "autorise en dispense des formalités de commerce extérieur, le dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme neufs ou usagés n'excédant pas trois (03) ans ...
Date: 2017-02-14 09:34:21
Thèmes liés : creer une entreprise d'import export en algerie / l import export / offre d'emplois assistant import export / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export
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(10 NOVEMBRE 2013)
En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...
Date: 2016-09-20 14:57:46
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / creation d'entreprise import export algerie / les principes de l'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export
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NOTE SUR LE CONTROLE DE CHANGE ET LA CONVERTIBILITE DU DINAR (Mars 2001)
DE LA CONVERTIBILITE DU DINAR
Dans le cadre de la mise en œuvre de réformes économiques et financières visant la transition à l'économie de marché, la libéralisation du commerce extérieur et des...
Date: 2013-07-10 11:08:31
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / offre d'emploi commercial import export / offre d'emploi import export international / offre d emploi import export / les principes de l'assurance credit a l'exportation
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INSTRUCTION N° 02-97 DU 30 MARS 1997
RELATIVE A L'EXPORTATION DE DEVISES
Article 1 : Aux termes de l'article 20 du Règlement n° 95-07 du 23 Décembre 1995 modifiant et complétant le Règlement n° 92-04 du 22 Mars 1992 relatif au contrôle des changes, tout voyageur...
Date: 2017-03-06 14:16:33
Thèmes liés : l import export / service import export banque / les principes de l'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export
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Instruction n° 06-2017 du 26 novembre 2017
portant organisation et fonctionnement
du marche interbancaire des changes
Article 1 : En application du règlement n° 17-01 du 10 juillet 2017 relatif au marché des changes et aux instruments de couverture du risque de change, la présente instruction a pour objet de préciser l'organisation et le fonctionnement du marché interbancaire des...
Date: 2017-12-11 09:02:32
Thèmes liés : achat vente import export / vente directe a l'export / mode de paiement a l'export / mode de paiement a l export / paiement a l'export
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