Conditions générales de vente - vallourec.com

Conditions générales de venteActuellement sélectionné

Conditions générales de vente

Dans le cadre de sa politique commerciale Groupe, Vallourec a mis en place des conditions générales qui...

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Date: 2017-12-05 08:46:51
Site : http://www.vallourec.com

Thèmes liés : conditions generales de vente export / vente a l'export / vente a l export

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES EXPORT (CGV)

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES EXPORT (CGV)

Bretagne Commerce International

Diffusion terminée le : Mardi, 07 Novembre 2017 à 12h06 Europe/Paris (168 minutes)

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A propos du canal: Bretagne Commerce International

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Ce canal est...

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Site : http://www.vocya.com

Thèmes liés : conditions generales de vente export anglais / conditions generales de vente export / vente directe a l'export / vente a l'export / vente a l export

C.G.V.E - Conditions Générales de Ventes Export - GOOD ...

C.G.V.E - Conditions Générales de Ventes Export

1 OBJET

Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre la compagnie JLWB Consulting Ltd, exploitant le site internet GoodFood-export.org et nos clients professionnels ou non. Tous achats de marchandise ou service, implique dés la commande une acceptation sans réserve par l'acheteur...

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Site : http://goodfood-export.over-blog.com

Thèmes liés : conditions generales de vente import export / conditions generales de vente export / vente directe a l'export

Conditions Générales de Vente - BISCUITERIE DE CHAMBORD ...

Paiement en ligne sécurisé et livraison

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Conditions Générales de Vente

Généralités

Nos ventes en ligne sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre stipulation venant du client. Toute commande adressée par le client entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions...

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Site : http://www.biscuiteriedechambord.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente export / facture vente a l'export / vente a l'export / vente a l export

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPORT

  CGV EXPORT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPORT

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations de la société LAMA  France dans le cadre de la vente de consommables et matériels informatiques.

A défaut de contrat conclu entre la société LAMA FRANCE et son client ou de conditions générales ou particulières d'achat expressément acceptées par...

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Site : http://www.lamafrance.com

Thèmes liés : conditions generales de vente export / vente a l'exportation formulaire / facture vente a l'export / vente a l'export / vente a l export

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A L'EXPORT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A L'EXPORTATION

2.1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont applicables et se substituent le cas échéant aux conditions générales d'achat de l'Acheteur.

Toute dérogation ne pourra être considérée comme acceptée que si elle a fait l'objet d'un accord écrit du vendeur.

Le contrat de vente n'est définitif qu'après notre...

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Date: 2000-09-28 13:57:53
Site : http://www.iget-international.com

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / conditions generales de vente export / formalites vente a l'export / vente a l'export / vente a l export

Conditions générales de vente - Agrimat Export

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Toute commande passée à VENT DU SUD emporte acceptation par l'Acheteur des présentes conditions générales de vente et renonciation de sa part à ses propres conditions générales d'achat y compris les conditions syndicales. Cette acceptation est réputée acquise si aucune réserve n'est exprimée par l'Acheteur dans les 10 jours.

Les prix et...

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Site : http://agrimatexport.com

Thèmes liés : conditions generales de vente export / formalites vente a l'export / facture vente a l'export / vente vehicule a l'export / vente directe a l'export

Conditions Générales de Vente - Boutique SD-Équipements

Accueil > Conditions Générales de Vente

SD-Equipements

Conditions Générales de Ventes

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Sauf accord spécial écrit de notre part, toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de...

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Site : http://www.boutique-sd-equipements.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente export / tva exportation dom tom / societe a l export / formalites vente a l'export / vente directe a l'export

Conditions générales de vente - B.C.TECH

Conditions générales de vente

Article 1

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre B.C.Tech et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2

Nos prix s'entendent...

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Date: 2016-02-10 15:21:03
Site : bctech.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente import export / conditions generales de vente export / facture vente a l'export / definition assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation

Conditions générales de vente - Agrileader

Conditions générales de vente

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales s'appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes de Produits consenties par la société AGRILEADER.

Elles en constituent les conditions essentielles et déter minantes et prévalent sur toutes conditions générales d'achat et tous autres documents émanant du Client, quels qu'en soient...

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Site : http://www.agrileader.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente export / societe a l export / societe d export / vente export particulier

Conditions générales de vente | RS

Notre histoire RS en chiffres C'est votre première visite? Démarche QSE

RS & Vous

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS

Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles d'être modifiées. La version en vigueur est celle figurant sur notre site Internet /web/ ou disponible sur demande au 

.

CGV version du 13 mars 2017

CLAUSES...

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Site : fr.rs-online.com

Thèmes liés : modele de conditions generales de vente export / conditions generales de vente export / service export d'une entreprise / tva a l'exportation services / facture vente a l'export

Conditions Générales de Ventes - vinatis.com

Site hébergé par : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France)

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par VINATIS sur sa boutique accessible par Internet (www.vinatis.com) et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet...

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Site : https://www.vinatis.com

Thèmes liés : conditions generales de vente export vin / conditions generales de vente import export / conditions generales de vente export / vente directe a l'export / facture vente a l'export

Contrat-Modèle ICC de vente Internationale

Contrat-Modèle ICC de vente Internationale

Auteur/Source:Chambre de Commerce Internationale (ICC)

Année d'adoption / de publication: Edition 1997

Lien du document sur Internet: site de l'ICC

Objectif: Fournir une plate-forme et une norme juridique fiable et équitable pour le secteur de l'import-export dans le monde.

Resumé: Le contrat-modèle ICC de vente internationale a été élaboré aux...

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Date: 2013-11-06 11:04:50
Site : http://tfig.unece.org

Thèmes liés : modele de conditions generales de vente export / conditions generales de vente import export / conditions generales de vente export / vente a l'exportation formulaire / credit documentaire a l export

Calendrier Des Ventes – Fraysse

pas de liste - pas de catalogue - pas de ligne téléphonique

ENTIER CONTENU D'UN APPARTEMENT DE DEAUVILLE

DÉCORÉ PAR MAISON & JARDIN ET F. MECHICHE

SUITE SUCCESSION

GRAVURES, TABLEAUX, LIVRES MODERNES, VAISSELLE, VERRERIE, EXTRÊME-ORIENT

MOBILIER ANCIEN ET DE STYLE

MOBILIER D'USAGE

SALLE B - 64, RUE DOUDEAUVILLE - 75018 PARIS

9h00

Exposition avant la vente de 9h00 à 9h30

CONDITIONS...

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Site : http://fraysse.net

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Conditions générales - Boutique Particuliers La Poste

En revanche, sont exclus par le SeL de Garde du courrier les envois postaux suivants :

- les produits Chronopost ;

- les publicités non adressées ;

- les valeurs déclarées.

Lesdits envois postaux exclus du SeL de Garde du courrier sont en conséquence distribués à l'adresse postale indiquée, conformément aux conditions générales applicables à leur distribution habituelle.

7.4.2 Durée...

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Site : https://boutique.laposte.fr

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Qualité - Prix - Services | ORIGIN OCCASIONS

Mentions légales

* UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Exemple pour l'achat d'un véhicule d'occasion financé en totalité, sans apport, sur une durée de 60 mois, taux annuel effectif global fixe de 7.5% sans frais de dossier et hors assurances facultatives. Le coût d'une assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, Maladie-Accident, s'ajoute au montant de la mensualité ci-dessus. Offre de crédit accessoire à une vente à partir de 1.500EUR d'une durée de 12 à 60 mois, le Taux Annuel...

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Site : http://www.occasions-parcours.com

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Conditions générales de vente et de prestations de service

S.A.S au capital de 20.000.000 EUR - 542 020 862 RCS Nanterre 

n° TVA : FR 91 542 020 862

Siège social : Les Miroirs - 18 avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE

Siège administratif : 2 rue André Karman - B.P. 149 - 93300 AUBERVILLIERS

Tél. 01 48 11 74 00 - Fax 01 48 11 74 01

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE MAGASINS LAPEYRE

Article 1 : Champ...

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Site : https://www.lapeyre.fr

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Conditions de vente export de Professional Lighting ...

Conditions de vente export de professional lighting solutions

Philips France, S.A.S. capital 159 000 000 EUR 402 805 527 RCS Nanterre 33 rue de Verdun 92150 Suresnes

1. Territoire et domaine d'application

Les présentes Conditions de Vente sont applicables à l'ensemble des solutions d'éclairage commercialisées par Professional Lighting Solutions en dehors du territoire métropolitain et...

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Site : https://www.philips.com

4x4 TRANSALP JEEP FRANCE Informations

Frais de Taxes Les commandes en provenance de particuliers de France ou de pays de l' Union Européenne la TVA est

de : 20 % . Tous les autres pays sont exhonérés de TVA ( 0 % ).

Les commandes en provenance d' Entreprises Commerciales de l' Union Européenne ( sauf France ) sont

exhonérées de TVA (0%) après vérification du numéro de TVA intracommunautaire.

Les commandes en provenance des...

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Date: 2015-08-24 15:53:10
Site : http://www.quadrajeep.com

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Promotion des exportations - csnca.net

exportation des produits de la pêche:

Les opérateurs qui désirent exporter des produits de la pêche sont tenus de s'adresser à la Direction Générale des services vétérinaires au Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques ou aux Arrondissements de la Production Animale aux Commissariats Régionaux au Développement Agricole concernés, pour déposer une demande et...

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Site : http://www.csnca.net

Thèmes liés : facture vente a l'export / vente directe a l'export / vente a l'export / vente a l export / port exportateur de produits agricoles

Conditions générales de vente - Burdigala Enchères ...

Pour participez aux enchères publiques, vous devez vous munir d'une pièce d'identité (carte d'identité ou Passeport) avec :

un chèque qui servira de caution

OU de 1.000 EUR minimum réglé en espèces par véhicule adjugé.

Dès l'adjudication prononcée, le transfert de propriété est effectif. Aucune rétraction n'est possible.

Acheter aux enchères vous engage au paiement...

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Site : http://www.burdigala-encheres.com

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / vente vehicule export tva / vente a l'export tva / facture vente a l'export / vente vehicule export

Digest de la fiscalité tunisienne : Section 2 - Profiscal.com

CA supérieur ou égal à 100.000 D

CA inférieur à 100.000 D

(1) Produits alimentaires

Taxable sans majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti

Hors du champ ; si option, pas de majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti

Opérations exonérées

Possibilité d'option si l'on remplit les...

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Date: 2002-12-23 09:16:54
Site : http://www.profiscal.com

Conditions générales de vente - Osarus-trot : ventes aux ...

Article 1 - Ventes aux enchères publiques.

Les ventes aux enchères publiques sont conformément à la loi, effectuées par un commissaire priseur, ou à défaut par les Officiers Ministériels habilités. VENTES OSARUS agit

comme mandataire du vendeur qui donne entière subrogation à VENTES OSARUS en ce qui concerne la facturation et l'encaissement. Les présentes conditions...

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Site : http://www.osarus-trot.com

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CAME URBACO Solutions de contrôle d'accès et de sécurité ...

Accompagnement dans les procédures, guide du contrôle et lettre bimestrielle d'analyse du contrôle des exportations.

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Accueil > Membres > CAME URBACO Solutions de contrôle d'accès et de sécurité des zones urbaines par bornes escamotables

Dernière mise à jour le : 08 Juin 2017

CAME URBACO Solutions de contrôle d'accès et de sécurité des zones urbaines par bornes...

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Site : https://www.gicat.com

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Bordereau de Vente à l'Exportation - PC21.FR

LOGICIEL  |  LICENCE  |  RÉSEAU  |  SERVEUR  |  STOCKAGE  |  COMPOSANT PC  |  PHOTO TV VIDÉO  |  TÉLÉPHONIE  |  SMARTPHONE  |  ACCESSOIRE  |  SOLUTIONS IT

Bordereau de Vente à l'Exportation :

Présentation des Formalités concernant le Borderau de vente à l'exportation de marchandises livrées en France à un voyageur résidant hors de l'Union...

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Site : pc21.fr

Thèmes liés : formalites vente a l'export / vente a l'export tva / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / facture vente a l'export