Chaine documentaire export-import - Formation - Formatex

Traitement et optimisation des commandes au sein des services export

OBJECTIF

Une formation sur la chaîne documentaire (export et import) qui vous permettra d'optimiser la rédaction, l'analyse et le traitement des principaux documents d'accompagnements du commerce international dans le cadre d'une opération internationale. Vous serez également capable de gérer efficacement vos formalités...

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Site : http://www.formatex.fr

Thèmes liés : document douanier pour l'export / l import export / import export documents international trade / formation commerce international import export / documents douaniers import export

Formalités à l'exportation, les notions essentielles

le document d'accompagnement export (EAD export accompaning document) ou l'exemplaire 3 de la déclaration d'exportation (DAU - document administratif unique) en cas de procédure de secours à la procédure électronique ; 

ou le document d'accompagnement (DocAcc) de la déclaration de transit informatisée (NSTI), pour les marchandises exportées vers les pays de l'AELE (Suisse, Norvège,...

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Site : http://douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / document douanier pour l'export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation douane suisse

EXPORT / IMPORT Administration des Ventes Export

Envoyer

Administrer c'est prévoir, organiser, planifier, gérer et contrôler la chaîne logistique des opérations internationales. L'ADV doit, en collaboration avec la plupart des services internes de l'Entreprise et des prestataires extérieurs, piloter le processus d'exécution du contrat export. Pour ce faire, il doit maîtriser l'ensemble des techniques de base du Commerce International et...

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Site : http://www.riverchelles-performances.fr

Thèmes liés : document douanier pour l'export / credit documentaire a l export / technique de paiement a l'export / facture vente a l'export / vente a l'export

Dédouanement, DEB, EUR 1, importations et exportations

Menu

Formalités en douane, dédouanement

Nous sommes spécialisés dans les formalités de dédouanement, aussi bien à l'export qu'à l'import (douane import export), à l'expédition qu'à l'introduction (pour les DEB).

C'est-à-dire que nous traitons l'ensemble des formalités de douane comme :

Importations  et Exportations simples depuis et vers  tous pays (douane import...

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Site : http://www.hdetransit.com

Thèmes liés : l import export / import export douane / douane pour l export / import export vehicules automobiles / declaration d'exportation douane suisse

Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un ...

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux

Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial

Publié le : dimanche 1 mai 2016 |

Mots clés : accord bilatéral , CDU , exportateur agréé , exportation , importation , origine , ue , union européenne

Devenir exportateur agréé | © Douane

Opportunité pour les professionnels, le...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : document douanier pour l'export / douane pour l export / douane exportateur agree / l import export / l export

Régime de l'exportation - European Commission

Régime de l'exportation

Quel est l'objectif et quelle est la portée de ce régime ?

Le régime de l'exportation est obligatoire pour les marchandises communautaires quittant le territoire douanier de la Communauté (article 161 du code des douanes), à de rares exceptions près. Ceci s'explique par le fait que ce régime doit garantir l'application correcte de toutes les mesures à...

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Date: 2017-04-24 10:03:56
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / douane pour l export / remboursement tva a l exportation / document douanier pour l'export / declaration douane export

Recherche - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Contact et assistance > Recherche

Recherche

359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises

10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : vins francais a l export / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france

Formalités douanières Import / Export France et Suisse

L'Europe et la Douane

Formalités douanières Import / Export France et Suisse

Toute entreprise qui, lors d'échanges avec un pays tiers (comme la Suisse) exporte ou importe des marchandises, est soumis à l'obligation de les déclarer aux services douaniers des pays concernés. TD Express Services agit pour le compte de ces entreprises et accomplit l'ensemble des actes administratifs douaniers en France, et en Suisse.

Les Formalités Export France

Ces formalités se font lorsque de la marchandise sort du territoire européen pour aller en Suisse. Nous établissons principalement :

Un justificatif d'exportation EU-A que nous renverrons à...

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Date: 2017-04-24 07:22:32
Site : http://www.tdexpress.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'import export en france / import export france suisse / formalites export suisse / l import export

Exportation temporaire d'une marchandise - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

Exportation temporaire d'une marchandise

Mots clés : régime particulier

Sans titre 1 | © Christophe Saturnino | Flickr

Afin d'alléger les formalités, les exportations temporaires peuvent, sous certaines conditions, être réalisées sous une forme simplifiée.

Les opérations effectuées avec réserve de retour...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / formalites export carnet ata / tva a l'exportation en france / l import export

Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de ...

Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de choisir !

19 octobre 2010

La dématérialisation des procédures douanières et l'instauration de la notion de " preuves alternatives ", permet désormais aux entreprises de choisir le moyen d'attester de la réalité de leurs exportations : ce que certains ont appelé " filière douane " ou " filière fiscale ".

Dématérialisation des...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / appui a l export / declaration douane export / paiement a l'export

www.exportupdate.com | The exporter's global tool

Le Portail de l'exportateur Suisse et Liechtenstein

 

Informations spécialisées: Documents à l'exportation, réglementations des pays importateurs de l'Afghanistan jusqu'au Zimbabwe; support pratique et services à l'exportation, informations de base.

 

Informations en générales, comme jours fériés, langue commerciale, décalage horaire, courant électrique, système poids et mesures, ports...

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Site : http://www.exportupdate.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / l import export / paiement a l'export / paiement a l export / l export

Pratic-Export

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Incoterms

   EXW    FCA    FAS    FOB    CFR    CIF    CPT    CIP    DAF    DES    DEQ    DDU    DDP

DDP

Rendu droits acquittés...

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

VENDEUR : mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux ou...

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Site : http://pratic-export.fr

Thèmes liés : document douanier pour l'export / douane pour l export / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / vente vehicule destine a l'export tva

6.2/ Le dédouanement, définition et mode d’emploi - Le ...

6.2/ Le dédouanement, définition et mode d'emploi

6.2.1 Qu'est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ?

Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination. En termes plus simples, le dédouanement à l'importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA. Pour les produits...

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Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : metier de l'export import / l import export / declaration d'exportation dau document administratif unique / entreprise de conseil a l'export / douane pour l export

TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export / vente a l'export pablo

Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011005 du 28 décembre 2011 ...

LEGANET.CD               LEGANET.CD            DROITCONGOLAIS.BE       LEGANET.CD      LEGANET.CD 

 

 

 

Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011/005 du 28 décembre 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et à l'exportation.

I. De l'objet

1. La présente instruction détermine les modalités d'application de la Taxe sur la valeur...

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Date: 2012-08-12 19:06:45
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : l import export / tva a l'exportation services / remboursement tva a l exportation / tva a l'export / douane pour l export

European Commission : Trade : Export ... - Export Helpdesk

Documents requis pour le dédouanement

Pour vérifier les exigences qui s'appliquent à votre produit, consultez My export

DOMAINES CLÉS

Carte électronique des mouvements de transit

Facture commerciale

La facture commerciale est un enregistrement ou une preuve de la transaction entre l'exportateur et l'importateur. Une fois les biens disponibles, l'exportateur délivre une facture commerciale...

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Site : http://www.exporthelp.europa.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / tva a l'export ue / document douanier pour l'export / facture vente a l'export

Bofip n°BOI-TVA-CHAMP-30-30-10 relatif à la vente en ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / vente a l'export pablo

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / mention tva a l'exportation

Transitaire — Wikipédia

Un transitaire est une personne ou une entreprise mandatée par l'expéditeur ou le destinataire d'une marchandise qui doit subir plusieurs transports successifs. Sa mission est d'organiser la liaison entre les différents transporteurs et d'assurer ainsi la continuité du transport, ainsi que toutes les opérations administratives connexes s'y rapportant, réglementation douanière , gestion administrative, et financière, du personnel, commerciale, des assurances , des litiges, des crédits documentaires, et de la...

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Date: 2017-04-17 17:42:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : document douanier pour l'export / documents douaniers import export / documents import export / document export / dedouanement export import

Incoterms-sécurités de paiement-logistique internationale ...

La Question du mois

Décembre 2016

La question du mois : est-ce la fin des EUR.1 ? Quelle différence entre l'EXPORTATEUR AGREE (EA) et l'EXPORTATEUR ENREGISTRE (EE) ? Non... l'EE ne remplace pas l'EA ! Sauf si vous avez de la sous-traitance dans les pays en développement...

Statut d'Exportateur Agréé (EA)

Statut d'Exportateur Enregistré (EE)

-        Dans le cadre des accords...

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Site : http://www.international-pratique.com

Thèmes liés : comment monter son entreprise d'import export / l import export / entreprise d'import export en france / credit documentaire a l export / douane pour l export

Export Mitsubishi Pajero / Montero - 4x4 Export

Transautomobile,depuis 1973, LE spécialiste pour l'exportation de voitures, 4X4, pick-up, motos, camions et engins neufs et d'occasion sur l'Afrique, l'Amérique du Sud et l'Asie. Principalement pour les marques :...

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Site : http://www.4x4export.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / 4x4 export afrique / toyota 4x4 export / 4x4 export / l export

A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le ...

A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le document administratif unique (DAU)

Publié le : mardi 4 septembre 2012 |

Mots clés : dau , delta , espèce tarifaire , origine , valeur

Un porte conteneur | © Douane

Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation.

 

Attention : certains éléments repris...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / declaration d'exportation douane suisse / document douanier pour l'export / douane pour l export

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

 Règlements Banque d’Algérie 2007

 

RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007

 RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX

TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER

ET AUX COMPTES DEVISES

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...

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Date: 2013-11-26 09:58:35
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / recrutement dans l'import export / l import export / entreprise d'export import

Documents de la logistique internationale

<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / societe d'export vers l'afrique / declaration d'exportation dau document administratif unique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation

Mémorandum D20-1-1 Déclarations des exportateurs

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions et les restrictions touchant les programmes d'exportation temporaire ainsi que sur les exigences applicables au moment de la réimportation des marchandises au Canada, se reporter au mémorandum D8-2 applicable.

Marchandises d'exportation non restreinte préalablement importées en vue d'ajouts, de réparations ou de traitement...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / societe medicale a l'exportation / declaration exportation vehicule / declaration exportation temporaire

Importation et exportation des vins en dehors de l'Union ...

Importation et exportation des vins en dehors de l'Union européenne

Publié le : jeudi 24 avril 2014 |

Wine Library TV in Santa Rosa | © Scott Beale | Flickr

Vous souhaitez importer ou exporter des vins ou des produits viti-vinicoles depuis ou vers les pays tiers.

Outre la réglementation douanière (rubrique Professionnels / Déclaration en douane - Fondamentaux ), l'importation et...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : import export vin / l import export / document douanier pour l'export / douane pour l export / vente directe a l'export

Contact - amag.ch

Commande de documents pour l'exportation

Condition exigée pour la commande des documents d'exportation nécessaires

Veuillez vérifier qu'aucun «X» ni un numéro arborant un «X» à la fin (ex.: 1VD7 26 X) n'est inscrit à la position 24 de votre permis de circulation suisse. (X = importation directe). Le véhicule a uniquement été importé par AMAG si le numéro indiqué, par exemple: 1VD7...

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Site : http://www.amag.ch

Thèmes liés : document douanier pour l'export / tva a l'exportation hors cee / document export vehicule / document export suisse / facture exportation hors cee

Dédouanement de colis postaux et d'envois express

Dédouanement de colis postaux et d'envois express

Publié le : lundi 4 janvier 2016 |

Colis Postaux à Chilly-Mazarin | © Douane

Vos obligations déclaratives pour les envois postaux, notamment lors de vos achats à distance.

Une part croissante des colis et petits paquets, expédiés par les particuliers, est acheminée dans des conditions de grande rapidité par les services...

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Site : http://douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation modele dau / entreprise d'import export en france / l import export

INTERNATIONAL PRATIQUE, conseil et ... - import – export

INTERNATIONAL PRATIQUE, conseil et formation en commerce international depuis 25 ans,

Vous accompagne dans l'administration des ventes Export et Achats à l'international.

Réalise le diagnostic de vos services Administratif - Logistique - Douane.

Vous aide à optimiser votre organisation à l'international.

Nous intervenons sous forme d'accompagnement hot-line et de missions ponctuelles....

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Site : http://www.international-pratique.com

Thèmes liés : formation commerce international import export / commerce international import export / formation import export international / l import export / commerce import export formation

Opérations pour lesquelles vous devez ... - Douane.gouv.fr

Vous vous installez à l'étranger, pour certaines opérations, vous devez déposer une déclaration à la douane française.

Introduction

Le service des douanes vous demandera d'établir une déclaration d'exportation, exemplaires 1, 2 et 3 du document administratif unique (consultez également l'article A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le document administratif unique - DAU...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / france pays exportateur d armes / france exportateur d'armes / document douanier pour l'export / douane pour l export

Export Camions - Toyota Afrique

Transautomobile,depuis 1973, LE spécialiste pour l'exportation de voitures, 4X4, pick-up, motos, camions et engins neufs et d'occasion sur l'Afrique, l'Amérique du Sud et l'Asie. Principalement pour les marques :...

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Site : http://www.toyotaafrique.com

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DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE

La circulation.

1- La fonction stockage : le régime de l'entrepôt

Vous achetez des marchandises à l'étranger et vous souhaitez les stocker en Côte d'Ivoire car vous ne connaissez pas encore la destination finale que vous leur donnerez (vente sur le marché national ou réexportation ...), utilisez le régime douanier de l'entrepôt.

Définition

Le régime de l'entrepôt est le régime...

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Site : http://www.douanes.ci

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Comment exporter par colis postal - Accueil Particuliers

Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Importation - Exportation  >Comment exporter par colis postal ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment exporter par colis postal ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : licence professionnelle commerce import export echanges internationaux / document douanier pour l'export / formalites vente a l'export / vente directe a l'export / douane pour l export

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

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edouane - Le glossaire

Document Administratif Electronique Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) est basé sur la dématérialisation du document d'accompagnement administratif (DAA) qui est devenu le Document Administratif Electronique (DAE).

DAF

DAF = Delivred At Frontier L'incoterm DAF a été supprimé dans la version des incoterms 2010. Tout comme le DES et DDU, il a été remplacé par DAP...

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Site : http://www.edouane.com

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Comment comptabiliser une facture de transitaire à l ...

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation d'une facture de transitaire et des droits de douane

La comptabilisation d'une facture de transitaire et des droits de douane

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Une facture de transitaire liée à une importation ou à une exportation génère des écritures comptables particulières....

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Site : http://www.compta-facile.com

Thèmes liés : facture vente a l'export / comptabilisation vente a l'exportation / l import export / document douanier pour l'export / comment monter son entreprise d'import export

Lettre de motivation Assistant import export - Modèle Gratuit

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Zoom sur le métier d'assistant import export

Les missions de l'assistant import-export consistent en la gestion de la livraison sur plusieurs points : d'abord sur le point administratif (documents douaniers par exemple) puis sur le plan logistique, en ce qui concerne la commande, la livraison et le paiement.

Les principales entreprises qui emploient des assistants import-export...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : metier assistant commercial import export / metier assistant import export / recherche emploi assistante commerciale import export / emploi assistant commercial import export / formation assistant commercial import export

Passage en douane définitif - ULAM

Côté français

a) déclaration d'exportation

 Si le montant de la facture est inférieur à 1 000 EUR et si le poids de la marchandise est inférieur à 1 000 kgs, il suffira de mentionner sur la facture rédigée en double exemplaire « facture valant déclaration d'exportation » et ensuite la faire viser par les services douaniers. Aucune formalité de dédouanement ne sera alors exigée...

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Date: 2017-04-24 11:37:56
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva export france suisse

edouane - Le glossaire

Le glossaire

T1

Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.

Toutefois, le régime de transit communautaire externe (T1) est aussi obligatoire pour la circulation de certaines...

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Site : http://www.edouane.com

Thèmes liés : l import export / document douanier pour l'export / tva a l'exportation hors cee / douane pour l export / tva a l'exportation en france

Import pour les débutants - import – export - formation ...

INTERNATIONAL PRATIQUE a le plaisir de vous offrir "l'Import pour les débutants" qui vous permettra de suivre les étapes nécessaires à toute opération d'importation.

Reproduction autorisée en citant la source www.international-pratique.com  

Dernière mise à jour : 30/10/2015

En complément à notre Synopsis Import qui se veut plus complet et en lien avec les sources d'infos, voici notre...

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Site : http://www.international-pratique.com

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / comment creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / creation d'entreprise import export

Commerce international, import-export - Adie

import-export 

ACHETER OU VENDRE AU-DELÀ DES FRONTIÈRES !

 Vous avez un projet international ? Voici les points clés à avoir en tête pour réussir dans votre entreprise.

Dernière mise à jour : mars 2014

1. Rappel des termes 

Échanges intracommunautaires

Opérations réalisées entre la France et les autres Etats membres de l'Union européenne. Les acquisitions intracommunautaires sont...

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Date: 2017-04-24 05:36:07
Site : http://www.adieconnect.fr

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / commerce international import export / societe import export commerce international / entreprise d'export import / societe d'export import

Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission)

Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes. Cette procédure permet notamment de participer à des foires...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : formalites export carnet ata / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / document douanier pour l'export / document exportation temporaire

Export

Leader du marché automobile international depuis plus de 35 ans, Transautomobile s'est petit à petit imposée comme une des principales sociétés spécialisées dans l'importation et l'exportation de véhicules neufs ou occasion dans le monde entier.

 

Que vous soyez particulier ou professionnel du secteur, notre équipe hautement qualifiée se met à votre disposition pour vous proposer les...

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Site : http://toyota-4x4-export.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / l import export / societe a l export / import export vehicule neuf / vehicule occasion import export

Déménager ou exporter des armes hors de la Communauté ...

Envoyer des armes hors de l'Union Européenne s'appelle une exportation. Vers un des pays de l'UE, on appelle cela un transfert.

 Peuvent être exportées sans formalité les armes suivantes :

les armes de collection (8e catégorie),

les armes de chasse à canon lisse de 5ème catégorie,

les armes de tir lisse ou rayées,

les armes de poing de 4e catégorie,

les armes énumérées dans...

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Date: 2017-04-24 10:31:26
Site : http://www.armes-ufa.com

Thèmes liés : france pays exportateur d armes / france 1er exportateur d'armes / france exportateur d'armes / etude dans l'import export / document douanier pour l'export

Export 4x4 - 4x4 Export

Leader du marché automobile international depuis plus de 35 ans, Transautomobile s'est petit à petit imposée comme une des principales sociétés spécialisées dans l'importation et l'exportation de véhicules neufs ou occasion dans le monde entier.

 

Que vous soyez particulier ou professionnel du secteur, notre équipe hautement qualifiée se met à votre disposition pour vous proposer les...

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Site : http://www.4x4export.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / toyota land cruiser 4x4 export / l import export / societe a l export / import export vehicule neuf

Export 4x4 Toyota - Toyota Afrique

Leader du marché automobile international depuis plus de 35 ans, Transautomobile s'est petit à petit imposée comme une des principales sociétés spécialisées dans l'importation et l'exportation de véhicules neufs ou occasion dans le monde entier.

 

Que vous soyez particulier ou professionnel du secteur, notre équipe hautement qualifiée se met à votre disposition pour vous proposer les...

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Site : http://www.toyotaafrique.com

Thèmes liés : toyota land cruiser 4x4 export / document douanier pour l'export / l import export / societe a l export / import export vehicule neuf

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-04-24 06:19:10
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Export Voiture - Toyota Afrique

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Transautomobile,depuis 1973, LE spécialiste...

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Societé de commerce international

Cadre juridique

Les sociétés de commerce international sont régies par :

la Loi n° 94-42 du 07/03/1994 telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-59 du 06/07/1996 et la loi n° 98-102 du 30/11/1998.

l'Arrêté du Ministre de l'Economie nationale du 12/04/1994 tel que...

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Site : http://www.douane.gov.tn

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Aide sur FedEx Ship Manager® - Créer un envoi

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Type de service

Sélectionnez le type d'emballage dans le menu contextuel. Pour des informations détaillées concernant les emballages FedEx, veuillez consulter Guide des services FedEx sur fedex.com . Veuillez noter que vous devez être enregistré et autorisé pour effectuer des envois FedEx Ground. Veuillez appeler le 1.800.GoFedEx (1.800.463.3339) pour...

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Date: 2017-04-19 10:44:44
Site : http://www.fedex.com

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