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Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation

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Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation

Publié le : lundi 2 mai 2016 |

Mots clés : dau , delta , valeur

La valeur en douane | © Douane

La valeur à déclarer est celle de la marchandise à la sortie du territoire français, majorée le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : douane pour l export / facture vente a l'export / vente a l'export / vente a l export / aide a l export

» Qu’est ce qu’un Incoterm? Definition des incoterms 2010 ...

Assurance du transport , Assurances , CIF , Commerce international , Douanes , Echanges mondiaux , EXW , FOB , Import export , Incoterm , Incoterms 2010 , International commercial terms , Logistique , Logistique du fret , Societes de transport , Transport , Transport de marchandises

ATTENTION: A partir du 1er Janvier 2011, les incoterms 2000 ont changé et deviennent les incoterms 2010.

Voilà ce...

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INCOTERMS Version française * | Idelog

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Terme qui définit les obligations du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction commerciale, le plus souvent internationale, mais qui peut également s'établir entre des opérateurs nationaux ou communautaires. Note : Il est recommandé d'utiliser cette version 2010 des INCOTERMS, dont quatre sont spécifiques aux voies navigables (FAS, FOB, CFR, CIF), les sept autres...

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Site : http://idelog.fr

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Glossaire des incoterms - Logistique conseil

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Glossaire des incoterms

Définitions proposées par Robert COURTIAU.

Source :...

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TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Bofip n°BOI-TVA-CHAMP-30-30-10 relatif à la vente en ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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