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Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...  [suite...]

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14 600 PME régionales exportatrices | Insee

14 600 PME régionales exportatrices

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Lionel Cacheux, Audrey Isel, Sophie Rivière, Insee

Les PME régionales d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ont une plus forte propension à exporter que celles de l'hexagone. En 2012, 7,8 % d'entre elles sont présentes sur les marchés internationaux. L'ACAL occupe ainsi la deuxième place...  [suite...]

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CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...  [suite...]

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(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...

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Date: 2017-04-24 08:07:03
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : entreprise d'export import / etude dans l'import export / l import export / etude de cas import export / licence import export alternance

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Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-04-24 06:19:10
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles

14 600 PME régionales exportatrices | Insee

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : travailler dans l'import export salaire / vente directe a l'export / nombre pme exportatrices france / entreprise d'exportation france / etude pour travailler dans l'import export

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