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6 articles sélectionnés

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-04-24 06:19:10

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles

MA-COMPETITIVITE - Un Crédit d’impôt pour la compétitivité ...

Un Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Enjeux et objectifs

Dès 2013, l'État redonne aux entreprises, quelle que soit leur taille, les moyens de leur compétitivité via un crédit d'impôt. Ce "ballon d'oxygène" doit permettre aux entreprises d'embaucher, d'investir et de gagner des parts de marché.

En dix ans, l'emploi industriel a reculé (-750 000 emplois), le...

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Date: 2017-04-24 07:43:23

Thèmes liés : credit d'impot export vie / credit d'impots export / credit d impots export / credit impot export vie / entreprise de conseil a l'export

MEDIATEURCREDIT - L'assurance-crédit pour tous | Le ...

 

Introduction

Ce guide s'adresse à tous les dirigeants d'entreprise, qu'ils soient à la tête d'une entreprise « assurée-crédit » ou non, qu'ils s'interrogent sur la souscription d'un contrat d'assurance-crédit ou qu'ils ne connaissent pas ce type de garanties. Il est également destiné aux très petites entreprises qui se posent des questions sur le fonctionnement de...

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Date: 2017-04-24 11:16:54

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / entreprise d'exportation / entreprise d export

[Vidéo] Bercy financements export : revoir le différé | Le ...

Accueil du portail > Économie > [Vidéo] Bercy financements export : revoir le différé

[Vidéo] Bercy financements export : revoir le différé...

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Date: 2017-04-24 08:43:26

Thèmes liés : financement export bercy / financement export / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / assurance credit export

Bercy Financements Export, 2e édition | Le portail des ...

 

 

Bercy Financements Export, événement auquel Emmanuel Macron et Michel Sapin ont participé, rassemblait à Bercy les professionnels des financements export.

Des outils de soutien à l'export simples, modernes et compétitifs

Depuis l'été 2012, l'Etat s'est engagé dans une série de réformes de ses instruments de soutien public relatifs aux financements export. Qu'il s'agisse  de prospecter à l'international, de proposer des financement à associer à...

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Date: 2017-04-24 08:43:20

Thèmes liés : bercy financement export 2016 / financement export bercy / financement prospection export / recherche financement export / export et financement projet

Délais de paiement : sur les opérateurs économiques ...

Quel est le champ d'application territorial des règles du code de commerce relatives aux délais de paiement ? (avis n°16-1 relatif à une demande d'avis d'un avocat sur le caractère impératif des délais de paiement dans le cadre d'un contrat international)

 

Question - Délais de paiement  Concernés - Ce nouveau plafond légal s'applique-t-il à tous produits ou services ?

Oui, la loi...

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Date: 2017-04-24 12:14:04

Thèmes liés : technique de paiement a l'export / paiement a l'export / paiement a l export / entreprise d'exportation france / tva a l'exportation en france