FedEx - Documents de douane - Déclaration d'exportation B13A

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Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA)

Ce logiciel gratuit, fourni par Statistique Canada, permet de remplir et de transmettre directement votre déclaration B13A au gouvernement du Canada. Pour obtenir un complément d'information ou une copie du formulaire de demande d'adhésion à la DECA, veuillez visiter...

Date: 2012-09-26 15:26:27
Site : canadacustomer.fedex.com

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Documents d'exportation: UPS

Documents d'exportation

Changements entrant en vigueur le 15 mai 2005

Lorsque vous exportez vos marchandises du Canada vers une destination autre que les États-Unis, Porto Rico ou les îles Vierges américaines, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que l'exportateur déclare son envoi avant de l'exporter. Il s'agit d'un règlement du gouvernement canadien visant à s'assurer...

Site : https://www.ups.com

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Exigences concernant la déclaration d’exportation (B13A)

Importations et renseignements à l'intention du destinataire

Exigences concernant la déclaration d'exportation (B13A)

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que vous déclariez toutes les marchandises qui doivent s'accompagner d'une déclaration d'exportation (B13A) avant leur départ du Canada. Pour éviter les sanctions imposées par le gouvernement, les exportateurs doivent...

Date: 2016-12-22 16:54:01
Site : http://origin.fedex.com

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