Le Statut d’Entreprise Franche d’Exportation | Bureau d ...

Le Statut d'Entreprise Franche d'Exportation

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L'EFE (Entreprise Franche d'Exportation) est un statut accordé aux...

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Date: 2017-12-25 17:38:31
Site : http://www.creationdentreprise.sn

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Date: 2017-09-29 22:14:56
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Entreprises Franches d’Exportation (EFE) | DGID

Entreprises Franches d'Exportation (EFE)

La Direction générale des impôts et des domaines (DGID) a mis en place un mécanisme de validation des agréments d'Entreprises Franches d'Exportation (EFE) et d'Entreprises agréées à la zone franche industrielle de Dakar, en application des dispositions de l'article 722 du nouveau Code général des...

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Date: 2017-09-29 22:47:09
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Investir au Maroc - Zones franches

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Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d'exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière, du contrôle du commerce extérieur et des changes, toutes activités exportatrices à vocation industrielle ou commerciale, ainsi que...

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Site : http://www.invest.gov.ma

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Démarches administratives du Sénégal

Autres formalités

Exportations, importations, transit et droits de douane

Demander une carte d'import-export La carte d'import-export facilite les opérations d'importation et d'exportation de marchandises pour les personnes qui disposent d'une carte de commerçant.

Demander l'agrément au statut d'entreprise franche d'exportation (EFE) L'agrément au statut d'entreprise franche d'exportation...

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Les entreprises franches d’exportation invitées à se ...

Les entreprises franches d'exportation invitées à se familiariser avec la réglementation

Les entreprises franches d'exportation invitées à se familiariser avec la réglementation

30 novembre 2016 Agence de press Sénégalaise agence de press Sénégalaise 0

Saint-Louis, 30 nov (APS) - Le directeur général des douanes sénégalaises, Papa Ousmane Guèye, a souligné mercredi à Saint-Louis...

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Site : https://mwnews24.com

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Les entreprises franches d’exportation invitées à se ...

Les entreprises franches d'exportation invitées à se familiariser avec la réglementation

Publié le jeudi 1 decembre 2016  |  Agence de Presse Sénégalaise

© aDakar.com par DR

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Le directeur général des douanes sénégalaises, Papa Ousmane Guèye, a souligné mercredi à Saint-Louis (nord) la nécessité pour les entreprises franches d'exportation (EFE) de se familiariser avec la...

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Date: 2016-11-30 22:00:26
Site : http://news.adakar.com

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Entreprises franches d'exportation - Cabinet Al Imane Conseil

Le champ d'application du statut de l'entreprise franche se résume à :

l'agriculture au sens large,

les télé-services.

2- Les critères d'admission

Pour être agréée, l'entreprise doit justifier d'un potentiel à l'exportation de 80% au moins par rapport à son chiffre d'affaires.

3- Garanties et Avantages

L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation garantit :

le libre...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

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Les diverses zones franches d’exportations du Maroc ...

Pas de commentaire

Le Maroc est depuis des années une terre d'accueil pour les entreprises internationales. Le faible coût de la main-d'oeuvre et les nombreuses incitations fiscales offertes notamment par les zones franches d'exportations en sont les raisons principales.  Les activités autorisées à s'implanter dans les zones franches d'exportations (ZFE) sont déterminées par arrêté...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

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Créer une société Maroc | Centre d'Affaires Ebusiness

Créer une entreprise ou société au Maroc

 

LES DIFFERENTES FORMES D'ENTREPRISES :

Le droit marocain des sociétés est fortement inspiré du droit français, les formes juridiques peuvent être résumées à:

L'entreprise individuelle,

La société à responsabilité limitée à associé unique URL,

La société à responsabilité limité avec plusieurs associés SARL,

La société anonyme...

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Site : http://www.caemaroc.com

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Cadre juridique - Wallonia.be - Export Investment

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Drogues

 La consommation et la possession de drogue sont punies par la loi et peuvent entraîner de sévères peines de prison.

Sexualité

L'homosexualité est interdite au Sénégal et est punie par la loi, les peines pouvant aller de 1 an à 5 ans de prison.

Importation de véhicules

L'importation au Sénégal de véhicules de plus de 8 ans est interdite. Les voyageurs se rendant au...

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Site : http://www.awex-export.be

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Quelles sont les attentes des entreprises ? | Fondation IFRAP

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Environ 13 000 entreprises, quasiment toutes des PME, font appel au réseau public d'aides aux exportations, sur un nombre moyen de 100 000 exportateurs annuels, soit moins de 12 % du total, signe d'une faible utilité des aides publiques à l'export. Les sondages auprès des entreprises viennent confirmer cette intuition. Ainsi, déjà en 1995, une étude...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'exportation france / entreprise d'export import / entreprise franche d exportation / entreprise d'exportation

Exportation Chine - News Chine - business-internet-chine.com

by admin   15/01/2008 | 12:00 0 Posted in Business Chine  

Mais l’ouverture de la Chine, sanctionnée par son accession à l’OMC en décembre 2001, s’est accompagnée d’une modernisation continue de son dispositif douanier et d’un désarmement tarifaire.

C’est en général l’importateur qui assume, souvent via un agent spécialisé, la charge des procédures de dédouanement....

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Site : http://www.business-internet-chine.com

Thèmes liés : creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / entreprise d'export import / service export d'une entreprise / entreprise franche d exportation

Les pistes du gouvernement pour faire grandir les ...

23/10/2017 à 18:01

| Le Point.fr

Bruno Le Maire et son secrétaire d'État à l'Économie, Benjamin Griveaux, ont lancé, lundi à Bercy, la préparation d'un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises avec Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du Numérique, le secrétaire d'État aux Affaires européennes Jean-Baptiste Lemoyne et la députée de Paris Olivia...

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Site : http://www.lepoint.fr

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Créer une entreprise au Sénégal, Travailler au Sénégal

Créer une entreprise au Sénégal

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En souhaitant créer votre entreprise au Sénégal, vous vous engagez à respecter les formalités pour ce faire. Voici des informations utiles et pratiques.

Quel type d'entreprise souhaitez-vous ouvrir au Sénégal ?

Expatrié, sénégalais, ou issu de la diaspora sénégalaise, vous avez la possibilité de créer l'un des neuf types...

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Site : http://www.expat.com

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CHAPITRE II : Les régimes particuliers | Douanes sénégalaises

CHAPITRE II : Les régimes particuliers

A/ La zone franche

La zone franche est une enclave territoriale instituée par la loi en vue de faire considérer les marchandises qui s'y trouvent comme n'étant sur le territoire douanier pour l'application des droits et taxes dont elles sont passibles en raison de l'importation, ainsi que des restrictions quantitatives.

Pour être éligibles, les...

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Date: 2017-12-22 12:10:42
Site : douanes.sn

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L’ Agriculture au Sénégal, un secteur porteur - CIES ...

Le potentiel agricole de ce pays sahélien, membre de l'Union Economique Monétaire Ouest Africain (UEMOA) et de la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est varié. Les terres exploitables sont vastes notamment dans la vallée du fleuve Sénégal et en Casamance, zones privilégiées de la culture du riz , mais aussi dans la région du Baol, l'historique bassin arachidier. Des...

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Date: 2017-09-29 23:45:10
Site : http://cies.sn

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Guide de l'investisseur - APIX

Conditions d'agrément

A. Champ d'application du code des investissements :

L'agriculture, l'élevage, la pêche, activités connexes de transformation, de stockage, de conditionnement de produits d'origine animale, végétale ou halieutique ;

Les activités manufacturières de production ou de transformation ;

Les activités d'extraction ou de...

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Date: 2002-01-29 02:12:42
Site : http://www.apix.sn

Thèmes liés : liste des entreprises franche d'exportation / entreprise franche d exportation / service export d'une entreprise / entreprise d'export import / entreprise d'exportation

Créer son entreprise et se former à la création d ...

WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise

Dernières actualités de la création d'entreprise :

Augmentation des plafonds auto-entrepreneur 2018 : tous les détails ici

5 septembre 2017 : Edouard Philippe a annoncé les nouveaux plafonds auto-entrepreneur à partir du 01/01/2018 :

170 000 EUR (vente de marchandises) et 70 000 EUR (vente de services)

WikiCréa : tout savoir...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

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Crédit d’impôt export - International Club 77

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Crédit d'impôt export

Le crédit d'impôt export a pour objectif d'inciter les PME à franchir une étape importante du développement international par le recrutement de collaborateurs dédiés à l'export.

Il permet aux entreprises de déduire du montant de l'I.S. 50 % de certaines dépenses de prospection, dès lors qu'elles ont recruté un salarié dédié à...

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Site : http://internationalclub77.com

Thèmes liés : credit d'impot export vie / credit d'impot import export / credit d'impots export / credit d impots export / entreprise franche d exportation

LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC au Sénégal

LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC au Sénégal

 

LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC

 

1. Les zones franches de la Zone franc : fiche signalétique

Textes de référence

Nombre d'agréments accordés et nationalités des investisseurs

Autorité de tutelle

3 statuts différents ont été successivement votés :

- Loi n° 74-06 du 22 avril 1974 instituant la Zone Franche Industrielle de Dakar...

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Date: 2017-12-05 10:28:34
Site : izf.net

Économie du Togo — Wikipédia

Le territoire du Togo est à 25 % cultivé (cela va du petit champ de mil, au nord du pays, aux terres argileuses du sud du Togo, qui produisent des patates douces et du maïs ) et est parvenu à une autosuffisance alimentaire à peu près complète.

L' agriculture assure en grande partie la sécurité alimentaire des Togolais, le secteur rural fait vivre encore environ 80 % de la...

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Date: 2017-09-29 17:42:50
Site : https://fr.wikipedia.org

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Exportations hors-hydrocarbures Algérie - Made in Algeria ...

»  News   »  Publié le 03-08-2015  »  lu [ 1067 fois ]

Les propositions du FCE

Dans son 'Plan d'émergence économique de l'Algérie', le Forum des chefs d'entreprises (FCE) préconise plusieurs mesures, pour développer les exportations hors-hydrocarbures. 

Remis, la semaine dernière, au Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le plan du FCE appelle à des mesures urgentes pour...

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Site : http://www.made-in-algeria.com

Thèmes liés : algerie exportation hors hydrocarbure 2015 / algerie exportation hors hydrocarbure / entreprise de conseil a l'export / entreprise franche d exportation / metier de l'export

Export : ces entreprises françaises qui brillent à l ...

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Export : ces entreprises françaises qui brillent à l'international

Le déficit extérieur français s'est réduit en 2015, tiré par ses champions nationaux de l'export. En un an, le nombre d'entreprises exportatrices a augmenté de 3,1% en 2015.

Dans un contexte de reprise pénible du commerce mondial, le tissu économique français porte désormais à 125.000 le nombre d'entreprises...

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Site : https://www.lesechos.fr

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L’export, une véritable problématique pour les PME françaises

La France gagnerait beaucoup à voir ses PME se développer à l'international. Pour cela, les PME pourraient utiliser les nombreux outils qui leurs sont proposés en France à cet effet.

La France se trouve confrontée à une véritable problématique : depuis 13 ans, son déficit commercial n'a pas cessé de se creuser pour atteindre 54 milliards d'euros en 2008. Depuis le pic d'excédent...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'exportation france / aide a l export / entreprise d'export import / entreprise franche d exportation

Les incitations à l'exportation - Tunisie

Titre III - Les incitations à l'exportation

Chapitre 1 - Régime totalement exportateur

Art. 10 . Sont considérées totalement exportatrices les entreprises dont la production est destinée totalement à l'étranger ou celles réalisant des prestations de services à l'étranger ou en Tunisie en vue de leur utilisation à l'étranger.

Sont...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

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Exporter en Chine informations de base sur le dérouanement

Exporter en Chine : Informations de base sur le dédouanement Actualisation au 7 janvier 2008 © MINEFE - DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 ...

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Site : https://fr.slideshare.net

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE ...

et diffusez

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Accessible à toutes les entreprises employant des salariés, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, innover et surtout embaucher grâce à une baisse du coût du travail. Pour une PME de 20 salariés, le CICE permet...

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Date: 2017-04-24 04:06:13
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : credit d'impot import export / credit d'impot export vie / credit d'impot export 2012 / credit d'impot export 2016 / credit d'impots export

www.banque-centrale.mg

DECRET N° 2009-048 du 12 janvier 2009

fixant les modalités d'application de la loi n° 2006-008 du 02 Août 2006

portant Code des Changes

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 91-014 du 12 août 1991 modifiée par la loi n° 94-020 du 14 décembre 1994 relative au rapatriement des avoirs détenus à l'étranger par des résidents ;

Vu la loi n° 94-004 du...

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Site : http://www.banque-centrale.mg

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Procédures douanières : Guide de l’exportateur

des impôts territorialement compétente. 

 

Les exportations d'une valeur égale ou supérieure à 500 000 francs FCA sont soumises à la taxe d'inspection et de contrôle.  Les exportations de poisson et viande sont assujetties à une taxe d'inspection sanitaire aux mêmes taux que les importations.

 

Exportation du café et cacao

L'exportation de certains produits est sujette à...

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Site : http://logistiqueconseil.org

Thèmes liés : l import export / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export

Dissertations gratuites sur Vente Directe Export Inconvénient

| |sont envisageables : l'exportation directe et indirecte. | | | |L'exportation directe : | |En devenant exportateur direct, le fabricant prend en charge...

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Site : http://www.etudier.com

Bpifrance Assurance Export - finyear.com

La nouvelle agence française de crédit export au nom, pour le compte et sous le contrôle de l'Etat.

articles liés

Malgré ses difficultés de financement, l'Afrique offre toujours un potentiel indéniable

Bpifrance Assurance Export est désormais chargée de la gestion des garanties publiques à l'export. Opérée au nom, pour le compte et sous le contrôle de l'Etat par Bpifrance, la gestion...

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Site : http://www.finyear.com

Thèmes liés : assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / entreprise import export vers l'afrique / assurance export bpifrance / appui a l export

Mali - ITC

  Taxe sur les véhicules automobiles (vignettes)

  Taxe sur les contrats d'assurance.

Par ailleurs, le Mali a conclu avec certains pays (France, Russies, Togo, Sénégal, Algérie et Tunisie) une convention afin d'éviter la double imposition.

Monetary

Regulations:

Contrôle des échanges

Membre de l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest(UEMOA), le Franc CFA est la monnaie en...

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Site : http://www.intracen.org

Diagnostic export : votre entreprise est-elle prête pour ...

> Diagnostic export : votre entreprise est-elle prête pour exporter ?

Diagnostic export : votre entreprise est-elle prête pour exporter ?

25 octobre 2012

Diagnostic export : votre entreprise est-elle prête pour exporter ?

On dit : « Il FAUT s'internationaliser ». Mais exporter reste un projet lourd à gérer pour une PME.

Product Managers vous propose ici une méthodologie pour aborder...

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Site : strategie-produit.com

Thèmes liés : diagnostic export d'une entreprise / diagnostic export externe / entreprise franche d exportation / diagnostic export commerce international / creer une entreprise d'exportation

Aide financière - Accueil - Groupe Export agroalimentaire

Aide financière

À propos des programmes

Deux programmes d'aide financière à l'exportation agroalimentaire sont offerts par nos partenaires, l'un par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) et l'autre par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). La gestion de ces programmes est confiée au Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada, sur la...

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Site : http://www.groupexport.ca

Thèmes liés : aide financiere export / groupe export agroalimentaire quebec canada / groupe export agroalimentaire canada / aide a l export / exportateur mondial de produits agroalimentaires

Régimes d'investissement, Création société en Tunisie ...

Les sociétés totalement exportatrices sont celles :

 

 dont la production est totalement destinée à l'exportation ;

 

 qui réalisent des prestations de service à l'étranger ou en Tunisie en vue de leur utilisation à l'étranger ;

 

 qui travaillent exclusivement avec les entreprises susmentionnées ou dans les zones franches ou avec les établissements financiers non-résidents...

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Date: 2017-09-30 00:00:56
Site : http://www.tunisie-societe.com

Thèmes liés : societe d'import export en tunisie / societe d'export tunisie / creation d'entreprise d'import export en tunisie / creation d'entreprise import export tunisie / societe d'export import

Plan d’action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

La stratégie commerciale pour créer des emplois et des occasions pour les Canadiens

La Russie a été retirée de la liste des marchés prioritaires telle qu'établie par le Plan d'action sur les marchés mondiaux en raison des sanctions actuellement en vigueur.

Table des matières

Prochaines étapes

Un message du...

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Site : http://international.gc.ca

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Maroc | Nouvelles mesures fiscales à compter du 1er ...

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n° 2-16-1011 publié au Bulletin officiel n° 6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l'année budgétaire 2017.

Ce décret a été pris en application de l'article 75 de la Constitution, dans la mesure où le nouveau Gouvernement n'a pu être formé avant la fin de l'année...

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Site : http://www.cms-lawnow.com

Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier ...

Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2017

16 janvier 2017

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n°2-16-1011 publié au Bulletin officiel n°6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l'année budgétaire 2017.

Ce décret a été pris en application de l'article 75 de la Constitution, dans la...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Impôt sur les Sociétés (I.S) - Entreprendre.ma

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Impôt sur les Sociétés (I.S)

L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).

A- Champ d'application

L'impôt sur les sociétés s'applique sur...

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Site : http://www.entreprendre.ma

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Fusion BPI-COFACE : quelles perspectives à l’export pour ...

Nov 6, 2016

Fusion BPI-COFACE : quelles perspectives à l'export pour les entreprises ?

La Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) a été créée en 1946 pour gérer au nom de l'État des garanties à destination des entreprises françaises exportatrices. Ces garanties portent historiquement sur des risques que le marché privé ne peut prendre en charge en raison...

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Site : https://medium.com

Thèmes liés : aide a l export / exemple de diagnostic export d'une entreprise / entreprise d'exportation france / creer une entreprise d'exportation / diagnostic export d'une entreprise

Engouement pour le conseil à l’export | L'Economiste

Engouement pour le conseil à l'export

Par Amine ATER | Edition N°:4749 Le 12/04/2016 | Partager

D'anciens cadres du CMPE se positionnent sur le marché

L'Afrique et le Moyen-Orient dans le viseur

Agro-industrie, pharmaceutique, pièces auto... l'offre exportable

Longtemps apanage des établissements publics, la...

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Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-24 08:37:18
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Documents de la logistique internationale

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<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

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Plan d’action économique du Canada 2013 - budget.gc.ca

Renforcer la compétitivité du secteur manufacturier

Allègement de 1,4 milliard de dollars accordé au secteur canadien de la fabrication et de la transformation pour la période comprise entre 2014-2015 et 2017-2018, par la prolongation de deux ans de la déduction temporaire pour amortissement accéléré visant les nouveaux investissements dans les machines et le...

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Date: 2016-11-02 20:54:02
Site : http://www.budget.gc.ca

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Alsace. Les lauréats des Trophées Export de la CCI ...

JDE Edition

Alsace. Les lauréats des Trophées Export de la CCI

La 18e édition du Trophée régional Export 2014 organisé par la CCI Alsace le 18 décembre a récompensé six entreprises pour leur développement exemplaire à l'international.

Catégorie Export : Stéritech, à Saverne (CA 2012 : 3,8MEUR, 24 salariés)

Depuis 2012 la part de l'export dans le chiffre d'affaires du spécialiste...

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Site : lejournaldesentreprises.com

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Financement du commerce international | Société Générale

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Le financement du commerce international

Pour une entreprise qui exporte, réussir à l'international nécessite un accompagnement spécifique pour franchir les multiples étapes qui l'attendent. Quelles sont les opportunités de développement international ? Comment identifier ses futurs clients et fournisseurs ? Comment assurer le bon déroulement de ses...

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Site : https://www.societegenerale.com

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BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

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2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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