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Import export de voiture Nantes, Loire-Atlantique, France ...
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Le spécialiste en import export de voitures à Vertou (44)
Implantée à Vertou, près de Nantes dans la Loire-Atlantique, la société BAH IMPORT EXPORT prend en main l'expédition de vos voitures.
Nous sommes au service des particuliers et entreprises dans toute la France.
Société spécialisée en exportation de voiture
Fiez-vous à l'expertise de la société BAH IMPORT EXPORT pour l'envoi de vos véhicules, neufs ou d'occasion , vers les différents ports africains, à savoir : ABIDJAN, BANJUL, BOMA, DAKAR, etc. Nous...
Site :
http://www.bahimportexport.fr
Export de voiture vers l’Afrique Nantes, Loire-Atlantique ...
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Export de voitures, neuves ou d'occasion vers l'Afrique
Implantée à Vertou, près de Nantes dans la Loire-Atlantique, la société BAH IMPORT EXPORT se charge de l'expédition de vos voitures vers l'Afrique.
Nous travaillons pour les particuliers et entreprises dans toute la France.
Transport de colis et véhicules vers tous les ports africains
BAH IMPORT EXPORT assure le transport de vos voitures, neuves ou d'occasion, de la France vers les pays africains de votre choix (La Côte d'Ivoire, le Sénégal, le Bénin, etc.). Nous amenons votre cargaison à bon port en prenant en charge les procédures et formalités...
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ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site :
http://leganet.cd
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site :
http://info.microetape.com
Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / douane pour l export / l import export / vente vehicule destine a l'export
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-04-24 06:19:10
Site :
economie.gouv.fr
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Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-09-29 23:36:04
Site :
http://www.wipo.int
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