Exigences concernant la déclaration d’exportation (B13A)

Documents d'exportation: UPS

Documents d'exportation

Changements entrant en vigueur le 15 mai 2005

Lorsque vous exportez vos marchandises du Canada vers une destination autre que les États-Unis, Porto Rico ou les îles Vierges américaines, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que l'exportateur déclare son envoi avant de l'exporter. Il s'agit d'un règlement du gouvernement canadien visant à s'assurer...

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Thèmes liés : export declaration b13a canada / declaration exportation b13a / logiciel d import export gratuit / douane pour l export / declaration douane export

Rapport De Stage Import Export - Dissertation - dissertation

Rapport De Stage Import Export

Dissertation : Rapport De Stage Import Export. Recherche parmi 183 000+ dissertations

Par dissertation   o  9 Mai 2012  o  2 683 Mots (11 Pages)  o  4 985 Vues

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Remerciement

Je tiens à exprimer mes vifs remerciements et ma reconnaissance à mon encadreur Mr Yakoub Samir, pour ses conseils et l'aide précieuse qu'il m'a accordé dans mon...

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Thèmes liés : rapport de stage service import export / stage service import export / rapport de stage import export / service import export / recherche stage import export

Import-export pour les entreprises au régime de la TVA

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

Corps: 

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?

 Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la...

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TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

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TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

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Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export / vente a l'export pablo

A l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa ...

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux

A l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise

Publié le : lundi 2 mai 2016 |

Mots clés : Actualité import-export , dau , delta , espèce tarifaire , origine , valeur

Un porte conteneur | © Douane

Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement...

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Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / declaration douane export / douane pour l export / appui a l export

CLASQUIN :: Carrières

Aline VALOGNE - 34 ans

Seafreight export supervisor - Le Havre

" Après un DUT techniques de commercialisation, j'ai voyagé pendant 2 ans en occupant des jobs saisonniers. Puis j'ai voulu revenir dans ma région d'origine, où j'ai suivi une licence de transport et ai travaillé dans des entreprises de transport routier, chez des transitaires et depuis 2013 chez CLASQUIN. J'ai été 2 ans...

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Thèmes liés : declaration douane export / responsable service client export lyon / licence professionnelle commerce import export echanges internationaux / licence professionnelle import export echanges internationaux / formation import export douane

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Acquisitions intracommunaitaires de marchandises

1 - Acquisitions inférieures au seuil annuel de 10 000 EUR

Ce régime est appelé PBRD (Personne Bénéficiant du Régime Dérogatoire) : la TVA est facturée par le fournisseur, au taux en vigueur dans son pays.

Sont exclues de ce dispositif les acquisitions intracommunautaires soumises à taxes qui relèvent du régime normal : alcools, boissons...

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Date: 2017-04-24 06:08:32
Site : adieconnect.fr

Thèmes liés : mention tva prestation service export / tva a l'exportation services / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva export prestation service / tva a l'exportation en france

SECTION 2 EXONÉRATION DES PRESTATIONS DE SERVICES SE ...

SECTION 2 EXONÉRATION DES PRESTATIONS DE SERVICES SE RAPPORTANT AU TRAFIC INTERNATIONAL DES BIENS [DB 3A332]

Références du document

Exonération des prestations de services

se rapportant au trafic international des biens

Dans la présente section sont commentées :

- l'exonération des prestations de services directement liées à l'exportation de biens, prévue par l'article 262-I du CGI...

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Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / mention tva prestation service export

GTI | Votre partenaire logistique

FORMULAIRE

GTI - Votre partenaire Transport

Gooris Transport International, établie en 1983 par M. Reginald Gooris a pu mettre en place un service performant au client.

Les années d'expérience accumulées dans la société, font de GTI, votre partenaire idéal pour l'envoi de...

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Site : http://gti.be

Thèmes liés : service import export / declaration exportation de services / service export international / export service / transport messagerie import export

Passage en douane définitif - ULAM

Côté français

a) déclaration d'exportation

 Si le montant de la facture est inférieur à 1 000 EUR et si le poids de la marchandise est inférieur à 1 000 kgs, il suffira de mentionner sur la facture rédigée en double exemplaire « facture valant déclaration d'exportation » et ensuite la faire viser par les services douaniers. Aucune formalité de dédouanement ne sera alors exigée...

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Date: 2017-04-24 11:37:56
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Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva export france suisse

Recherche - Douane.gouv.fr

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Recherche

359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises

10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......

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Thèmes liés : vins francais a l export / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france

L'anglais : rédiger un compte rendu de réunion

Vous avez l'habitude de rédiger des comptes rendus de réunion ?

Passez du français à l'anglais sans difficulté en suivant notre modèle. Nous vous proposons différents cas de figure qu'il vous suffira ensuite d'adapter à vos besoins spécifiques.

La présentation et la structure d'un compte rendu de réunion sont globalement analogues d'un pays à l'autre. La technique, identique en France...

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Site : http://assistanteplus.fr

Thèmes liés : service import export en anglais / service import export / declaration exportation de services / directeur import export / service export en anglais

Granadillo negro exportation à la chine-Services de ...

Granadillo negro exportation à la chine

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Le payement est tenu jusqu'à ce que l'acheteur confirme sa satisfaction

Remboursement total si vous ne recevez pas votre commande

Remboursement ou gardez vos articles différent de la description

Granadillo nègre à...

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Thèmes liés : documents d'exportation pour la chine / documents d'exportation vers la chine / entreprise d'export import / entreprise import export avec la chine / import export china fair

Opérations pour lesquelles vous devez ... - Douane.gouv.fr

Vous vous installez à l'étranger, pour certaines opérations, vous devez déposer une déclaration à la douane française.

Introduction

Le service des douanes vous demandera d'établir une déclaration d'exportation, exemplaires 1, 2 et 3 du document administratif unique (consultez également l'article A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le document administratif unique - DAU...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / france pays exportateur d armes / france exportateur d'armes / document douanier pour l'export / douane pour l export

BIC – Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Champ d'application et dépenses éligibles

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt prospection commerciale dit « crédit d'impôt export » est un dispositif institué en faveur des petites et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / entreprise de conseil a l'export / ouvrir une entreprise d'exportation / entreprise d'exportation france

Accord commercial UE-Canada - Douane.gouv.fr

Le texte de l'accord économique et commercial global liant l'Union européenne et le Canada (AECG ou CETA - Comprehensive and Economic Trade Agreement) a été publié au JOUE L11 du 14 janvier 2017 .

La partie commerciale du CETA est entré en application provisoire le 21 septembre 2017.

Afin de bénéficier du démantèlement tarifaire prévu par l'accord, il est d'ores et déjà...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : l import export / document douanier pour l'export / douane pour l export / l export / export france vers canada

eBay France

Conditions d'utilisation du Service de livraison internationale pour les acheteurs

Date d'entrée en vigueur : 19 septembre 2014

Le Service de livraison internationale (Etats-Unis) et le Service de livraison internationale (Royaume-Uni) (ci-après collectivement désignés par le « Service de livraison internationale ») permettent de rendre accessibles aux acheteurs du monde entier certains...

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Date: 2017-09-29 23:16:55
Site : http://pages.ebay.fr

Emploi declarant en douane - Nîmes - Carrière Industrie

Nous recherchons pour l'un de nos clients un(e) adjoint(e) déclarant(e) en douane en CDI pour une prise de poste sur les Ulis (91). Pour cela vos missions sont : Effectuer les opérations douanières dans le meilleur intérêt des clients et de l'entreprise, dans le [...]

AGENT DECLARANT EN DOUANE H/F

27 Octobre 2017 - LORIENT - Profile Research

Nous recherchons pour l'un de nos clients, société prestataire de service import/export :AGENT DECLARANT EN DOUANE H/FAu sein d'un service commission de transport, vous aurez pour principales missions :- Assurer le...

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Site : https://www.carriere-industrie.com

Thèmes liés : declaration douane export / societe d'export import / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / douane pour l export

Registraire des véhicules importés - Aide/FAQ

Code de l'usine

Numéro de séquence

Avant d'acheter et d'importer en permanence votre remorque au Canada, nous recommandons fortement à l'importateur potentiel de contacter notre bureau afin d'assurer la validité du numéro d'identification du véhicule (NIV).

Au moment de franchir la frontière

Quel est le rôle des services douaniers américains et comment les contacter ?

La douane des...

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Site : riv.ca

Documents de la logistique internationale

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Documents de la logistique internationale

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / societe d'export vers l'afrique / declaration d'exportation dau document administratif unique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation

Fiscalité et Comptabilité en Espagne - AttijariTrade

Année calendaire, mais sujet à changement. Ne doit pas excéder 12 mois.

La structure des comptes

Les comptes annuels comprennent le bilan (balance), le compte de résultats (cuenta de pérdidas y ganancias), l'état des modifications du patrimoine net, l'état des flux en espèces et l'annexe (memoria). Des comptes annuels abrégés peuvent être utilisés sous certaines conditions de montants...

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Site : http://www.attijaritrade.ma

Thèmes liés : tva export services hors ue / tva a l'exportation services / service export d'une entreprise / tva a l'export hors ue / declaration exportation de services

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Bofip n°BOI-TVA-CHAMP-30-30-10 relatif à la vente en ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / vente a l'export pablo

service public: Import/export - servicpublic.blogspot.com

En moins d'une heure

Voies de réclamation

L'Office des Changes ; Selon la nature de la marchandise: Le Département du Commerce Extérieur ; Le Département de l'Industrie ; Le Département de l'Agriculture ; Le Département de l'Artisanat..ect ;

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts...

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Date: 2017-09-07 23:44:45
Site : http://servicpublic.blogspot.com

Thèmes liés : service import export banque / credit d'impot import export / l import export / douane pour l export / paiement a l'export

Petit déjeuner-conférence sur la Stratégie exportation du ...

Petit déjeuner-conférence sur la Stratégie exportation du Québec

novembre 28, 2016

Laval, le 28 novembre 2016 - À l'invitation du Service du développement économique de la Ville de Laval, le député de Laval-des-Rapides et adjoint parlementaire de la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, M. Saul Polo, a animé ce lundi matin un petit déjeuner-conférence sur la...

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Site : https://saulpolo.ca

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