Fiche technique n°4 - Optimiser les opérations douanières ...

Par Riverchelles 14 mars 2017 Aucun commentaire

Optimiser les opérations douanières:

Les régimes douaniers et autre facilités fiscales

Définition

Régime douanier : situation douanière de la marchandise. Les opérations import ou export peuvent être définitives ou bien temporaires (à des fins de réparation, de test, de transformation, etc.).

Communiquer au déclarant en douane le...

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Matériaux de construction Europe - export-forum.com

FRANCE PRODUITS D'ISOLATION, SOLS ET PLAFONDS / REF EU2718

Société de négoce international spécialiste des sols, cloisons, plafonds et isolation offre à l'export :

- laines de verre toutes épaisseurs.

- isolants minces réflecteurs résistants aux climats tropicaux.

- plafonds suspendus et cloisons démontables vitrées ou pleines.

- revêtements de sol PVC ou...

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Date: 2017-03-24 23:28:31
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Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / societe d'exportation de produits agricoles / societe d exportation de bois / societe medicale a l'exportation / societe a l export

Guide de l'investisseur - APIX

Conditions d'agrément

A. Champ d'application du code des investissements :

L'agriculture, l'élevage, la pêche, activités connexes de transformation, de stockage, de conditionnement de produits d'origine animale, végétale ou halieutique ;

Les activités manufacturières de production ou de transformation ;

Les activités d'extraction ou de...

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Date: 2002-01-29 02:12:42
Site : http://www.apix.sn

Thèmes liés : liste des entreprises franche d'exportation / entreprise franche d exportation / service export d'une entreprise / entreprise d'export import / entreprise d'exportation

La croisade des Français pour séduire la Chine - Produits ...

La croisade des Français pour séduire la Chine

Adrien Cahuzac

Publié le

29/05/2014 À 00H00

Après deux ans d'efforts, les professionnels français affirment leur présence en Chine avec de nouveaux agréments et des exportations en hausse.

Legende Noir Legende Noir Legende Noir Legende Noir Legende Noir Legende Noir

© Lors du Salon international de l'agroalimentaire à Shanghai, les Chinois,...

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Site : usinenouvelle.com

Incoterms-sécurités de paiement-logistique internationale ...

La Question du mois

Décembre 2016

La question du mois : est-ce la fin des EUR.1 ? Quelle différence entre l'EXPORTATEUR AGREE (EA) et l'EXPORTATEUR ENREGISTRE (EE) ? Non... l'EE ne remplace pas l'EA ! Sauf si vous avez de la sous-traitance dans les pays en développement...

Statut d'Exportateur Agréé (EA)

Statut d'Exportateur Enregistré (EE)

-        Dans le cadre des accords...

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Site : http://www.international-pratique.com

Thèmes liés : comment monter son entreprise d'import export / l import export / entreprise d'import export en france / credit documentaire a l export / douane pour l export

Direction des douanes de Nouvelle-Calédonie - douane.gouv.nc

7. les UPRA bovine, porcine, ovine, caprine, équine, aquacole et Calédonie-sélection,

8. l'université de la Nouvelle-Calédonie,

9. le laboratoire de géochimie Albert-Dehay,

10. les quarantaines animale et végétale de la Nouvelle-Calédonie

 L'enseignement et la culture

L'enseignement

Les matériels à caractère éducatif et les matériels techniques (tous matériels utilisés par...

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Site : http://www.douane.gouv.nc

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / entreprise d'export import / comment monter son entreprise d'import export / credit d'impot import export / metier de l'export import

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Achats en franchise - Formalités

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La réception de biens ou de services en franchise de TVA est subordonnée à l'accomplissement par l'exportateur, de certaines formalités :

- dans tous les cas : délivrance soit à leurs fournisseurs, soit au service des Douanes, d'une attestation du type défini par le I de l' article 275 du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / tva a l'exportation services / entreprise d'export import / service export d'une entreprise / credit d'impot import export

TVA à l'importation : généralités

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / vente a l'export tva

Économie du Togo — Wikipédia

Le territoire du Togo est à 25 % cultivé (cela va du petit champ de mil, au nord du pays, aux terres argileuses du sud du Togo, qui produisent des patates douces et du maïs ) et est parvenu à une autosuffisance alimentaire à peu près complète.

L' agriculture assure en grande partie la sécurité alimentaire des Togolais, le secteur rural fait vivre encore environ 80 % de la...

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Date: 2017-09-29 17:42:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / liste des entreprises franche d'exportation / entreprise franche d'exportation senegal / entreprise franche d exportation / entreprise d'import export afrique

Stéphane Le Foll annonce de nouveaux dispositifs de ...

Soucieux de la situation des filières, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement a tenu à présenter ce jour de nouvelles mesures de soutien aux agriculteurs en difficulté et aux marchés.

Le ministre a ainsi indiqué que, malgré l'augmentation du prix du lait payé au producteur, il restait attentif à la situation de la filière et a annoncé le versement de 1000 euros à l'ensemble des producteurs de lait en difficulté d'ici la fin de l'année.

Egalement soucieux d'améliorer la situation dans la filière viande bovine qui souffre de...

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Date: 2017-12-05 10:09:38
Site : http://agriculture.gouv.fr

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Chiffres clés Transport routier maritime aérien ...

Accueil » Dossiers TLF » Chiffres clés du transport

Chiffres clés du transport

Tous les chiffres clés du transport et de la logistique actualisées

Transports intérieurs terrestres

En 2015, les volumes exprimés en milliards de tonnes kilomètres (Mtk), sont en baisse de 1,8%, hors oléoducs (323 Mtk).

Les parts respectives des différents modes varient sous l'influence de la reprise du...

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Site : e-tlf.com

Thèmes liés : transport export international / l import export / part chine exportations mondiales / societe d'exportation de produits agricoles / export transport maritime

Europe-Russie, l’export de l’angoisse - Libération

12 juin 2013 à 22:06

Une Mercedes Classe C exposée à Vienne, le 12 avril 2013. Photo Alexander Klein. AFP

Bruxelles, excédé par les barrières douanières bricolées par Moscou, va riposter en saisissant l'OMC sur un dossier phare de cette guerre commerciale : l'automobile.

Europe-Russie, l'export de l'angoisse

C'est une guerre commerciale oubliée. Pourtant, elle coûte très cher à une...

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Date: 2017-09-29 20:00:36
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Thèmes liés : poste commercial export russie / commercial export russie / entreprise de conseil a l'export / conseils a l'export / conseils a l export

Économie de la République populaire de Chine — Wikipédia

ne pas maintenir ou accorder de subventions à l'exportation sur ses produits agricoles.

Années 2000 : une place grandissante dans l'économie mondiale[ modifier | modifier le code ]

Hong Kong , devenue dans les années 2000 l'une des plus grandes places financières, possède l'économie la plus libérale du monde [31] .

L'adhésion de la Chine à l' OMC en 2001 a confirmé sa place...

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Date: 2017-04-23 07:33:16
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