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14 articles sélectionnés
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-04-24 06:19:10
Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles
Assurance crédit-export : pour exporter en toute sérénité ...
Vous faites partie des entreprises françaises exportatrices ? Vous souhaitez sécuriser la réalisation et le paiement du contrat export ? L'assurance crédit-export est faite pour vous ! Elle vous protège contre les risques d'interruption du contrat d'exportation et le non paiement. Fonctionnement et avantages de cette assurance pour exporter l'esprit tranquille.
A qui s'adresse l'assurance...
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / assurance credit export coface / assurance credit import export
DGCCRF - Telefel : la téléprocédure | Le portail des ...
A l'exportation, l'obligation de notification porte sur les 10 produits soumis à une norme communautaire.
Les fonctionnalités de TELEFEL
TELEFEL vous permet de transmettre directement votre notification d'import ou d'export à la DD(CS)PP ou DIRECCTE de votre ressort, en mode dématérialisé. Vous pouvez également suivre le traitement de votre déclaration et correspondre avec...
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france
Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
A compter du 28 novembre 2017, la DGCCRF ouvre un nouveau téléservice qui facilite les déclarations des professionnels du secteur des fruits et légumes, à l'import comme à l'export. Son nom ? Telefel.
©DGCCRF
Aux termes du règlement (UE) 543/2011 du 7 juin 2011 relatif aux fruits et légumes, les importateurs et exportateurs de fruits et légumes ont l'obligation de communiquer aux...
Thèmes liés : import export fruit et legume / l import export / tva a l'exportation en france / tva a l'export ue / import export informatique
L'assurance-crédit pour tous - Fiche 2 : Les principales ...
L'assurance-crédit pour tous - Fiche 2 : Les principales caractéristiques d'un contrat d'assurance-crédit
En résumé
Dans une police globale, l'assureur-crédit peut couvrir certains clients et en refuser d'autres.
Vous devez formuler une demande de couverture avec un montant précis auprès de l'assureur pour les clients dits « dénommés ». L'assureur procède à un examen préalable...
Date: 2017-10-28 18:01:18
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / assurance credit import export / assurance credit export
MA-COMPETITIVITE - Un Crédit d’impôt pour la compétitivité ...
Un Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Enjeux et objectifs
Dès 2013, l'État redonne aux entreprises, quelle que soit leur taille, les moyens de leur compétitivité via un crédit d'impôt. Ce "ballon d'oxygène" doit permettre aux entreprises d'embaucher, d'investir et de gagner des parts de marché.
En dix ans, l'emploi industriel a reculé (-750 000 emplois), le...
Date: 2017-04-24 07:43:23
Thèmes liés : credit d'impot export vie / credit d'impots export / credit d impots export / credit impot export vie / entreprise de conseil a l'export
MEDIATEURCREDIT - L'assurance-crédit pour tous | Le ...
Introduction
Ce guide s'adresse à tous les dirigeants d'entreprise, qu'ils soient à la tête d'une entreprise « assurée-crédit » ou non, qu'ils s'interrogent sur la souscription d'un contrat d'assurance-crédit ou qu'ils ne connaissent pas ce type de garanties. Il est également destiné aux très petites entreprises qui se posent des questions sur le fonctionnement de...
Date: 2017-04-24 11:16:54
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / entreprise d'exportation / entreprise d export
[Vidéo] Bercy financements export : revoir le différé | Le ...
Accueil du portail > Économie > [Vidéo] Bercy financements export : revoir le différé
[Vidéo] Bercy financements export : revoir le différé...
Date: 2017-04-24 08:43:26
Thèmes liés : financement export bercy / financement export / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / assurance credit export
Tous les services en ligne | Le portail des ministères ...
Cessions immobilières de l'Etat
Ce site recense toutes les ventes réalisées par France Domaine dans le cadre de la mise en place de la politique immobilière de l'Etat. L'ensemble de ces ventes est accessible à tous, selon les modalités précisées pour chacune des offres. Ce site permet également de suivre les actualités législatives qui encadrent les activités de France...
Date: 2017-10-28 16:17:16
Thèmes liés : vente a l'exportation formulaire / formalites vente a l'export / service export d'une entreprise / vente a l'export / vente a l export
Bercy Financements Export, 2e édition | Le portail des ...
Bercy Financements Export, événement auquel Emmanuel Macron et Michel Sapin ont participé, rassemblait à Bercy les professionnels des financements export.
Des outils de soutien à l'export simples, modernes et compétitifs
Depuis l'été 2012, l'Etat s'est engagé dans une série de réformes de ses instruments de soutien public relatifs aux financements export. Qu'il s'agisse de prospecter à l'international, de proposer des financement à associer à...
Date: 2017-04-24 08:43:20
Thèmes liés : bercy financement export 2016 / financement export bercy / financement prospection export / recherche financement export / export et financement projet
Bercy Financements Export, 2e édition | Le portail des ...
Bercy Financements Export, événement auquel Emmanuel Macron et Michel Sapin ont participé, rassemblait à Bercy les professionnels des financements export.
Des outils de soutien à l'export simples, modernes et compétitifs
Depuis l'été 2012, l'Etat s'est engagé dans une série de réformes de ses instruments de soutien public relatifs aux financements export. Qu'il s'agisse de prospecter à l'international, de proposer des financement à associer à...
Date: 2017-09-29 19:13:21
Thèmes liés : bercy financement export 2016 / financement export bercy / financement prospection export / recherche financement export / export et financement projet
[Vidéo] Import-export : la douane accompagne tous les ...
Saviez-vous qu'il est possible pour une entreprise de facturer ses clients et partenaires dans une devise étrangère ? Sous quelles conditions ?
© Fotolia
High Tech : droits de douane supprimés sur 201 produits d'ici juillet 2019
Dans le cadre d'un accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les droits de douane de 201 produits seront supprimés d'ici le 1er juillet 2019. Leur...
Date: 2017-10-28 16:19:57
Thèmes liés : site internet import export / export import condition douane / import export douane
Délais de paiement : sur les opérateurs économiques ...
Quel est le champ d'application territorial des règles du code de commerce relatives aux délais de paiement ? (avis n°16-1 relatif à une demande d'avis d'un avocat sur le caractère impératif des délais de paiement dans le cadre d'un contrat international)
Question - Délais de paiement Concernés - Ce nouveau plafond légal s'applique-t-il à tous produits ou services ?
Oui, la loi...
Date: 2017-04-24 12:14:04
Thèmes liés : technique de paiement a l'export / paiement a l'export / paiement a l export / entreprise d'exportation france / tva a l'exportation en france
Déclaration d'échanges de biens : ce qui change en 2012 ...
DEB : ce qui change en 2012
En 2012, de nouvelles règles s'appliquent aux entreprises françaises qui établissent des déclarations d'échanges de biens (DEB) à l'expédition ou à l'introduction.
Les trois principales nouveautés, en matière de DEB, sont les suivantes :
l'exemption de déclaration des flux d'introduction et d'expédition de biens pour réparation à venir,
Le changement de nombreux codes,
l'obligation d'indiquer les codes NGP « vins »...
Date: 2017-10-28 17:26:07
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / entreprise d'exportation de vins / entreprise d'exportation france
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