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Déclarant en douane BF / Déclarante en douane BF ...
Déclarant en douane BF / Déclarante en douane BF
Description
Le déclarant ou la déclarante en douane accomplissent toutes les démarches administratives et les formalités douanières que nécessitent l'importation ou l'exportation de marchandises. Ils établissent des déclarations conformément à la législation et aux tarifs en vigueur pour le trafic routier, ferroviaire, maritime,...
Date: 2017-11-30 17:45:19
Site :
ge.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / declaration douane export / entreprise d'export import / import export denrees alimentaires / import export de produit alimentaire
CLASQUIN :: Carrières
Aline VALOGNE - 34 ans
Seafreight export supervisor - Le Havre
" Après un DUT techniques de commercialisation, j'ai voyagé pendant 2 ans en occupant des jobs saisonniers. Puis j'ai voulu revenir dans ma région d'origine, où j'ai suivi une licence de transport et ai travaillé dans des entreprises de transport routier, chez des transitaires et depuis 2013 chez CLASQUIN. J'ai été 2 ans...
Site :
http://www.clasquin.com
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A l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa ...
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux
A l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
Publié le : lundi 2 mai 2016 |
Mots clés : Actualité import-export , dau , delta , espèce tarifaire , origine , valeur
Un porte conteneur | © Douane
Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement...
Site :
douane.gouv.fr
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Les déclarations d'exportation et déclarations en douane
L'exportation ou la vente temporaire?
Notre partenaire vous contactera à bref délai et vous recevrez un courriel demandant des données...
Site :
https://www.tarifdouanier.eu
Thèmes liés : declaration douane export / declaration exportation temporaire / facture vente a l'export / douane pour l export / declaration export
Déclarant douane Lyon, transit, douane export, import ...
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Grâce à cette certification et à notre équipe de déclarants déclarants en douane, nous pouvons vous proposer des services en matière de douane performants et efficaces.
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Thèmes liés : declaration douane export / import export douane / douane exportation temporaire / transport exportation temporaire / douane pour l export
Déclarant en douane - Orientation en Ile-de-France - Accueil
Déclarant en douane / Déclarante en douane
Domaines : Droit, Transport - Logistique
Dernière mise à jour : 05/08/2015
Le déclarant en douane connaît les formalités douanières sur le bout des doigts : les conseils qu'il prodigue à ses clients sont très appréciés.
Patrick Voison
rassembler les documents administratifs nécessaires
assurer le passage de ces...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : agent import export declarant en douane salaire / declaration douane export / douane pour l export / entreprise de conseil a l'export / document douanier pour l'export
Exigences concernant la déclaration d’exportation (B13A)
Importations et renseignements à l'intention du destinataire
Exigences concernant la déclaration d'exportation (B13A)
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que vous déclariez toutes les marchandises qui doivent s'accompagner d'une déclaration d'exportation (B13A) avant leur départ du Canada. Pour éviter les sanctions imposées par le gouvernement, les exportateurs doivent...
Date: 2016-12-22 16:54:01
Site :
http://origin.fedex.com
Thèmes liés : declaration exportation b13a / export declaration b13a canada / declaration exportation ex a / declaration exportation de services / declaration douane export
Recherche - douane.gouv.fr
105 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportateur agréé
(classement par ordre décroissant de pertinence)
Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial
01/05/2016 - ... le statut d'exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l'origine. Le statut ... envoi. En effet, les exportateurs non-EA ne peuvent...
Site :
douane.gouv.fr
Documents d'exportation: UPS
Documents d'exportation
Changements entrant en vigueur le 15 mai 2005
Lorsque vous exportez vos marchandises du Canada vers une destination autre que les États-Unis, Porto Rico ou les îles Vierges américaines, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que l'exportateur déclare son envoi avant de l'exporter. Il s'agit d'un règlement du gouvernement canadien visant à s'assurer...
Site :
https://www.ups.com
Thèmes liés : export declaration b13a canada / declaration exportation b13a / logiciel d import export gratuit / douane pour l export / declaration douane export
FedEx - Documents de douane - Déclaration d'exportation B13A
Télécharger la déclaration d'exportation B13A en PDF maintenant .
Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA)
Ce logiciel gratuit, fourni par Statistique Canada, permet de remplir et de transmettre directement votre déclaration B13A au gouvernement du Canada. Pour obtenir un complément d'information ou une copie du formulaire de demande d'adhésion à la DECA, veuillez visiter...
Date: 2012-09-26 15:26:27
Site :
canadacustomer.fedex.com
Thèmes liés : export declaration b13a canada / declaration exportation b13a / logiciel d import export gratuit / declaration douane export / declaration exportation de services
FORMATION en DOUANE-TRANSIT | CIS - Cameroon Institute of ...
Déclarant en Douane / Agent de transit
Activités :
Le déclarant en douane est chargé d'assurer le passage de la marchandise en transit (manutention, formalité de déclaration en douanes, obtention de certificats et autorisations...). C'est un acteur principal de la logistique internationale, il a l'aptitude à représenter toute compagnie aérienne, maritime, ferroviaire ou terrestre par sa capacité à assurer le passage des marchandises importées ou exportées à travers des opérations de dédouanement, de transport, de manutention et de stockage dans les différents points intermédiaires où s'effectuent le transit. Sa maîtrise du...
Date: 2017-12-08 17:25:30
Site :
http://cisformation.com
Thèmes liés : service export d'une entreprise / entreprise d'export import / service import export entreprise / entreprise d'exportation / entreprise d export
Recherche - Douane.gouv.fr
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Recherche
359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation
(classement par ordre décroissant de pertinence)
Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises
10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : vins francais a l export / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france
6.2/ Le dédouanement, définition et mode d’emploi - Le ...
6.2/ Le dédouanement, définition et mode d'emploi
6.2.1 Qu'est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ?
Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination. En termes plus simples, le dédouanement à l'importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA. Pour les produits...
Site :
http://www.lemoci.com
Thèmes liés : metier de l'export import / l import export / declaration d'exportation dau document administratif unique / entreprise de conseil a l'export / douane pour l export
DAA DAE DSA DAU - Glossaire douane Gamma et Delta
AKANEA » Akanea DOUANE - Accueil » Glossaire » Définition DAA DAE DSA DAU
Définition des termes DAA, DAE, DAU, DES, DSA
DAA ou Document d'Accompagnement Administratif
Titre de mouvement communautaire obligatoire pour la circulation des produits en suspension de droits d'accises entre 2 entrepositaires agréés.
AKANEA propose un service sécurisé et certifié par l'Administration des...
Site :
akanea.com
Thèmes liés : douane pour l export / declaration douane export / societe d'export import / entreprise d'export import / service export d'une entreprise
Destock SAS - Agent(e) déclarant(e) en douane - LE HAVRE
Agent(e) déclarant(e) en douane - LE HAVRE
Agent(e) déclarant(e) en douane LE HAVRE
Date de mise en ligne: 11/08/2017
Destock Logistique recherche pour son agence du HAVRE, un(e) agent(e) déclarant en douane import / export. Cette personne devra faire preuve d'autonomie, de réactivité, de travail en équipe et sera en charge de:
L'exploitation des dossiers dans...
Site :
http://www.destock-groupe.com
Thèmes liés : declaration douane export / agent logistique import export / documents douaniers import export / documents import export / export import condition douane
Métier déclarant en douane : emploi, formation, salaire
L'essentiel du travail concerne l'import-export à l'international. En effet, la France importe des marchandises venant de pays de l'Union européenne et en exporte également vers ces pays. Ces opérations sont soumises à des déclarations en douane. Ce sont des procédures souvent complexes, qui requièrent un niveau de formation plus élevé qu'auparavant. Les postes de déclarant en douane...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : agent import export declarant en douane salaire / declaration douane export / metier de l'export import / entreprise d'import export en france / l import export
» Douane Import-export de Chine : les procédures de ...
Declaration en douane , Douane , Douane francaise , Espece tarifaire , Expert en douane , Export , Frais de douanes , Grossiste , HS code , Import , Importation de marchandise , Importation vers la France , Incoterm DDP , Nomenclature de dedouanement , Procedures de dedouanement , Societe de sourcing , Systeme douanier , Taux TVA , Taxation douaniere , Transport de biens
Bien que le système de...
Site :
gcbsourcing.com
Thèmes liés : export import condition douane / import export douane / declaration douane export / douane pour l export / entreprise d'import export en france
Emploi declarant en douane - Nîmes - Carrière Industrie
Nous recherchons pour l'un de nos clients un(e) adjoint(e) déclarant(e) en douane en CDI pour une prise de poste sur les Ulis (91). Pour cela vos missions sont : Effectuer les opérations douanières dans le meilleur intérêt des clients et de l'entreprise, dans le [...]
AGENT DECLARANT EN DOUANE H/F
27 Octobre 2017 - LORIENT - Profile Research
Nous recherchons pour l'un de nos clients, société prestataire de service import/export :AGENT DECLARANT EN DOUANE H/FAu sein d'un service commission de transport, vous aurez pour principales missions :- Assurer le...
Site :
https://www.carriere-industrie.com
Thèmes liés : declaration douane export / societe d'export import / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / douane pour l export
Exportation de Suisse - ezv.admin.ch
Frais de douane
Toutes les marchandises que vous souhaitez exporter de Suisse dans le trafic commercial doivent être déclarées par vos soins à la douane par voie électronique.
Vous pouvez confier cette tâche à un transitaire ou à un agent en douane, que vous devez mandater par écrit au préalable. Ensuite, le transitaire ou l'agent en douane agit en votre nom en tant que personne...
Site :
https://www.ezv.admin.ch
Thèmes liés : douane pour l export / declaration d'exportation douane suisse / l import export / aide a l export / paiement a l'export
Conséquences de la nouvelle définition de l’exportateur ...
Conséquences de la nouvelle définition de l'exportateur par le Code des douanes de l'Union
14 mars 2017
Sous l'empire du Code des douanes communautaire (CDC), la seule référence à la notion d'exportateur apparaissait à l'article 788 de ses dispositions d'application (DAC), lequel prévoyait qu'est considérée comme exportateur « la personne pour le compte de laquelle [la déclaration...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : douane pour l export / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / mention tva a l'exportation
déclarant / déclarante en douane - Onisep
Fiche métier
déclarant / déclarante en douane
Sacs de céréales, ballots de vêtements, oeuvres d'art ou animaux ne voyagent pas sans papiers. Certificat de vente, attestation sanitaire, contrat d'assurances... le déclarant en douane veille à ce que tout soit en règle.
© Virginie Klecka Nicolas/ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Statut(s) : Statut salarié
Nature du travail
Entre la...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : declaration douane export / entreprise d'export import / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation / entreprise d export
Technicien(ne) douanes import / export (H/F) - Thales ...
Technicien(ne) douanes import / export (H/F)
QUI SOMMES-NOUS ?
Rejoignez Thales, leader mondial des technologies de sûreté et de sécurité pour les marchés de l'Aérospatial, du Transport, de la Défense et de la Sécurité . Fort de 62 000 collaborateurs dans 56 pays , le Groupe bénéficie d'une implantation internationale qui lui permet d'agir au plus près de ses clients, partout dans le...
Site :
wizbii.com
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Documents de la logistique internationale
<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / societe d'export vers l'afrique / declaration d'exportation dau document administratif unique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation
Fiche métier : Déclarant/e en douane - Orientation pour tous
salarié
Secteur professionnel
secteur organisation et gestion des transports/secteur transports aériens/secteur transports ferroviaires/secteur transports maritimes et fluviaux/secteur transports routiers et urbains/secteur logistique
Centres d'intérêt
Nature du travail
Entre la douane et le client
Le déclarant en douane a la responsabilité de la déclaration en douane, qu'elle soit...
Date: 2017-09-29 17:10:25
Site :
orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : agent import export declarant en douane salaire / declaration douane export / metier de l'export import / entreprise d'import export en france / l import export
TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation
TVA à l'exportation
Mots clés : présentation de la marchandise , tva
Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr
A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.
Les...
Site :
douane.gouv.fr
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TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation
TVA à l'exportation
Mots clés : présentation de la marchandise , tva
Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr
A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.
Les...
Site :
douane.gouv.fr
Biens culturels - Autorisation d'exportation - Entreprises ...
Demande d'autorisation normale
Une autorisation normale peut être utilisée pour toute exportation de bien culturel.
L'exportateur doit adresser une demande d'autorisation d'exportation de biens culturels au ministère de la Culture. Il doit joindre à sa demande :
une documentation fournissant tous renseignements utiles sur le bien culturel et la situation juridique de celui-ci au moment de la...
Date: 2017-04-12 10:47:43
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : douane pour l export / appui a l export / l export / entreprise d'exportation france / entreprise d'exportation
Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de ...
Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de choisir !
19 octobre 2010
La dématérialisation des procédures douanières et l'instauration de la notion de " preuves alternatives ", permet désormais aux entreprises de choisir le moyen d'attester de la réalité de leurs exportations : ce que certains ont appelé " filière douane " ou " filière fiscale ".
Dématérialisation des...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / appui a l export / declaration douane export / paiement a l'export
Dédouanement, DEB, EUR 1, importations et exportations
Menu
Formalités en douane, dédouanement
Nous sommes spécialisés dans les formalités de dédouanement, aussi bien à l'export qu'à l'import (douane import export), à l'expédition qu'à l'introduction (pour les DEB).
C'est-à-dire que nous traitons l'ensemble des formalités de douane comme :
Importations et Exportations simples depuis et vers tous pays (douane import...
Site :
http://www.hdetransit.com
Thèmes liés : l import export / import export douane / douane pour l export / import export vehicules automobiles / declaration d'exportation douane suisse
Devenir agent de transit - Déclarant en douane - AFTRAL
Agent de transit - Déclarant en douane (H/F)
Niveau d'étude: BAC+ 2
Qualité requises:
o Calme et réactivité, méthode et rigueur, o Ténacité et sang-froid o Maîtrise des outils informatiques o Sens du contact o Bonne connaissance de plusieurs langues étrangères dont l'anglais o Connaissance de la législation des douanes, des assurances et du droit international
Que fait-il?
o L'agent(e) de transit - Déclarant(e) en douane réalise des opérations administratives et commerciales relatives à la circulation internationale des marchandises : établissement...
Site :
aftral.com
Thèmes liés : importance service import export entreprise commerciale / entreprise d'export import / service export d'une entreprise / service import export entreprise / entreprise de transport import export
Exportation Temporaire | Douanes du Mali
ARRETE Nº 04-1647/MEF-SG du 18 Aout 2004, fixant les modalité d'application du régime de l'exportation temporaire
Article 1 : Le présent arrêté fixe les modalités d'application du régime de l'exportation temporaire.
CHAPITRE I : PRINCIPES GENERAUX
Article 2 : Le régime de l'Exportation Temporaire peut être accordé :
a) Aux marchandises destinées à recevoir une transformation,...
Site :
http://douanes.gouv.ml
Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / l import export / paiement a l'export / paiement a l export
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-09-29 23:36:04
Site :
http://www.wipo.int
Régime exportation - douanes.dj
a. L'exportation définitive (déclaration EX1)
— Cette opération est matérialisée par la déclaration siglée (EX1)
— C'est l'opération qui consiste à faire sortir définitivement du territoire national des marchandises.
— Exemple: le sel djiboutien quitte définitivement le territoire national à destination des pays du Golfe
— Pas de droits et taxes à collectés
b.L'exportation temporaire (déclaration EX2)
— L'exportation temporaire est une opération symétrique à l'opération d'admission temporaire.
— Ce régime n'est pas cautionné : il est...
Site :
http://www.douanes.dj
Thèmes liés : douane pour l export / declaration exportation temporaire / l export / declaration exportation ex1 / douane exportation temporaire
Agent de transit - Déclarant en douane (H/F) - aftral.com
Agent de transit - Déclarant en douane (H/F)
Niveau d'étude: BAC+ 2
Qualité requises:
o Calme et réactivité, méthode et rigueur, o Ténacité et sang-froid o Maîtrise des outils informatiques o Sens du contact o Bonne connaissance de plusieurs langues étrangères dont l'anglais o Connaissance de la législation des douanes, des assurances et du droit international
Que fait-il?
o L'agent(e) de transit - Déclarant(e) en douane réalise des opérations administratives et commerciales relatives à la circulation internationale des marchandises : établissement...
Site :
aftral.com
Thèmes liés : importance service import export entreprise commerciale / entreprise d'export import / service export d'une entreprise / service import export entreprise / entreprise de transport import export
DROITS DE DOUANES IMPORT EXPORT RUSSIE - flexatrans.eu
DROITS DE DOUANES IMPORT EXPORT RUSSIE
DROITS DE DOUANES IMPORT EXPORT RUSSIE
LES DROITS DE DOUANE ET LES TAXES À L'IMPORTATION
Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
Les produits dont la valeur CIF est inférieure à 5.000 RUB sont exemptés de droits de douane et de TVA. Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)Depuis son entrée officielle à l'OMC le...
Site :
http://www.flexatrans.eu
Thèmes liés : import export douane / export russie douane / douane pour l export / import export russie / import export de produit alimentaire
Les agents d'exploitation et d'accompagnement
Liens utiles
Les agents d'exploitation et d'accompagnement
Les uns travaillent dans des bureaux, les autres dans des ateliers de maintenance ou directement sur les lieux de transport. Tous participent, à leur niveau, au bon déroulement de l'activité de transport et au respect des réglementations en vigueur.
Agent de transit / Agente de transit
Salarié d'une entreprise de transport, l'agent...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : declaration douane export / transport export international / entreprise de transport import export / entreprise d'import export en france / societe de transport import export
Offre emploi Entreprise d'import export Belgique
Description de l'entreprise Notre client est une société internationale spécialisée dans la logistique... la planification, le budget et le suivi des coûts. Vos principales responsabilités incluent : Planifier l'import et le contrôle du... Voir cette offre d'emploi
Date de publication : 14 avril 2017
Bruxelles
familialeNotre client est...
Site :
http://www.stages-emplois.be
Thèmes liés : offre d'emploi import export belgique / offre d'emploi import export international / offre d emploi import export / offre d'emploi export vin / entreprise d'export import
Envois postaux : formalités douanières applicables
Les envois postaux effectués par les particuliers, à partir de la France et à destination de pays extérieurs à l'Union européenne ou vers les DOM, sont soumis à des formalités douanières.
Les envois postaux : formalités douanières applicables
En cas de litige, rapprochez-vous du transporteur responsable de la livraison de vos marchandises ou pour obtenir le détail des prestations...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / france pays exportateur d armes / declaration douane export / france exportateur d'armes / licence import export
Opérations pour lesquelles vous devez ... - Douane.gouv.fr
Vous vous installez à l'étranger, pour certaines opérations, vous devez déposer une déclaration à la douane française.
Introduction
Le service des douanes vous demandera d'établir une déclaration d'exportation, exemplaires 1, 2 et 3 du document administratif unique (consultez également l'article A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le document administratif unique - DAU...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / france pays exportateur d armes / france exportateur d'armes / document douanier pour l'export / douane pour l export
Definition Declaration Export Ex1 | BeCompta.be
tva sur vente auto hors CEE
[...] Merci pour vos éclaircissements ! Vous devez établir une déclaration d'exportation EX1, faites cautionner la TVA le temps d'obtenir ce document vise par la douane pour sortie de l'UE. [...] Je dois établir une déclaration d'exportation EX1 en france, [...] J'ai malheureusement fait partir des colis pour l'Afrique sans établir au préalable le...
Date: 2017-12-05 09:40:32
Site :
http://becompta.be
Thèmes liés : declaration d'exportation dau ex1 / declaration exportation ex1 / declaration tva exportation hors ue / document export ex1 / tva a l'exportation hors cee
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...
387R2658 (Voir)
392R2913
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.
Modifications:
Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...
Date: 2014-11-04 20:54:04
Site :
http://admi.net
Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation
Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation
Publié le : lundi 2 mai 2016 |
Mots clés : dau , delta , valeur
La valeur en douane | © Douane
La valeur à déclarer est celle de la marchandise à la sortie du territoire français, majorée le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : douane pour l export / facture vente a l'export / vente a l'export / vente a l export / aide a l export
Exportation temporaire d'une marchandise - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation
Exportation temporaire d'une marchandise
Mots clés : régime particulier
Sans titre 1 | © Christophe Saturnino | Flickr
Afin d'alléger les formalités, les exportations temporaires peuvent, sous certaines conditions, être réalisées sous une forme simplifiée.
Les opérations effectuées avec réserve de retour...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / formalites export carnet ata / tva a l'exportation en france / l import export
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Règlements Banque d’Algérie 2007
RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007
RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX
TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER
ET AUX COMPTES DEVISES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...
Date: 2013-11-26 09:58:35
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / recrutement dans l'import export / l import export / entreprise d'export import
CODE DES DOUANES DE L'UNION - Douane.gouv.fr
Journal officiel de l'Union européenne
L 269/1
RÈGLEMENT (UE) No 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 9 octobre 2013
établissant le code des douanes de l'Union
(refonte)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 33, 114 et 207,
vu la proposition de la Commission...
Date: 2016-06-06 13:28:49
Site :
douane.gouv.fr
Frais et droits de douane en Russie - eligne.com
Pour être sûr de ne pas manquer les dernières informations sur l'actualité de marché russe et nos projets et services gratuits, inscrivez-vous à notre NewsLetter .
Réglementation de l'importation en Russie
Frais et droits de douane en Russie
La Russie impose des droits d'importation sur la plupart des produits. Ceux-ci représentent généralement de 5 à 20 % de la valeur en douane des...
Site :
http://www.eligne.com
Thèmes liés : declaration douane export / export russie douane / export import condition douane / douane pour l export / import export douane
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte
I. Règles générales
1
Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte
I. Règles générales
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Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...
Site :
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Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / mention tva a l'exportation
Bofip n°BOI-TVA-CHAMP-30-30-10 relatif à la vente en ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte
I. Règles générales
1
Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...
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Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / vente a l'export pablo
[Importation] Véhicule suisse vers la France - Japan Car
Lors d'un import hors CEE :
Droits et taxes
- motocycles n'excédant pas 250 cm3 : 8 %.
- motocycles excédant 250 cm3 : 6 %.
+ éventuellement les frais annexes (transport, équipements spéciaux, options, etc.).
TVA 19,6% à acquitter dans tous les cas auprès du service des douanes.
Le mieux est de les appeler.
Baba Honda m'a décrit:
"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire...
Date: 2017-09-29 16:12:19
Site :
https://www.japancar.fr
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