Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...

387R2658 (Voir)

392R2913  

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire

Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050

Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.

Modifications:

Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...

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Date: 2014-11-04 20:54:04
Site : http://admi.net

Importation / Exportation / Echanges intracommunautaires ...

3. Droit de l'UE

Mouvements non commerciaux d'animaux

Règlement n°576/2013 du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/200 

Substances à activité hormonale - interdiction d'utilisation en productions animales - échanges d'animaux traités avec ces substances et leurs produits - contrôles sanitaires

Directive n°96/22/CE du...

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Site : https://www.veterinaire.fr

Thèmes liés : l import export / export import condition douane / emploi assistant commercial import export / commercial import export emploi / import export france suisse

Spanfruits : Import-export d'agrumes, de fruits et de ...

Import-export d'agrumes, de fruits

et de légumes

Depuis 1992, l'entreprise Spanfruits, située à Perpignan dans le département des Pyrénées-Orientales, est spécialisée dans l'import-export d'agrumes, de fruits et légumes en provenance d'Espagne, du Maroc et d'Israël.

Depuis plus de 25 ans, notre société travaille en collaboration avec les mêmes fournisseurs. Des liens de confiance se sont tissés pour garantir une qualité des...

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Date: 2017-09-29 18:29:49
Site : http://www.spanfruits.fr

Thèmes liés : societe d'import export au maroc / entreprise d'export import / entreprise d'import export en france / societe d'export import / import export fruit et legumes maroc

Importer et immatriculer une voiture ou une moto de l'étranger

Accueil  >  Auto Conseils  >  Pratique

Importer et immatriculer une voiture ou une moto de l'étranger

L'immatriculation en France d'une voiture ou d'une moto (de moins de 100 ch) en provenance de l'étranger reste une opération simple à la seule condition que le modèle provienne d'un pays de la Communauté Européenne. Inversement, cette opération est beaucoup plus compliquée si votre...

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Site : http://www.permispratique.com

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / import export voiture en france / entreprise d'import export de voiture / entreprise d'exportation france / achat vehicule import export

Importations-exportations: les chiffres | Valais du Vin

One Response to "Importations-exportations: les chiffres"

Alexandre Truffer | 18 août 2013 at 6 h 32 min #

Petite précision. L'exportation n'est pas synonyme de vin suisse. Il y a aussi de la réexportation de vins achetés à l'étranger, ce qui explique les différences de valeurs au kilo. Si 11.4 francs le kilo (en Allemagne) peut correspondre au prix moyen d'une bouteille produite en Suisse, des...

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Site : http://valaisduvin.com

Thèmes liés : exportation vin france suisse / chiffres exportation vin france / import export vin france / import export vin / vins francais a l export

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Offre d'emploi Assistant import / export Albi (81) - Midi ...

Voir toutes les offres de Manpower

Description du poste

Manpower conseil recrutement, cabinet du Tarn recherche pour son client, un acteur du secteur des technologies de pointe, électrique et électronique, un Assistant import-export et douanes (H/F)

La Société, composée de 80 salariés fait partie du groupe international opérant dans l'aéronautique, le spatial ainsi que dans les...

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Site : espace-emploi.agefiph.fr

Étienne Vauchez : « Bien sûr qu'on peut tout à fait ...

et nos formations

CODE DE SECURITE :

Étienne Vauchez : « Bien sûr qu'on peut tout à fait réussir à l'export avec des salaires élevés et une devise forte »

Pour Étienne Vauchez, ni l'euro fort, ni un coût du travail trop élevé ne sont à l'origine de nos contre-performances à l'exportation. Les causes ? Des approches dépassées de la pratique de l'exportation. Or, l'export est...

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Site : http://www.lemoci.com

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-04-24 06:19:10
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles

Vendre vers la Suisse - Fiches pays - Sud de France ...

Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Les biens destinés à l'import doivent être présentés au bureau des douanes approprié et être déclarés en dédouanement. Les délais limites pour la mise en douane à partir de l'entrée sur le territoire sont classés selon le moyen de transport de manière suivante : route 24h, voie fluviale...

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Site : http://www.suddefrance-developpement.com

Thèmes liés : douane pour l export / l import export / declaration d'exportation douane suisse / import export de produit alimentaire / import export douane

A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le ...

A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le document administratif unique (DAU)

Publié le : mardi 4 septembre 2012 |

Mots clés : dau , delta , espèce tarifaire , origine , valeur

Un porte conteneur | © Douane

Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation.

 

Attention : certains éléments repris...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / declaration d'exportation douane suisse / document douanier pour l'export / douane pour l export

Un géant industriel suisse exporte des pesticides ...

Un géant industriel suisse exporte des pesticides interdits vers des pays en voie de développement

Restez curieux. Suivez nous !

L'association Public Eye révèle que le géant suisse de l'agroalimentaire Syngenta produit et exporte vers des pays en développement de l'atrazine et du paraquat, deux pesticides interdits à la vente en Suisse et au sein de l'Union Européenne.

DES PESTICIDES...

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Site : http://dailygeekshow.com

Thèmes liés : france pays exportateur d armes / vente a l'export / vente a l export / export france vers suisse / l import export

La France, première exportateur mondial d'électricité

Publié le 14 novembre 2013

L'Allemagne souffre de l'instabilité de sa production causée par les renouvelables

L'Agence Internationale de l'Énergie (AIE) a publié ses statistiques 2013. La France y est classée 1° exportateur mondial d'électricité (p. 27). Une telle place dans un domaine aussi stratégique que la production d'énergie est d'autant plus réjouissante que l'électricité...

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Site : https://augustinmassin.blogspot.com

Thèmes liés : import export electricite france allemagne / export electricite france / import export france allemagne / mondial import export france / france exportateur mondial

Les 10 premiers partenaires commerciaux de la France

Les 10 premiers partenaires commerciaux de la France

 

Les principaux partenaires commerciaux de la France en 2013 (en % de nos échanges)

- Nos 10 premiers partenaires, qui représentent les deux-tiers de nos échanges, restent majoritairement européens et développés mais comprennent désormais également 2 grands émergents, la Chine et la Russie.

 

- Cette structure géographique de...

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Site : tresor.economie.gouv.fr

Thèmes liés : exportation vin francais etats unis / france import export figure / france premier exportateur agricole / vins francais a l export / import export chine france

Passage en douane définitif - ULAM

Côté français

a) déclaration d'exportation

 Si le montant de la facture est inférieur à 1 000 EUR et si le poids de la marchandise est inférieur à 1 000 kgs, il suffira de mentionner sur la facture rédigée en double exemplaire « facture valant déclaration d'exportation » et ensuite la faire viser par les services douaniers. Aucune formalité de dédouanement ne sera alors exigée...

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Date: 2017-04-24 11:37:56
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva export france suisse

Recherche - douane.gouv.fr

105 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportateur agréé

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial

01/05/2016 - ... le statut d'exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l'origine. Le statut ... envoi. En effet, les exportateurs non-EA ne peuvent...

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Site : douane.gouv.fr

Incoterms-sécurités de paiement-logistique internationale ...

La Question du mois

Décembre 2016

La question du mois : est-ce la fin des EUR.1 ? Quelle différence entre l'EXPORTATEUR AGREE (EA) et l'EXPORTATEUR ENREGISTRE (EE) ? Non... l'EE ne remplace pas l'EA ! Sauf si vous avez de la sous-traitance dans les pays en développement...

Statut d'Exportateur Agréé (EA)

Statut d'Exportateur Enregistré (EE)

-        Dans le cadre des accords...

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Site : http://www.international-pratique.com

Thèmes liés : comment monter son entreprise d'import export / l import export / entreprise d'import export en france / credit documentaire a l export / douane pour l export

Vendre des services | CCI Haute-Savoie

Prestation de conseil, chantier, installation de matériel, formation... Les règles et formalités à respecter pour vendre des prestations de service en Suisse.

Mots-Clés :

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Détacher du...

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Site : http://www.haute-savoie.cci.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / facturation tva export suisse / douane suisse exportation temporaire / tva suisse exportation de services / tva export france suisse

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

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Date: 2017-09-29 14:29:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Accueil - franco-jobs.com

Recherchez l'offre d'emploi qui vous convient

Rechercher

Recherche avancée Créez une alerte offre emploi Publiez une nouvelle offre d'emploi

Vous êtes à la recherche de nouvelles opportunités de carrière et d'un emploi en Roumanie? Franco-jobs.com est le site idéal pour les roumains candidats francophones et anglophones, qui souhaitent travailler pour des sociétés françaises et francophones en Roumanie ou à l'étranger. Ce site de recrutement s'adresse également aux francophones et...

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Site : http://www.franco-jobs.com

Thèmes liés : offre d'emploi import export international / offre d'emploi import export belgique / offre d emploi import export / offre d emploi export / international service export & import sa de cv

Les implantations de Qualitair&Sea en Asie et dans le ...

actus

Nouveau Service de mise à bord!

Avr. 2017 | Nous allons jusque sous l'avion ! TALA France powered by Qualitair&Sea, a le plaisir de vous annoncer la mise en place de son nouveau service de mise à bord : 'AIRSIDE DELIVERY & COLLECTION' SERVICE

En savoir +

Qualitair&Sea devient le partenaire exclusif français de LESCHACO

Févr. 2017 | Depuis le 1er Décembre 2016, QUALITAIR&SEA est le...

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Site : http://www.qualitairsea.com

Thèmes liés : l import export / export import entreprise amerique latine

Applis de navigation marine - www.itabnav.fr

> Sélections applis > Applis de navigation marine

Applis de navigation marine

Notre sélection d'applications  de "nav"  pour le bateau sous toutes ses formes !

WEATHER4D 2.0

54.99EUR iOS

Déjà remarquée dans ses versions précédentes dédiées uniquement à la météo et au routage, l'appli Weather4D fait un pas de géant avec cette nouvelle version 2.0 qui intègre la cartographie marine...

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Site : http://www.itabnav.fr

Thèmes liés : logiciel d import export gratuit / l import export / vente directe a l'export / carte import export / site import export international

Compétitivité - la finance pour tous

de la réputation...

Compétitivité et niveau du taux de change

Le taux de change, et son évolution, joue un rôle important pour la compétitivité des biens et services d'une économie.

Si une monnaie s'apprécie sur les marchés des changes, toutes choses égales par ailleurs cela provoque une hausse des prix des produits exportés (un produit de 100 EUR vaudra toujours 100 EUR pour un...

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Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : l import export / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / mondial import export france / mondial service import export

Importer un véhicule en France: les pièges - caradisiac.com

Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :

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Par Anonyme

Le 09 Janvier 2012 à 16h35

Je suis désolée de vous importuner, mais je me fais du souci pour une personne proche qui vend des voitures achetées en Allemagne et en Espagne, il a eu un controle fiscale et il s'avère que son fournisseur Espagnole, n'a pas payé la TVA en Espagne, le fisc...

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Site : http://www.caradisiac.com

Thèmes liés : import export vehicule neuf / tva a l'exportation en france / import export vehicule belgique / tva export france suisse / import export de vehicule

Le commerce en France - Orientation pour tous

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C'est 91 481 établissements, 81% de TPE, avec plus d'1million de salariés dont 60% de femmes, 26 % de 36 à 45 ans, 24% de 46 ans et plus, 79% d'employés ouvriers, 85% de CDI, 68% de temps plein, répartit en quatorze familles.

1. Le commerce à prédominance alimentaire

La branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire se répartit en...

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Date: 2017-12-25 13:59:55
Site : orientation-pour-tous.fr

Elite Car - Le spécialiste franco-suisse de l'automobile ...

Créée en 2006, la société ELITE CAR a pour vocation l'achat et la vente de véhicules sur les territoires Suisses et Français.

Forts de notre experience de plus de 10 ans dans l'Import-Export, nous sommes...

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Site : http://elite-car.net

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / vente a l'export voiture / l import export / societe de gestion a l'export / societe a l export

Animaux domestiques - Retour en France - diplomatie.gouv.fr

Les formalités à accomplir diffèrent selon que le pays de provenance de l'animal est situé hors ou au sein de l'Union européenne [ 1 ].

Animaux (chiens, chats, furets) en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne

Les règles applicables aux mouvements entre États membres s'appliquent également aux mouvements à partir des États tiers européens suivants : Andorre, Islande,...

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Date: 2017-12-25 17:23:45
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : site internet import export / l import export / conseils a l'export / conseils a l export / france import export data

Gama International : Transport Import Export - France et ...

- ASIE (Hong-Kong, Singapour, Corée, Taïwan)

- OCÉAN INDIEN (Maurice, Madagascar, Comores)

- PAYS DE L'EST

- AMÉRIQUES

GAMA INTERNATIONAL dispose d'un réseau de partenaires exclusifs à l'étranger pour le transport multimodal (Route - Mer - Air).

Constamment à l'écoute de ses clients, évoluant en fonction de leurs besoins et de leurs contraintes, GAMA INTERNATIONAL est devenu un partenaire privilégié de nombreuses entreprises leaders dans leurs secteurs d'activités.

Pour de plus...

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Date: 2017-09-29 17:18:21
Site : http://www.gamainternational.fr

Thèmes liés : import export asie france / transport export international / entreprise d'import export en france / entreprise import export international lyon / creation entreprise import export france tunisie

Les procédures douanières en Suisse - TRADE Solutions ...

Expédier ou se faire livrer :

Les procédures douanières

Suisse : Les procédures douanières

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Les biens destinés à l'import doivent être présentés au bureau des douanes approprié et être déclarés en dédouanement. Les délais limites pour la mise en douane à partir de l'entrée sur le territoire sont classés selon le moyen de...

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Site : https://www.tradesolutions.bnpparibas.com

Thèmes liés : douane pour l export / l import export / declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation hors cee / entreprise d'export import

TVA et dispositions douanières pour l’importation et l ...

ExportHelp

TVA et dispositions douanières pour l'importation et l'exportation

L'e-commerce désigne l'échange de biens ou de services par Internet, c'est-à-dire l'exécution de transactions commerciales juridiquement valables par voie électronique entre partenaires commerciaux, collaborateurs et clients. Le système de support technique pour le commerce électronique est appelé Customer...

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Site : s-ge.com

CANDIDATS EN RECHERCHE D’ALTERNANCE : ECM – Besancon Belfort

Formation souhaitée : Licence 3 Commerce-Marketing-Vente (après Bac+2)

Poste visé : Assistant commercial / marketing

Zone d'emploi : Belfort / Montbéliard / Mulhouse / Besançon

Formation en cours : Objectif licence

Coralie - 21 ans

Formation souhaitée : Licence 3 Commerce-Marketing-Vente (après Bac+2)

Poste visé : Chargée d'Affaires

Zone d'emploi : Très mobile

Formation en cours :...

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Site : http://www.ecm-besancon.fr

Histoire de Nestlé — Wikipédia

Les débuts[ modifier | modifier le code ]

Affiche publicitaire réalisée par Alfons Mucha en 1897 faisant la promotion des aliments pour enfants Nestlé

En 1866 , le pharmacien Henri Nestlé met au point une farine lactée sur le modèle du lait artificiel conçu par Justus von Liebig en 1865 et la commercialise avec succès en 1867 [1] . Ce lait en poudre est considéré comme un complément...

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Date: 2017-09-29 14:56:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe pour l'exportation des produits nestle / entreprise de conseil a l'export / societe a l export / entreprise d'import export en france / entreprise d'exportation france

Deux chasseurs quittentprécipitamment le Bourget - 23 juin ...

La compagnie suisse Noga (import-export) a demandé vendredi matin au Salon de l'aéronautique du Bourget la saisie-vente par huissier de justice de deux avions-chasseur russes. Mais les appareils, un Soukhoï SU-30 et un Mig-AT, ont quitté l'aéroport vers 15h00, avec l'autorisation des autorités françaises et européennes, avant d'être saisis. C'est ce qu'a indiqué, vendredi après-midi,...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : salon import export bourget / import export france russie / entreprise d'import export en france / salon import export france / export france russie

Annonce d'emploi Assistant import export ... - groupedlsi.com

Expérience : Expérimenté (2 à 5 ans)

Niveau d'étude : DUT - BTS - Bac+2

Le Groupe DLSI fédère un réseau de plus de 70 agences d'emploi positionnées en France, au Luxembourg, en Allemagne et en Suisse.

Présent dans tous les secteurs d'activité (Batiment, Industrie, Tertiaire), nous proposons toutes les solutions d'emploi : CDI, CDD,...

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Site : http://www.groupedlsi.com

Thèmes liés : emploi assistant import export / annonce assistant import export / etude assistant import export / assistant import export en anglais / assistant import export salaire

Guichet de l'Export en PACA | Simplifiez-vous l'international

Journée de l'international à Nice

BUSINESS FRANCE, CCI INTERNATIONAL PACA, COFACE BPI FRANCE, CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE, ENTERPRISE EUROPE NETWORK, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Evaluez, structurez et validez vos projets internationaux à l'occasion des prochaines Journées de l'international le 29 septembre à Nice ! Profitez de la présence de 40 experts sur une même...

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Date: 2017-09-29 16:50:30
Site : http://exportpaca.com

PIERRE et SOL : Fournisseur online et négoce de revêtement ...

- 8 % par 2 camions complets

 

Voir la page

PIERRE & SOL : Fournisseur online et négoce de matériaux et revêtements

Notre société vend et distribue les matériaux pour le sol, les murs, la construction, le jardin, ...

Lire la suite


Site : http://www.pierreetsol.be

Thèmes liés : import export europe asie / societe d'export import / import export asie france / export europe asie / import export asie

Offres d'emploi RESPONSABLE ZONE EXPORT - metier.pro

Offres d'emploi RESPONSABLE ZONE EXPORT

  

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Site : https://www.metier.pro

Exportation d'automobiles depuis les Etats-Unis

Questions fréquemment posées

Depuis combien de temps US Carexport est-il spécialisé dans l'exportation de véhicules?

Fondée en 1987 notre société d'import-export, a délivré au cours des années, des voitures hors taxes à des personnes dans le monde entier.

Par exemple, à un ingénieur allemand qui avait besoin d'une 4 roues motrices sur un gismement de pétrole au Kazakhstan ou...

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Date: 2015-11-12 19:08:56
Site : http://www.uscarexport.com

Thèmes liés : societe d'export de voiture / societe d'export import / import export vehicules automobiles / tva a l'exportation suisse / societe import export voiture

Importation depuis la Suisse - ElefantRiders.fr

(texte pris à Elefaf sur le forum)

J'ai importé la mienne au mois de Juin 2009. Elefant 750 de 1997, bleue avec 13500 km.

Je l'ai payée en Euros sur place au vendeur qui m'a remis un certificat de vente (un pro). Je l'ai mise sur une remorque derrière ma Polo, vitesse limitée à 80 sur Autoroute avec remorque. Je suis passé par la douane à Bardonnex (près de Genève et Annemasse). J'ai...

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Date: 2017-12-24 19:50:37
Site : http://elefantriders.fr

Thèmes liés : vente de pneus d'occasion pour l'export / declaration d'exportation douane suisse / export de pneus d'occasion / douane export suisse / vente a l'exportation formulaire

Importation voiture suisse - Forum 4x4

Importation voiture suisse

Grüezi les amis Französische !

J'ai cherché mais n'ai pas trouvé ici de discussion abordant ce sujet, alors je me permets d'en ouvrir une, des fois que quelqu'un soit intéressé pour importer un 4x4 ou toute autre voiture particulière de la Suisse.

Je l'ai fait la semaine dernière, je connais maintenant par coeur les formalités ! Ce n'est pas très dur, mais il...

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Site : https://www.forum4x4.org

Thèmes liés : import export voiture suisse / import export voiture en france / douane export suisse / tva a l'exportation suisse / export voiture suisse france

Europe : livraisons en 24/96 h - jusqu'à 2.5 tonnes

Acheminements quotidiens, des départs depuis 140 agences en France, plus de 35 pays européens couverts en export comme en import...

Europe : Le service de messagerie Européenne vers 35 pays

 

Délais de livraison: Des délais de livraison fiables et constants de 24 à 96 heures dans les principaux centres économiques européens;

Types de colis transportés: tous types de marchandises entrant...

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Site : geodis.com

Thèmes liés : service import export / transport messagerie import export / contrat commercial import export / import export france suisse / import export france allemagne

Conditions Générales de Vente | Garmin | Suisse

1.1. Acceptation Tout achat de produits Garmin par l'Acheteur (« Commande ») sera exclusivement régi par les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») et toutes autres dispositions écrites adoptées d'un commun accord. Garmin rejette ainsi expressément toute condition contenue dans une commande ou tout autre document émis par l'Acheteur qui diffère et modifie les présentes...

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Date: 2017-09-29 22:39:15
Site : garmin.com

Thèmes liés : technique de paiement a l'export / facture vente a l'export / paiement a l'export / paiement a l export / vente a l'export

Promotion de l'économie et des exportations - eda.admin.ch

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Promotion de l'économie et des exportations

La Confédération soutient les entreprises suisses sur le marché intérieur et à l'étranger, dans le cadre de la promotion des exportations et de la protection des investissements.

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) mettent à leur disposition, avec le concours...

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Date: 2017-09-29 21:09:20
Site : eda.admin.ch

Thèmes liés : entreprise de conseil a l'export / l import export / appui a l export / service export d'une entreprise / service import export entreprise