Articles sélectionnés pour le thème : credit d'impot export 2016
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PLF 2017 : Les députés défendent le crédit d’impôt export ...
· Mis à jour
16 novembre 2016
Le crédit d'impôt export, ou crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale (CIPC ou CIDPC) est un avantage fiscal accordé aux entreprises exportatrices. Or le projet de loi de finances pour 2017 (PLF) prévoit de le supprimer. Une décision controversée dans l'hémicycle...
Un crédit d'impôt qui manque de spécificité et de succès...
11,7%...
Site :
http://www.subinfo.fr
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Maintien du Crédit d’Impôt Export en 2017 - Bretagne ...
Sur la sellette en fin d'année 2016, le Crédit d'impôt export en 2017 est finalement maintenu pour 2017. Ce crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale permet d'alléger les dépenses de prospection à l'international suite au recrutement d'un salarié ou d'un volontaire international en entreprise (VIE) affecté aux exportations de services ou de marchandises.
Les dépenses...
Site :
bretagnecommerceinternational.com
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Crédit d'impôt export - professionnels | service-public.fr
Dépenses éligibles
Les dépenses retenues pour le crédit d'impôt doivent :
être engagées dans les 24 mois suivant le recrutement du salarié ou du collaborateur principalement affecté au développement des exportations ou la signature de la convention avec le volontaire international en entreprise (VIE) affecté au même type de mission,
Il doit s'agir obligatoirement d'une des dépenses...
Site :
https://www.service-public.fr
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Règle de minimis des entreprises : quelles aides cumuler
Contact
Principe de la règle de minimis : quelles aides puis-je cumuler ?
Toute entreprise peut bénéficier d'aides publiques en faveur de son développement. Plus de 6000 dispositifs sont à sa disposition pour financer ses projets d' innovation , d' investissement ou encore de développement à l'export . Toutefois, afin de limiter certaines distorsions de concurrence, la Commission...
Site :
http://www.sogedev.com
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Service Public : Crédit d'impôt export | Mairie de FURIANI ...
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Crédit d'impôt export
Afin d'encourager les petites et moyennes entreprises à développer leurs exportations, un crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale permet d'alléger les dépenses de recrutement d'un salarié ou de recours à un volontaire international en entreprise (VIE) affecté aux...
Site :
http://www.mairie-furiani.fr
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Allégements fiscaux » crédit d'impôt export
Mis à jour le 0 avril 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Afin d'encourager les petites et moyennes entreprises à développer leurs exportations, un crédit d'imp�?t pour dépenses de prospection commerciale permet d'alléger les dépenses de recrutement d'un salarié ou de recours à un volontaire international en entreprise (VIE) affecté aux exportations de...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
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Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE ...
et diffusez
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
Accessible à toutes les entreprises employant des salariés, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, innover et surtout embaucher grâce à une baisse du coût du travail. Pour une PME de 20 salariés, le CICE permet...
Date: 2017-04-24 04:06:13
Site :
http://www.gouvernement.fr
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Défiscalisation Outre-mer : investissement 2017, réduction ...
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Mis à jour le 11/09/2017 à 16:42
Tout d'abord, le principal dispositif de défiscalisation Outre-mer se nomme la loi Girardin ( plus de précision ici ). Il récompense les contribuables investissant en 2017 dans des PME ou des logements sociaux ultramarins d'une réduction d'impôt attractive dès 2018. Cliquez-ici pour connaître votre gain fiscal potentiel avec la loi Girardin . Pour...
Site :
https://www.inter-invest.fr
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Les crédits d'impôts | Le coin des entrepreneurs
Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau crédit d'impôt de taxe sur les salaires a été mis en place pour les organismes sans but lucratif qui ne bénéficient pas de CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et pour l'Emploi). Le crédit d'impôt de taxe sur les salaires vise à assurer la compétitivité de ces organismes [...]
Le guide du CICE - crédit d'impôt pour la compétitivité...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
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LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC au Sénégal
LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC au Sénégal
LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC
1. Les zones franches de la Zone franc : fiche signalétique
Textes de référence
Nombre d'agréments accordés et nationalités des investisseurs
Autorité de tutelle
3 statuts différents ont été successivement votés :
- Loi n° 74-06 du 22 avril 1974 instituant la Zone Franche Industrielle de Dakar...
Date: 2017-12-05 10:28:34
Site :
izf.net
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / credit d'impot export 2016 / tva a l'exportation hors cee / export et financement projet / entreprise de conseil a l'export
Le Maghreb, un relais de croissance pour les experts ...
Les pays du Maghreb se sont engagés dans une politique de libéralisation de leur économie afin de capter les flux de capitaux privés nationaux et étrangers. Ils disposent d'un grand potentiel pour attirer les IDE dont le nombre n'a pas arrêté de croître au cours de la dernière décennie. Le Maghreb présente l'avantage d'une situation géographique privilégiée en côtoyant l'Union...
Site :
http://www.affiches-parisiennes.com
Les perspectives régionales reflètent l’évolution de l ...
Les perspectives régionales reflètent l'évolution de l'économie mondiale
mai 2017
Une conjoncture mondiale plus favorable contribue à améliorer les perspectives économiques des régions Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afghanistan et Pakistan (MOANAP), mais la croissance s'annonce toujours timide. Pour améliorer la croissance et relever les niveaux de vie, les pays de la région MOANAP...
Site :
imf.org
Garantie publique à l'export : L'Etat confie l'activité à ...
3
4partages
L'Etat a finalement décidé de confier à Bpifrance l'activité de gestion des garanties publiques à l'export, actuellement réalisée par l'assureur-crédit Coface, selon un communiqué de Bercy publié mercredi.
Le gouvernement avait annoncé en février avoir entamé à une réflexion à ce sujet , afin de regrouper dans un même établissement tous ses dispositifs...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / assurance credit export coface / credit d'impot export 2012
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ...
Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la loi de finances pour 2016
1 février 2016
L'application du taux de 10% dans le cadre des contrats «Mourabaha» et «Ijara Mountahia Bitamlik»
La loi de finances pour l'année budgétaire 2016 a ajoutée à la liste des opérations soumises à la TVA au taux réduit de 10% de l'article 99 du CGI, avec droit à déduction,...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / recuperation tva a l'export / tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation services
Etats-Unis | Alim'agri - agriculture.gouv.fr
Contexte agricole et relations internationales
Ce qu'il faut retenir
L'agriculture américaine préserve en 2014 sa position de première puissance agricole en termes de production. En particulier, les états-Unis sont les premier producteurs mondiaux de maïs, de soja, de viandes bovines et de volaille.
Les exportations agricoles américaines (127MdEUR) ont atteint un nouveau record en 2014. En...
Date: 2017-10-28 12:09:05
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Bpifrance — Wikipédia
Conseil d'orientation[ modifier | modifier le code ]
Le comité national d'orientation donne un avis sur la stratégie et la doctrine d'intervention de Bpifrance. Des comités régionaux d'orientation sont également mis en place avec la même fonction au niveau régional. Ils s'assurent de la cohérence avec la stratégie régionale de développement économique.
Organisation[ modifier |...
Date: 2017-04-22 08:54:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2017-09-29 14:34:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : entreprise de conseil a l'export / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / creer une entreprise d'exportation / entreprise d'import export en france
Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Chapitre ...
des biens à usage personnel;
des biens meubles déterminés.
Les six premières sections de l'annexe 6 tiennent compte de ces six genres d'immobilisation.
Section 1 - Actions
Dressez la liste des actions dont vous avez disposé durant l'année d'imposition. Précisez le nombre d'actions dont vous avez disposé, le nom de la société qui détenait les actions et la catégorie de celles-ci.
En...
Date: 2017-10-28 13:56:54
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : comment monter son entreprise d'import export / societe d'exportation de produits agricoles / comment creer sa societe d'import export / creer une societe d'import export / creer une societe d import export
Présentation du Togo - diplomatie.gouv.fr
Nom en forme longue : République togolaise.
Chef de l'État : Faure Essozimna Gnassingbé (depuis le 4 mai 2005).
Premier ministre : Selom Komi Klassou (depuis le 10 juin 2015).
Fête nationale : 27 avril, fête de l'indépendance.
Monnaie : franc CFA, 1 EUR = 655,957 XOF.
Langue officielle : français.
Superficie : 56 785 kilomètres carrés
Capitale : Lomé.
Villes principales :...
Date: 2017-12-25 17:39:31
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : france pays exportateur d armes / credit d'impot export 2016 / emploi export afrique de l'ouest / programme france export 2015 / france deuxieme exportateur d armes
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / societe de gestion a l'export / export et financement projet
Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA ...
Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA / EA
Catégorisation douanière (A ou B), catégorisation commune (douanière et fiscale), agréments OEA et statut d'Exportateur Agréé... Notre équipe d'experts vous accompagne de A à Z dans vos démarches !
Depuis 2006, l'Administration marocaine des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en place un programme ...
Date: 2017-09-29 16:38:35
Site :
acte-international.com
Thèmes liés : ouvrir une entreprise d'import export au maroc / entreprise d'export import / formation commerce international import export / credit d'impot import export / entreprise d'exportation au maroc
Budget 2014-2015 - Juin 2014, Ministère des Finances ...
Voir tous les documents en version PDF
Le 4 juin 2014
Le budget 2014-2015 est résolument axé sur la relance de l'économie du Québec et le redressement des finances publiques.
Le gouvernement se donne les moyens pour atteindre ses objectifs et retrouver l'équilibre budgétaire en 2015-2016. Ce n'est pas une obsession, c'est une obligation. En effet, nous voulons mettre fin au déséquilibre...
Site :
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca
Thèmes liés : credit d'impot export vie / credit d'impot export 2016 / credit d'impots export / credit d impots export
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)
I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
1
L' article 1635 bis M du code général des impôts (CGI) institue une taxe...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Solaire | Ministère de la Transition écologique et solidaire
Le solaire thermique
Les technologies associées à cette filière visent à convertir le rayonnement solaire en énergie thermique.
Ces équipements permettent d'utiliser directement l'énergie thermique du soleil (à relativement basse température). La chaleur produite peut être utilisée pour le chauffage domestique ou la production d'eau chaude sanitaire.
Les 3 types d'équipements les plus...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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Les régimes d'imposition à la TVA | impots.gouv.fr
Les régimes d'imposition à la TVA
Les personnes physiques ou morales qui ont la qualité d'assujetties sont concernés par la TVA.
Un assujetti est une personne physique ou morale qui exerce une activité économique indépendante, en agissant en tant que tel, à titre habituel. Cette activité doit comporter une contrepartie directe : c'est la lucrativité recherchée de l'opération.
Les...
Date: 2017-11-30 16:48:39
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Mai 2016 - mfdgi.gov.dz
APS du 31/05/2016
Tripartite: le président Bouteflika appelle à l'application du nouveau modèle économique de croissance
Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a appelé les participants à la prochaine réunion tripartite (gouvernement-patronat- syndicat), prévue le 5 juin, à s'engager ensemble pour l'application du nouveau modèle économique de croissance.
Lors du Conseil...
Site :
mfdgi.gov.dz
La France se prépare au futur de son industrie - latribune.fr
| 3199 mots
(Crédits : DR)
Robots et capteurs, simulation et connectivité, intégration de la culture digitale et bouleversement des modèles économiques, l'industrie se transforme en profondeur. Cette mutation est organisationnelle autant que technologique. Toutes les entreprises françaises n'ont pas encore pris conscience des changements profonds qui nécessitent une adaptation du...
Date: 2017-08-29 06:15:55
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : entreprise d'exportation france / entreprise de conseil a l'export / exemple de diagnostic export d'une entreprise / creer une entreprise d'exportation / diagnostic export d'une entreprise
Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr
Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable
Forum écriture comptable
Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
Poser votre question
Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...
Site :
formation-logiciel-comptabilite.fr
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / comment creer sa societe d'import export / comment creer son entreprise d'import export / comment monter son entreprise d'import export / credit d'impot export 2012
Grèce / Etudes économiques - Coface
Qualité du portefeuille des banques très dégradée
Faiblesse des institutions publiques, forte évasion fiscale
Base industrielle limitée, faible contenu technologique des exportations (produits alimentaires, chimie, métaux, pétrole raffiné)
Tensions sociales entretenues par la rigueur budgétaire et un chômage massif
Appreciation du Risque
Une croissance qui devrait gagner en vigueur...
Date: 2017-09-29 21:23:55
Site :
http://www.coface.com
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Bénin Présentation - Banque mondiale
Partenaires
Le pays en bref
Bordé à l'ouest par le Togo, à l'est par le Nigéria et au nord par le Burkina Faso et le Niger, le Bénin comptait environ 10,9 millions d'habitants en 2016. Avec l'appui de ses partenaires, le pays a pu engager des réformes économiques et structurelles importantes.
Situation politique
Le Bénin continue de bénéficier d'un régime démocratique et stable....
Date: 2017-12-25 16:09:26
Site :
http://www.banquemondiale.org
Thèmes liés : creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export / credit d'impot export 2016
Préfinancement - Définitions et synonymes de ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «préfinancement».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «PRÉFINANCEMENT» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «préfinancement» durant les 500 dernières années....
Site :
http://dictionnaire.education
Thèmes liés : definition assurance credit a l'exportation / credit d'impot export definition / credit d'impot export 2016 / credit d'impots export / credit d impots export
Brésil - tresor.economie.gouv.fr
Brésil
1. Avec le 9e PIB mondial, le Brésil demeure un géant doté d'un vaste marché et d'une économie diversifiée.
Cinquième pays du monde par sa superficie (8,5 millions de km²) et sa population (203 millions d'habitants, dont 82% en zone urbaine), le Brésil est un géant économique doté du 9e PIB mondial (1770 milliards USD en 2015).
Le Brésil demeure un marché profond avec...
Date: 2017-04-24 11:56:12
Site :
tresor.economie.gouv.fr
Thèmes liés : premier pays exportateur mondial 2014 / entreprise d'import export en france / entreprise d'exportation france / france exportateur mondial agricole / exportateur mondial de produits agroalimentaires
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