Articles sélectionnés pour le thème : export import condition douane
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Plein temps | Page Personnel | Localisation : BRETAGNE, Morbihan - Lorient
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Recherche
359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation
(classement par ordre décroissant de pertinence)
Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises
10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : vins francais a l export / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france
Import export au Maroc - Flot France
Import export au Maroc
L'import export de marchandises au Maroc
Situé en Afrique du nord et frontalier avec l'Algérie , le Maroc est un pays qui ne laisse pas les investisseurs indifférent. Il accueille chaque année, des milliers d'investisseurs venus profiter de la belle croissance économique de ce pays du Maghreb , ainsi que commerce avec la Tunisie. PME et grandes entreprises...
Site :
http://flotfrance.fr
» Douane Import-export de Chine : les procédures de ...
Declaration en douane , Douane , Douane francaise , Espece tarifaire , Expert en douane , Export , Frais de douanes , Grossiste , HS code , Import , Importation de marchandise , Importation vers la France , Incoterm DDP , Nomenclature de dedouanement , Procedures de dedouanement , Societe de sourcing , Systeme douanier , Taux TVA , Taxation douaniere , Transport de biens
Bien que le système de...
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gcbsourcing.com
Thèmes liés : export import condition douane / import export douane / declaration douane export / douane pour l export / entreprise d'import export en france
Site officiel - Ministère du Commerce - République de Côte ...
COMMERCE EXTERIEUR
Conditions d'Importations/Exportations
La réglementation en matière des importations et des exportations s'inscrit dans les perspectives globales de la libéralisation des échanges entreprise par le Gouvernement.
Toutefois, il existe des régimes dérogatoires au principe de la liberté.
I. LE REGIME JURIDIQUE ACTUEL DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS
Ce régime...
Site :
http://www.commerce.gouv.ci
Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / entreprise d'import export en france
Import export Chine - Importez vos marchandises depuis la ...
Aéroport de HONG KONG
Présence de Flot France dans le transport de marchandises en Chine
FLOT France est présente dans les principales villes exportatrices : HONG KONG, SHANGHAI, SUZHOU, NINGBO, HANGZHOU, SHENZHEN, DONGGUAN, GUANGZHOU (CANTON), BEIJING-TIANJIN (PEKIN), QINGDAO, NANJING, HARBIN, WUHAN, DALIAN, etc.
FLOT France est votre transitaire, commissionnaire de transport & partenaire...
Site :
http://flotfrance.fr
Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011005 du 28 décembre 2011 ...
LEGANET.CD LEGANET.CD DROITCONGOLAIS.BE LEGANET.CD LEGANET.CD
Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011/005 du 28 décembre 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et à l'exportation.
I. De l'objet
1. La présente instruction détermine les modalités d'application de la Taxe sur la valeur...
Date: 2012-08-12 19:06:45
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http://www.leganet.cd
Thèmes liés : l import export / tva a l'exportation services / remboursement tva a l exportation / tva a l'export / douane pour l export
Les risques financiers de l'import/export
Les risques financiers de l'import/export
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présentation
Je me nomme Mélissa Phaneuf et je suis étudiante au collège Lasalle en commercialisation de la mode .J'ai choisi ce programme puisque je suis une fille créative qui a toujours eu un penchent vers la mode, mais pas nécessairement la mode vestimentaire mais sur tout ce qui touche ou connexe la mode...
Date: 2014-10-03 05:05:58
Site :
http://risquesfinanciers-import-export.blogspot.c ...
Diamant : Formalités administratives et procédures à ...
Enregistrement comme commerçant en diamants
Champ d'application
En vertu de l'arrêté royal du 30 avril 2004, modifié par l'arrêté royal du 26 août 2010, chaque commerçant en diamants établi sur le territoire du royaume de Belgique doit se faire enregistrer auprès de la Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale (Service des Licences, Anvers). Cela...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : entreprise d'export import / comment monter son entreprise d'import export / societe d'export import / comment travailler dans l import export / travailler dans l'export import
Espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d ...
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous voyagez - Formalités générales
Espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction
Publié le : lundi 12 janvier 2015 |
Mots clés : CITES , convention de Washington , protection
CITES - Caméléon | © Douane
Pour éviter la disparition de plus de 3 000 espèces animales et de plus de 40 000 espèces végétales sauvages de...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : travailler dans l'export import / travailler dans l'import export / travailler dans l import export / l import export / document douanier pour l'export
Titre professionnel assistant(e) import-export(Carif-Oref)
L'assistant(e) import-export établit des devis ou des demandes de cotations pour l'import ou l'export, répond à des appels d'offres, participe à l'animation du réseau commercial international et à la prospection de nouveaux partenaires. Il (elle) assure l'assistanat de l'équipe commerciale.
Le métier présente une forte composante relationnelle, du fait de nombreux interlocuteurs de...
Site :
http://www.intercariforef.org
Thèmes liés : offre d'emploi assistant commercial import export / offre d'emploi commercial import export / metier de l'export import / travailler dans l'export import / travailler dans l'import export
Conditions d’import/export en Côte d’Ivoire | exportateur.tn
Conditions d'import/export en Côte d'Ivoire
Conditions d'Importations/Exportations en Côte d'Ivoire
I- Les régimes juridiques des importations et des exportations
La Côte d'Ivoire, fidèle au libéralisme économique, a choisi comme principe de base devant régir son commerce extérieur, la liberté.
Ce principe est déterminé par la réglementation mise en place par ses législateurs.
II-...
Site :
http://www.exportateur.tn
Thèmes liés : societe d'export import / l import export / france pays exportateur d armes / france 1er exportateur d'armes / france exportateur d'armes
Documents de la logistique internationale
<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / societe d'export vers l'afrique / declaration d'exportation dau document administratif unique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation
Mali - ITC
Taxe sur les véhicules automobiles (vignettes)
Taxe sur les contrats d'assurance.
Par ailleurs, le Mali a conclu avec certains pays (France, Russies, Togo, Sénégal, Algérie et Tunisie) une convention afin d'éviter la double imposition.
Monetary
Regulations:
Contrôle des échanges
Membre de l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest(UEMOA), le Franc CFA est la monnaie en...
Site :
http://www.intracen.org
Importation / Exportation / Echanges intracommunautaires ...
3. Droit de l'UE
Mouvements non commerciaux d'animaux
Règlement n°576/2013 du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/200
Substances à activité hormonale - interdiction d'utilisation en productions animales - échanges d'animaux traités avec ces substances et leurs produits - contrôles sanitaires
Directive n°96/22/CE du...
Site :
https://www.veterinaire.fr
Thèmes liés : l import export / export import condition douane / emploi assistant commercial import export / commercial import export emploi / import export france suisse
Commerce extérieur, L’import-export, c’est fini - Algérie360
Commerce extérieur, L'import-export, c'est fini
jeudi 4 juin 2015 à 9:14
Source de l'article : Lesoirdalgerie.com
Dans le cadre de l'inscription au registre de commerce, le statut d'importateur sera distinct du statut d'exportateur. Le projet de loi sur le commerce extérieur instituant les licences d'importation et d'exportation sera présenté dimanche à l'APN. L'entreprise Boukellal Mohamed...
Site :
algerie360.com
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Règlements Banque d’Algérie 2007
RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007
RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX
TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER
ET AUX COMPTES DEVISES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...
Date: 2013-11-26 09:58:35
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / recrutement dans l'import export / l import export / entreprise d'export import
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)
(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)
Texte modifié par :
Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et...
Date: 2017-04-24 08:07:03
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : entreprise d'export import / etude dans l'import export / l import export / etude de cas import export / licence import export alternance
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)
(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)
Texte modifié par :
Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et...
Date: 2017-10-28 15:19:21
Site :
https://aida.ineris.fr
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-09-29 23:36:04
Site :
http://www.wipo.int
Import Export en Amérique du Sud - Flot France
Import Export en Amérique du Sud
octobre 21, 2016
Import Export en Amérique du Sud
Import Export de marchandises en Amérique du Sud
Transporter vos marchandises de et vers l'Amérique du sud
L'Amérique du Sud a une superficie de 17 840 000 km2, soit 11,9 % de la surface des terres émergées de la Terre. En 2012, sa population est d'environ 400 millions d'habitants. Classée quatrième...
Site :
http://flotfrance.fr
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site :
http://leganet.cd
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site :
http://info.microetape.com
Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / douane pour l export / l import export / vente vehicule destine a l'export
formation import - export - iNTREST
Gestion des exportations (Option : via Internet)
Gestion des importations & gestion des droits et taxes
Douane & D.E.B. + DES (avec mise en place de logiciels)
Rédiger efficacement vos offres commerciales export et vos
commandes achats en maîtrisant le choix des Incoterms (CCI 2010). Impact du paiement et risques
Le statut OEA : Opérateur Economique Agréé : le mettre en place.
Supply...
Site :
http://www.intrest-international.com
Thèmes liés : logiciel gestion import export / gestion import export / l import export / site internet import export / formation import export douane
Offre d'emploi GESTIONNAIRE TRANSPORT IMPORT / EXPORT (H/F ...
GESTIONNAIRE TRANSPORT IMPORT / EXPORT (H/F) - Société confidentielle
À propos de cette offre
Notre entreprise spécialisée dans la culture et l'exportation d'agrumes, de fruits et de légumes exotiques est à la recherche d'un(e) :
GESTIONNAIRE TRANSPORT IMPORT / EXPORT (H/F)
Vos missions
Votre périmètre d'action de Gestionnaire Transport Import / Export s'étend de l'approvisionnement de...
Site :
https://offre-demploi.monster.fr
Thèmes liés : offre d'emploi gestionnaire import export / offre d'emploi import export international / offre d emploi import export / emploi gestionnaire import export / societe de transport import export
6.2/ Le dédouanement, définition et mode d’emploi - Le ...
6.2/ Le dédouanement, définition et mode d'emploi
6.2.1 Qu'est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ?
Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination. En termes plus simples, le dédouanement à l'importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA. Pour les produits...
Site :
http://www.lemoci.com
Thèmes liés : metier de l'export import / l import export / declaration d'exportation dau document administratif unique / entreprise de conseil a l'export / douane pour l export
Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE
Contactez-nous
Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE
Après avoir étudié le régime des échanges intracommunautaires, c'est-à-dire se situant à l'intérieur de l'UE, nous en arrivons aux échanges hors UE qui résultent des opérations réalisées avec des pays tiers.
Dès lors, on ne parle plus d'acquisitions et de livraisons, mais d'exportations et d'importations....
Site :
http://www.cgv-ecommerce.com
Vendre vers la Chine - Fiches pays - Sud de France ...
Les procédures d'accès au marché
Les procédures douanières
Les procédures d'importation
Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent, dans le cas où la description, les spécifications et la quantité de l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les documents après que les marchandises d'importation soit...
Site :
http://www.suddefrance-developpement.com
Thèmes liés : export chine droit de douane / l import export / export import condition douane / import export douane / export produits alimentaires chine
Procédures douanières : Guide de l’exportateur
des impôts territorialement compétente.
Les exportations d'une valeur égale ou supérieure à 500 000 francs FCA sont soumises à la taxe d'inspection et de contrôle. Les exportations de poisson et viande sont assujetties à une taxe d'inspection sanitaire aux mêmes taux que les importations.
Exportation du café et cacao
L'exportation de certains produits est sujette à...
Site :
http://logistiqueconseil.org
Thèmes liés : l import export / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export
DOUANE et LOGISTIQUE en CHINE | organiser et optimiser le ...
[ notre savoir-faire ]
1 - Recherche comparative en Chine de prestataires de transport par air, mer, rail, route, fer sur des projets specifiques.
2 - Gestion des appels d'offres...
Date: 2017-01-11 10:51:33
Site :
http://www.ciprocess.com
Thèmes liés : import export china fair / import export avec chine / export import condition douane / import export douane / projet import export
Rapport De Stage Import Export - Dissertation - dissertation
Rapport De Stage Import Export
Dissertation : Rapport De Stage Import Export. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par dissertation o 9 Mai 2012 o 2 683 Mots (11 Pages) o 4 985 Vues
Page 1 sur 11
Remerciement
Je tiens à exprimer mes vifs remerciements et ma reconnaissance à mon encadreur Mr Yakoub Samir, pour ses conseils et l'aide précieuse qu'il m'a accordé dans mon...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : rapport de stage service import export / stage service import export / rapport de stage import export / service import export / recherche stage import export
Article
Article 116
�? Dernière version avant Septembre 2000 (Version initiale1977)
Article 116 - 1° Les marchandises placées sous un régime suspensif doivent être couvertes soit par un acquit à caution établi sur des formules déterminées par arrêté du ministre chargé des finances, soit par des documents internationaux conformes aux modèles prévus par les conventions...
Site :
http://www.douane.gov.ma
Exportation Chine - News Chine - business-internet-chine.com
by admin 15/01/2008 | 12:00 0 Posted in Business Chine
Mais l’ouverture de la Chine, sanctionnée par son accession à l’OMC en décembre 2001, s’est accompagnée d’une modernisation continue de son dispositif douanier et d’un désarmement tarifaire.
C’est en général l’importateur qui assume, souvent via un agent spécialisé, la charge des procédures de dédouanement....
Site :
http://www.business-internet-chine.com
Thèmes liés : creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / entreprise d'export import / service export d'une entreprise / entreprise franche d exportation
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le métier de l'assistant(e) import-export s'articule autour de 2 blocs d'activités et de compétences.
Bloc 1 - administrer les opérations d'import-export :
Elaborer une étude compartive des conditions d'achats et de ventes à l'international. Mettre en application les choix retenus en matière de transports,...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : assistant commercial import export fiche metier / metier assistant commercial import export / recherche emploi assistante commerciale import export / emploi assistant commercial import export / assistant import export fiche metier
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...
387R2658 (Voir)
392R2913
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.
Modifications:
Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...
Date: 2014-11-04 20:54:04
Site :
http://admi.net
11.7.3 États-Unis d'Amérique - Aliments - Agence ...
11.7.3.6.8 Produits non comestibles exportés pour l'alimentation des animaux - dénaturation
11.7.3.1. Généralités
Aux États-Unis, deux organismes assument des responsabilités à l'égard des produits de viande : l'United States Department of Agriculture/Food Safety and Inspection Service (USDA/FSIS) et la Food and Drug Administration (FDA). La majorité des produits de viande canadiens...
Site :
http://www.inspection.gc.ca
Exporter en Chine informations de base sur le dérouanement
Exporter en Chine : Informations de base sur le dédouanement Actualisation au 7 janvier 2008 © MINEFE - DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 ...
Site :
https://fr.slideshare.net
Coopération & Commerce Extérieur - Ministère du commerce ...
Cas des produits libres à l'importation/exportation
L'importation est effectuée auprès d'une banque intermédiaire agréée sur la base d'une facture pro forma.
L'exportation en vente ferme avec paiement d'un montant supérieur à 200D est effectuée sous couvert d'une facture définitive qui doit être domiciliée auprès d'une banque intermédiaire agréée.
Cas des produits exclus du...
Site :
http://www.commerce.gov.tn
Thèmes liés : liste des societes d'import export en tunisie / societe d'import export en tunisie / societe d'export import / etude dans l'import export / l import export
Coopération & Commerce Extérieur - Ministère du commerce ...
Cas des produits libres à l'importation/exportation
L'importation est effectuée auprès d'une banque intermédiaire agréée sur la base d'une facture pro forma.
L'exportation en vente ferme avec paiement d'un montant supérieur à 200D est effectuée sous couvert d'une facture définitive qui doit être domiciliée auprès d'une banque intermédiaire agréée.
Cas des produits exclus du...
Site :
http://www.commerce.gov.tn
Thèmes liés : liste des societes d'import export en tunisie / societe d'import export en tunisie / societe d'export import / etude dans l'import export / l import export
Exportation de Suisse - ezv.admin.ch
Frais de douane
Toutes les marchandises que vous souhaitez exporter de Suisse dans le trafic commercial doivent être déclarées par vos soins à la douane par voie électronique.
Vous pouvez confier cette tâche à un transitaire ou à un agent en douane, que vous devez mandater par écrit au préalable. Ensuite, le transitaire ou l'agent en douane agit en votre nom en tant que personne...
Site :
https://www.ezv.admin.ch
Thèmes liés : douane pour l export / declaration d'exportation douane suisse / l import export / aide a l export / paiement a l'export
Import/Export en auto-entrepreneur : Comment ça marche ...
Import/Export en auto-entrepreneur : Comment ça marche ?
Crédit Auto-Entrepreneur.fr
En tant qu'auto-entrepreneur, il est possible d'exercer une activité d'import/export. Si le statut est simple d'accès et avantageux sous certaines conditions, vous n'êtes pas exempté des règles classiques du commerce !
Vous devez donc les connaître et les suivre pour donner toutes ses chances à votre...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur import export tva / auto entrepreneur import export / auto entrepreneur commerce import export / comment monter son entreprise d'import export / comment creer son entreprise d'import export
Les procédures douanières en Chine - TRADE Solutions ...
Expédier ou se faire livrer :
Les procédures douanières
Chine : Les procédures douanières
Les procédures douanières
Les procédures d'importation
Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent, dans le cas où la description, les spécifications et la quantité de l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les...
Site :
https://www.tradesolutions.bnpparibas.com
Thèmes liés : export chine droit de douane / l import export / export import condition douane / douane pour l export / import export douane
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-04-24 06:19:10
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles
Destock SAS - Agent(e) déclarant(e) en douane - LE HAVRE
Agent(e) déclarant(e) en douane - LE HAVRE
Agent(e) déclarant(e) en douane LE HAVRE
Date de mise en ligne: 11/08/2017
Destock Logistique recherche pour son agence du HAVRE, un(e) agent(e) déclarant en douane import / export. Cette personne devra faire preuve d'autonomie, de réactivité, de travail en équipe et sera en charge de:
L'exploitation des dossiers dans...
Site :
http://www.destock-groupe.com
Thèmes liés : declaration douane export / agent logistique import export / documents douaniers import export / documents import export / export import condition douane
Douanes: Procédure d'utilisation du Document Unique de ...
Dans le cadre de la simplification des procédures de dédouanement entreprises par l'Association des Douanes et Impôts Indirects, l'arrêté du ministre des Finances n° 1790-91 du 19 Joumada II 1412 (26 Décembre 1991) a institué une nouvelle formule de déclaration en détail à utiliser pour la déclaration en douane des marchandises importées ou présentées à l'exportation. Cette...
Site :
http://www.leconomiste.com
emplois douane offres en Suisse | suisse.emploisolutions.com
Chercher votre offre d'emploi douane : en Suisse
Transitaire Aérien - Deutsche Post - Suisse
Tue, 25 Jul 2017 20:03:06 GMT
Excellentes connaissances des procédures import/export et de la douane suisse, et plus généralement des. Chez DHL, le monde ne serait rien sans les personnes...Provenant de Deutsche Post -... - voir l'offre
Apprentissage Employé/e de commerce CFC (3 ans) à Villeret -...
Site :
http://suisse.emploisolutions.com
Incoterms-sécurités de paiement-logistique internationale ...
La Question du mois
Décembre 2016
La question du mois : est-ce la fin des EUR.1 ? Quelle différence entre l'EXPORTATEUR AGREE (EA) et l'EXPORTATEUR ENREGISTRE (EE) ? Non... l'EE ne remplace pas l'EA ! Sauf si vous avez de la sous-traitance dans les pays en développement...
Statut d'Exportateur Agréé (EA)
Statut d'Exportateur Enregistré (EE)
- Dans le cadre des accords...
Site :
http://www.international-pratique.com
Thèmes liés : comment monter son entreprise d'import export / l import export / entreprise d'import export en france / credit documentaire a l export / douane pour l export
Conséquences de la nouvelle définition de l’exportateur ...
Conséquences de la nouvelle définition de l'exportateur par le Code des douanes de l'Union
14 mars 2017
Sous l'empire du Code des douanes communautaire (CDC), la seule référence à la notion d'exportateur apparaissait à l'article 788 de ses dispositions d'application (DAC), lequel prévoyait qu'est considérée comme exportateur « la personne pour le compte de laquelle [la déclaration...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : douane pour l export / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / mention tva a l'exportation
Réglementations et douanes en Chine : Douanes
Réglementations et douanes en Chine : Douanes
Les barrières non-tarifaires
Seules les entreprises ou institutions autorisées par le Ministère du Commerce Extérieur et de la Coopération Économique (MOFTEC) peuvent réaliser des opérations de commerce extérieur. Deux modalités sont possibles : Société de Commerce Extérieur ou entreprises productives ayant le droit de commercer avec...
Site :
import-export.societegenerale.fr
Thèmes liés : export chine droit de douane / l import export / entreprise d'export import / societe d'export import / entreprise import export avec la chine