CHAPITRE II : Les régimes particuliers | Douanes sénégalaises

CHAPITRE II : Les régimes particuliers

A/ La zone franche

La zone franche est une enclave territoriale instituée par la loi en vue de faire considérer les marchandises qui s'y trouvent comme n'étant sur le territoire douanier pour l'application des droits et taxes dont elles sont passibles en raison de l'importation, ainsi que des restrictions quantitatives.

Pour être éligibles, les...

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Date: 2017-12-22 12:10:42
Site : douanes.sn

Thèmes liés : liste des entreprises franche d'exportation / entreprise franche d'exportation senegal / entreprise franche d exportation / entreprise d'exportation france / entreprise d'import export en france

Lexique incoterms - Société de transport Gondrand

INternational COmmercial TERMS (INCOTERMS) : un élément important du contrat de vente de marchandises.

 Les Incoterms® définissent :

Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport, et des autres frais (assurance, douane - si applicables - et administratifs) entre vendeur et acheteur.

Le point de transfert des risques : à partir de quel lieu l'acheteur est responsable...

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Site : http://www.gondrand.fr

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / formalites vente a l'export / vente a l'export tva

Cours achat et vente de devises au guichet - Bureau de ...

1 EUR = 1,0000  EUR

Pas de marché

La mention "

Pas de marché

" signifie que la devise est quasiment introuvable en France. Elle n'est donc pas disponible à la vente en ligne et rarement à la vente au guichet. Elle peut être également interdite à l'import ou à l'export (exemple: Tunisie, Cuba, Sri Lanka) ou limité à l'import ou l'export (Inde) du territoire en question en application de la réglementation des Douanes de ces mêmes pays dont nous tenons compte dans votre propre intérêt....

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Site : https://www.change-graslin.com

Thèmes liés : l import export / vente a l'export / vente a l export / douane pour l export / paiement a l'export

Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa

Fonds de garanti des assurés

Création d'un fonds de garanti des assurés

Dispositions générales

La commission de garanti des assurés

Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés

Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation

Champ d'application

Conditions minimales du contrat d'assurance

Dispositions...

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Site : http://www.ftusanet.org

Les entreprises françaises exportatrices peuvent-elles s ...

Les entreprises françaises exportatrices peuvent-elles s'affranchir des règles sur les délais de paiement ?

Posté le

par Olivier Mandel

Suite à la réforme instaurée par la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2001, la réglementation française prévoit, à l'article L. 441-6 I 9e alinéa du Code de commerce, un plafonnement des délais de paiement à 45 jours fin de mois ou 60...

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Site : http://mandel-office.com

Thèmes liés : export entreprises francaises / entreprise d'import export en france / entreprise d'exportation france / monter une entreprise import export en france / entreprise import export france

Assurance crédit — Wikipédia

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Assurance crédit

L'assurance-crédit est une forme très particulière d' assurance qui garantit les entreprises ou les banques contre les défauts de paiement d'emprunteurs survenus pour des motifs :

soit qui sont propres à ces débiteurs (insolvabilité) ;

soit relevant de contraintes extérieures (notamment risque politique dans les contrats à l'exportation...

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Date: 2017-12-10 18:23:35
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / assurance credit export wikipedia / assurance credit export coface / assurance credit import export

Conditions de vente export de Professional Lighting ...

Conditions de vente export de professional lighting solutions

Philips France, S.A.S. capital 159 000 000 EUR 402 805 527 RCS Nanterre 33 rue de Verdun 92150 Suresnes

 

1. Territoire et domaine d'application

 

Les présentes Conditions de Vente sont applicables à l'ensemble des solutions d'éclairage commercialisées par Professional Lighting Solutions en dehors du territoire métropolitain et...

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Site : https://www.philips.com

Trouver un numéro de TVA intracommunautaire

Accueil - 1 | RECHERCHE DE LA SOCIETE 2 | CONFIRMATION DE LA SOCIETE 3 | COORDONNEES DU CLIENT 4 | VALIDATION ET PAIEMENT

Trouver un numéro de TVA intracommunautaire

Renseignez un SIRET, SIREN, RCS, NIF, pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire

Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de...

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Site : https://www.tva-intra.info

Offre d'emploi Lyon ASSISTANT ADV EXPORT - H/F

L'agence Samsic Emploi de Lyon recrute ASSISTANT ADV EXPORT - H/F en Intérim à Lyon

Description du poste

Notre client, recherche un ASSISTANT ADV EXPORT - H/F.

Vous devrez assurer un suivi administratif et commercial d'un ensemble de clients export, dans le respect des procédures en vigueur et des réglementations internationales.

Pour cela, vos principales missions seront les suivantes :

-...

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Site : http://www.samsic-emploi.fr

FedEx - Info Services - Conditions de Transport

Conditions de Transport

NOTE PREALABLE IMPORTANTE

Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines circonstances, LIMITENT SA RESPONSABILITE aux montants indiqués lorsqu'une telle responsabilité est acceptée et PREVOIENT LA NOTIFICATION...

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Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : fedex.com

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / entreprise import export vers l'afrique / facture vente a l'export / douane pour l export

Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique

&ampampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.

Conditions de Transport

NOTE PREALABLE IMPORTANTE

Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...

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Date: 2017-06-22 13:13:19
Site : fedex.com

Crédit documentaire - credit-agricole.fr

Sécurisez vos transactions commerciales à l'international

Crédit documentaire

Les avantages du Crédit documentaire

Un engagement irrévocable de paiement d'une transaction internationale contre présentation de documents conformes

Un engagement de paiement irrévocable de la banque de votre client lors de l'exportation de marchandises

Une garantie de l'expédition de vos biens lorsque vous...

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Date: 2017-09-29 20:53:03
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : credit documentaire export import / credit documentaire a l export / credit documentaire export / lettre de credit import export / assurance credit a l'exportation

Assurance crédit à l'exportation - HSBC Canada

Services de crédit pour les exportateurs

Assurance crédit à l'exportation

Vous effectuez vos opérations de commerce international à compte ouvert? La HSBC vous propose une assurance crédit à l'exportation, qui vous protège contre les défauts de paiement pour vos comptes clients.

Protégez votre investissement

Les entreprises qui exportent selon les modalités d'un compte ouvert peuvent opter pour une...

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Site : https://www.hsbc.ca

Thèmes liés : assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / assurance credit import export / assurance credit export / paiement a l'export

Offre d'emploi Assistant export Craponne (69) - Rhône ...

Description du poste

Manpower OULLINS recherche pour son client, un acteur du secteur de l'Industrie pharmaceutique, un Assistant export (H/F)

- Valider, après les avoir vérifiées, les commandes ( références, quantités, prix) en respectant pour chacune d'elles les recommandations & procédures internes, en s'assurant de la disponibilité des produits auprès du service production si...

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Site : espace-emploi.agefiph.fr

Thèmes liés : offres d'emploi assistant export / offre d emploi assistant export / offre d emploi export / offre emploi assistante export / travailler dans l'export

CHAPITRE 1: CONDITIONS REGLEMENTAIRES DE PRODUCTION ET D ...

Les produits au label «biologique» sont ceux certifiés comme ayant été produits avec des méthodes de production biologique clairement définies. En d'autres termes, «biologique» est un label qui se réfère au processus de production plus qu'au produit lui-même.

L'agriculture biologique est surtout connue comme une méthode d'exploitation dans laquelle aucun produit synthétique...

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Site : http://www.fao.org

Thèmes liés : import export fruit et legume / gestion import export fruit et legume / etude dans l'import export / recrutement dans l'import export / l import export

Fiches du commerce international - Import – export ...

Les Pense-pas-bête du Commerce International

Les Pense-pas-bête du Commerce International (Pdf)

Pour les commerciaux, les acheteurs, les assistants export, les approvisionneurs, toutes celles et ceux qui veulent s'en tenir à l'essentiel, pour les étudiants qui recherchent des mémos... voici 60 fiches du commerce international téléchargeables en ligne au format Pdf. Synthétiques, pratiques, de...

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Site : http://www.international-pratique.com

Thèmes liés : formation commerce international import export / commerce international import export / l import export / assurance exportation commerce international / export commerce international

Airbus face à ses démons | Valeurs actuelles

Airbus face à ses démons

Par

/ Dimanche 29 octobre 2017 à 11:01 4088 3

La guerre commerciale entre Airbus et Boeing se déplace sur le terrain juridique. © ARNE DEDERT/DPA/ABACA

Aviation. Après les banques et les industriels européens (BNP Paribas, HSBC, Alstom...), c'est au tour de l'avionneur de trembler face au risque d'amendes des tribunaux américains : outre-Atlantique, le droit est...

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Site : valeursactuelles.com

Thèmes liés : l import export / societe a l export / vins francais a l export / paiement a l'export / paiement a l export

TVA – Champ d'application et territorialité – Exonérations ...

Ces organismes peuvent donc acquérir en franchise de TVA les biens en cause qu'ils destinent à l'exportation, ainsi que les services portant sur ces biens.

II. Biens et services pouvant être reçus en franchise

A. Biens pouvant être reçus en franchise

140

En vertu de l' article 275 du CGI , la franchise concerne notamment les biens meubles corporels destinés à faire l'objet :

- d'une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / service export d'une entreprise

Guide des contrôles à l’exportation du Canada

Guide des contrôles à l'exportation du Canada

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L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information...

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : technique de paiement a l'export / vente directe a l'export / aide a l export / l import export / vente vehicule destine a l'export

586 offres d'emploi assistant import export paca

571 offres d'emploi correspondent à votre recherche

Ne ratez plus une offre ! Recevez par email les nouveaux emplois correspondant à cette recherche

Votre email :

Assistant Import/Export H/F

Plein temps | Page Personnel | Localisation : PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - PACA, Alpes-Maritimes - Nice

Page Personnel ADV et Relation Clients est leader dans le recrutement et l'intérim spécialisés...

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Site : les-offres-emplois.fr

Thèmes liés : offre d'emploi assistant export rhone alpes / offre d'emploi import export international / offre d'emploi gestionnaire import export / offre d'emplois assistant import export / offre d'emploi assistant import export paca

Documents du commerce international Certificat d’origine

Crédits de l'unité d'enseignement « Les documents d'importation et d'exportation » : 1 ECTS - CECT

Durée : une semaine

Domaine de spécialisation : commerce international .

Les objectifs de la formation « Les documents du commerce international » sont les suivants :

Connaitre les documents du commerce international

Savoir remplir un document d'importation et d'exportation

Savoir...

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Site : http://fr.reingex.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / formation commerce international import export / documents douaniers import export / documents import export / l import export

Bordereau de Vente à l'Exportation - PC21.FR

 

 

LOGICIEL  |  LICENCE  |  RÉSEAU  |  SERVEUR  |  STOCKAGE  |  COMPOSANT PC  |  PHOTO TV VIDÉO  |  TÉLÉPHONIE  |  SMARTPHONE  |  ACCESSOIRE  |  SOLUTIONS IT

  

  

Bordereau de Vente à l'Exportation :

Présentation des Formalités concernant le Borderau de vente à l'exportation de marchandises livrées en France à un voyageur résidant hors de l'Union...

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Site : pc21.fr

Thèmes liés : formalites vente a l'export / vente a l'export tva / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / facture vente a l'export

Assurance de crédit de fabrication pour le financement d ...

Assurance de crédit de fabrication

Assurance de crédit de fabrication

Lorsqu'une institution financière accorde à un exportateur un crédit pour financer le prix de revient de son opération d'exportation, celle-ci peut conclure une Glossaireassurance de crédit de fabrication auprès de la SERV. L'exportation financée doit alors généralement être également assurée auprès de la...

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Site : http://www.serv-ch.com

Thèmes liés : assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / assurance credit export / entreprise d'exportation / entreprise d export

LE RÉGIME DES ACHATS EN FRANCHISE DE TVA ... - mfdgi.gov.dz

1) QUELLES SONT LES OPÉRATIONS BÉNÉFICIANT DU RÉGIME DE LA FRANCHISE  DE TVA?

     

Le régime des achats en franchise s'applique :

Les biens et services ainsi que les travaux dont la liste est fixée par la réglementation relative aux activités de recherche et/ou d'exploitation, de transport par canalisation des hydrocarbures, de liquéfaction du gaz et de séparation des gaz de...

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Site : mfdgi.gov.dz

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / tva a l'exportation services / service export d'une entreprise / vente directe a l'export

Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc | izf.net

Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc

Cameroun

Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc

GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC

GUIDE POUR EXPORTER AU CAMEROUN

 

1/- FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'IMPORTATEUR OU D'EXPORTATEUR DU CAMEROUN

La procédure d'obtention du statut d'exportateur/importateur comprend trois (03) étapes :

(i)            l'immatriculation...

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Date: 2017-10-28 15:55:01
Site : izf.net

comment importer de l'inde pour pas cher ? Import export Inde

Comment importer de l'inde pour pas cher : votre entreprise import-export - #32

Publié le 21 mars 2015

Importer de l'Inde est vraiment à porté de tous. Pour réussir, vous devez suivre un lot de règles. Importer de l'Inde nécessite aussi de la dextérité...

 

Série import-export, votre entreprise en Inde : dans 2 précédents épisodes, je vous expliquais comment vous pouvez développer...

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Site : http://biz200.fr

Thèmes liés : import export inde / l import export / comment faire import export thailande france / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import

Mali - ITC

  Taxe sur les véhicules automobiles (vignettes)

  Taxe sur les contrats d'assurance.

Par ailleurs, le Mali a conclu avec certains pays (France, Russies, Togo, Sénégal, Algérie et Tunisie) une convention afin d'éviter la double imposition.

Monetary

Regulations:

Contrôle des échanges

Membre de l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest(UEMOA), le Franc CFA est la monnaie en...

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Site : http://www.intracen.org

Définition et glossaire affacturage - e-assurance-credit.com

    Adhérent

Mot utilisé par certains factor pour désigner le signataire d'un contrat de factoring Haut de page

    Affacturage

L' affacturage est une technique qui permet de financer à court terme les entreprises qui facturent des prestations de services. L'entreprise transmet ses factures à une société d'affacturage qui reprend ces créances à son compte et avance en moyenne...

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Site : http://www.e-assurance-credit.com

Thèmes liés : societe de gestion a l'export / service export d'une entreprise / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export

www.exportupdate.com | The exporter's global tool

Le Portail de l'exportateur Suisse et Liechtenstein

 

Informations spécialisées: Documents à l'exportation, réglementations des pays importateurs de l'Afghanistan jusqu'au Zimbabwe; support pratique et services à l'exportation, informations de base.

 

Informations en générales, comme jours fériés, langue commerciale, décalage horaire, courant électrique, système poids et mesures, ports...

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Site : http://www.exportupdate.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / l import export / paiement a l'export / paiement a l export / l export

PREPARER VOS FORMALITES A L’EXPORTATION - calameo.com

by Creative.tv

4 - PREPARER VOS FORMALITES A L'EXPORTATION Il est recommandé, avant toute approche du marché ciblé et toute négociation, de préparer ses formalités à l'export afin d'avoir une idée claire du positionnement de l'entreprise par rapport au marché ciblé, de... More

4 - PREPARER VOS FORMALITES A L'EXPORTATION Il est recommandé, avant toute approche du marché ciblé et toute négociation, de préparer ses...

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Date: 2017-10-28 18:10:53
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : formalites vente a l'export / societe a l export / facture vente a l'export / vente vehicule a l'export / vente a l'export

COGILOG

Plan du site

COGILOG Compta

Ce document indique les principales nouveautés apportées par les mises à jours successives. Après avoir effectué la mise à jour, vous pourrez retrouver ce document dans le menu Aide, Quoi de neuf ? et dans le dossier Applications / COGILOG / COGILOG Compta.

VERSION 10.6.5

Formulaires de TVA pour 2017

Les nouveaux formulaires de déclaration de TVA CA3 et CA12...

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Date: 2017-04-07 11:28:48
Site : cogilog.com

Thèmes liés : creer son entreprise d'import export / formation pour travailler dans l'import export / creer son entreprise d import export / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export

Centre Privé de Formation de l'Union Portuaire de Rouen ...

Connaître les Incoterms version 2010 :

- leur utilisation dans les métiers du transport maritime et terrestre.

- leur répercussion sur les techniques de paiement

- le transfert de responsabilités et de propriété

Contenu du stage :

Définition et rôle des Incoterms :

La livraison

Le transfert des risques à l'international

Le rôle de l'Incoterm dans la transaction commerciale internationale :

Transfert de propriété,...

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Site : http://www.uprouen.org

Thèmes liés : credit documentaire a l export / technique de paiement a l'export / metier de l'export import / l import export / paiement a l'export

Remises Documentaires Import / Export - STB

Réglez vos transactions internationales en toute sécurité via une solution souple et efficace !

 

La Remise (ou l'encaissement) Documentaire est un moyen de paiement utilisé dans les relations commerciales Internationales

Elle consiste à faire encaisser à un vendeur le montant dû par un acheteur, à travers la banque, contre remise de documents commerciaux ou financiers

C'est un moyen de paiement simple et...

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Site : http://www.stb.com.tn

Thèmes liés : importance service import export entreprise commerciale / entreprise d'export import / remise documentaire export / l import export / mode de paiement a l'export

Financement import-export - docs.school

Financement import-export

Résumé de l'étude de cas

Les besoins en crédits et moyens de financement des entreprises qui entretiennent des relations d'affaires avec l'étranger varient selon l'opération d'importation ou d'exportation de biens ou services.

Sommaire de l'étude de cas

I) Le financement des entreprises importatrices

A. Crédits de fonctionnement par signature

B. Financements...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : etude dans l'import export / entreprise d'export import / definition assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export

questionnaire pour le CCF E412: diagnostic interne

questionnaire pour le CCF E412: diagnostic interne

LE DIAGNOSTIC INTERNE

Capacité et flexibilité de l'appareil.

Disposez-vous d'une capacité de production suffisante pour satisfaire des commandes supplémentaires ?

Quel est le taux d'occupation des machines ?

Tx d'occupation= production journalière moyenne/production possible x 100      

 

Quelle est votre capacité de...

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Site : http://btscisaintmarc.e-monsite.com

Thèmes liés : service export d'une entreprise / exemple de diagnostic export d'une entreprise / entreprise d'export import / diagnostic export d'une entreprise / l import export

Trade & Export Finance | UBS Suisse

Financement de l'actif circulant

Trade & Export Finance Couverture et financement de vos opérations internationales 

Que vous ayez besoin d'une couverture ou de financements commerciaux, à l'import comme à l'export, nous connaissons les risques liés aux opérations à l'étranger et vous accompagnons dans tous les aspects de vos opérations internationales. Faites-nous part de vos besoins afin que nous puissions vous présenter une solution sur mesure.

Crédit...

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Site : ubs.com

Thèmes liés : l import export / credit documentaire a l export / financement export / paiement a l'export / paiement a l export

Incoterms - Recherche de Documents - Caresse

RISQUES

EXW : Ex Works / Départ usine (lieu convenu)

oEXW est l'obligation minimale pour le vendeur dont la seule obligation repose sur l'emballage export. o Le vendeur aura accompli son obligation lorsqu'il aura mis la marchandise emballée à la disposition de l'acheteur au lieu convenu (généralement les locaux du vendeur). oL'acheteur doit supporter tous les frais & risques inhérents à la...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Thèmes liés : douane pour l export / paiement a l'export / paiement a l export / l import export / l export

Droit d'import export - Cours - Habiba Idi

Sous ce rapport le droit de l'import-export est une partie d'une matière plus vaste qu'est le droit économique international.

Le droit des import-export est une matière composée de plusieurs éléments. D'abord, on peut noter l'activité d'import-export est une activité commerciale parce qu'il y'a échange entre deux parties.

Le droit des import-export peut-être également qualifié de...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : l import export / licence professionnelle commerce import export echanges internationaux / licence professionnelle import export echanges internationaux / statut agent commercial import export / licence professionnelle import export

Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com

F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg

Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.

Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.

Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...

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Site : http://www.annugate.com

Thèmes liés : creation d'entreprise import export algerie / creer une entreprise d'import export en algerie / service export d'une entreprise / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export

COGILOG

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COGILOG Compta

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VERSION 10.6.7

Nouveau système macOS High Sierra

Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS...

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Date: 2017-09-18 12:01:08
Site : cogilog.com

Quels sont les risques liés au commerce international et ...

Voir la procédure pour mettre votre fureteur à jour

Quels sont les risques liés au commerce international et comment les gérer?

Votre entreprise doit gérer les risques liés à vos activités locales, mais aussi ceux liés à vos activités à l'international : risques de change, risques de crédit, risques liés à la propriété intellectuelle, risques de transport, risques liés à ...

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Site : https://www.desjardins.com

Thèmes liés : comment monter son entreprise d'import export / comment creer son entreprise d'import export / service export d'une entreprise / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export

Conditions Générales de Vente | Garmin | Suisse

1.1. Acceptation Tout achat de produits Garmin par l'Acheteur (« Commande ») sera exclusivement régi par les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») et toutes autres dispositions écrites adoptées d'un commun accord. Garmin rejette ainsi expressément toute condition contenue dans une commande ou tout autre document émis par l'Acheteur qui diffère et modifie les présentes...

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Date: 2017-09-29 22:39:15
Site : garmin.com

Thèmes liés : technique de paiement a l'export / facture vente a l'export / paiement a l'export / paiement a l export / vente a l'export

CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE

Titre XII : Contentieux et recouvrement

Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières

Section 01 : Droit de consignation.

Article 322 bis

Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38

ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces

mêmes dispositions, et éventuellement...

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Date: 2012-12-12 16:36:07
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : douane pour l export / l import export / paiement a l'export / paiement a l export / entreprise d'import export en france

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-04-24 06:19:10
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles

Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) - Version ...

Il existe deux types d'autorisations Note de bas de page 1  :

Autorisation assortie d'un plan de contrôle préventif (PCP);

Autorisation sans PCP

Les autorisations , qui englobent les permis, les licences, les agréments, les autorisations et les certificats ( p. ex. , aux fins d'exportation, de déplacement en territoire canadien), servent à préciser toutes les activités pertinentes que le...

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Site : http://www.inspection.gc.ca

Conditions Générales de Vente Professionnel | Chronopost

Conditions Générales de Vente en vigueur 

1. OBJET

Sauf conditions spécifiques applicables à certains services, les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport de documents et de marchandises effectuées sous la marque CHRONOPOST®.

La liste des pays desservis ainsi que les spécificités des services proposés figurent sur...

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Date: 2017-09-29 18:22:51
Site : chronopost.fr

Gestion des transactions commerciales | Banque Nationale

> Solutions bancaires > International >Gestion des transactions commerciales

Gestion des transactions commerciales

Nous mettons tout en oeuvre pour faciliter et sécuriser vos relations import-export. Nos conseillers vous aideront à choisir le meilleur outil pour répondre à vos besoins.

Protégez-vous des risques de non-paiement

Crédit documentaire

Lorsque vous achetez des produits à un exportateur (vendeur), vous pouvez demander à votre banque d'émettre un crédit documentaire, dans lequel vos obligations et celles de l'exportateur seront...

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Date: 2016-07-26 02:11:48
Site : https://www.bnc.ca

Thèmes liés : credit documentaire a l export / credit documentaire export import / credit documentaire export / paiement a l'export / paiement a l export

Chronopost - Send a package with Chronopost - Boxtale.com

This page will soon be translated in English.

General Terms of Sale as of 1 September 2013

General Terms of Sale as of 1 September 2013

1. OBJET

Sauf conditions spécifiques applicables à certains services, les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport de documents et de marchandises effectuées sous la marque CHRONOPOST®.

La liste...

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Site : http://www.boxtale.com

Plans d'affaires et plans d'exportation - Exportation et ...

Cette section du site Web d'Entreprises Canada porte sur la rédaction d'un plan d'affaires. Vous y trouverez aussi d'autres ressources, dont le Guide pas-à-pas à l'exportation.

Guide pas-à-pas à l'exportation

Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC)

Ce Guide est conçu pour aider votre entreprise à se préparer à exporter et à être en bonne position pour réussir à l'étranger. Apprenez quels sont les principes essentiels de l'exportation, que vous soyez un exportateur débutant, intermédiaire ou expert.

Outils et ressources pour lancer une entreprise

Investir Ottawa

Le site...

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Site : edc.ca

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Taxes et Droits sur les Importations et Exportations en Chine

Taxes et Droits sur les Importations et Exportations en Chine

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Écrit par: Dezan Shira & Associates

Traduit par: Alberto Díaz et Alan Hervé

Note de la rédaction: cet article, initialement publié le 11 mars 2013, a été mis à jour en décembre 2016 pour inclure les derniers changements législatifs.

Au cours de l'année 2016, le gouvernement chinois a promulgué une série de...

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