Articles sélectionnés pour le thème : paiement a l'export
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CHAPITRE II : Les régimes particuliers | Douanes sénégalaises
CHAPITRE II : Les régimes particuliers
A/ La zone franche
La zone franche est une enclave territoriale instituée par la loi en vue de faire considérer les marchandises qui s'y trouvent comme n'étant sur le territoire douanier pour l'application des droits et taxes dont elles sont passibles en raison de l'importation, ainsi que des restrictions quantitatives.
Pour être éligibles, les...
Date: 2017-12-22 12:10:42
Site :
douanes.sn
Thèmes liés : liste des entreprises franche d'exportation / entreprise franche d'exportation senegal / entreprise franche d exportation / entreprise d'exportation france / entreprise d'import export en france
Lexique incoterms - Société de transport Gondrand
INternational COmmercial TERMS (INCOTERMS) : un élément important du contrat de vente de marchandises.
Les Incoterms® définissent :
Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport, et des autres frais (assurance, douane - si applicables - et administratifs) entre vendeur et acheteur.
Le point de transfert des risques : à partir de quel lieu l'acheteur est responsable...
Site :
http://www.gondrand.fr
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / formalites vente a l'export / vente a l'export tva
Cours achat et vente de devises au guichet - Bureau de ...
1 EUR = 1,0000 EUR
Pas de marché
La mention "
Pas de marché
" signifie que la devise est quasiment introuvable en France. Elle n'est donc pas disponible à la vente en ligne et rarement à la vente au guichet. Elle peut être également interdite à l'import ou à l'export (exemple: Tunisie, Cuba, Sri Lanka) ou limité à l'import ou l'export (Inde) du territoire en question en application de la réglementation des Douanes de ces mêmes pays dont nous tenons compte dans votre propre intérêt....
Site :
https://www.change-graslin.com
Thèmes liés : l import export / vente a l'export / vente a l export / douane pour l export / paiement a l'export
Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa
Fonds de garanti des assurés
Création d'un fonds de garanti des assurés
Dispositions générales
La commission de garanti des assurés
Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés
Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation
Champ d'application
Conditions minimales du contrat d'assurance
Dispositions...
Site :
http://www.ftusanet.org
Les entreprises françaises exportatrices peuvent-elles s ...
Les entreprises françaises exportatrices peuvent-elles s'affranchir des règles sur les délais de paiement ?
Posté le
par Olivier Mandel
Suite à la réforme instaurée par la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2001, la réglementation française prévoit, à l'article L. 441-6 I 9e alinéa du Code de commerce, un plafonnement des délais de paiement à 45 jours fin de mois ou 60...
Site :
http://mandel-office.com
Thèmes liés : export entreprises francaises / entreprise d'import export en france / entreprise d'exportation france / monter une entreprise import export en france / entreprise import export france
Assurance crédit — Wikipédia
Lire dans une autre langue
Assurance crédit
L'assurance-crédit est une forme très particulière d' assurance qui garantit les entreprises ou les banques contre les défauts de paiement d'emprunteurs survenus pour des motifs :
soit qui sont propres à ces débiteurs (insolvabilité) ;
soit relevant de contraintes extérieures (notamment risque politique dans les contrats à l'exportation...
Date: 2017-12-10 18:23:35
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / assurance credit export wikipedia / assurance credit export coface / assurance credit import export
Conditions de vente export de Professional Lighting ...
Conditions de vente export de professional lighting solutions
Philips France, S.A.S. capital 159 000 000 EUR 402 805 527 RCS Nanterre 33 rue de Verdun 92150 Suresnes
1. Territoire et domaine d'application
Les présentes Conditions de Vente sont applicables à l'ensemble des solutions d'éclairage commercialisées par Professional Lighting Solutions en dehors du territoire métropolitain et...
Site :
https://www.philips.com
Trouver un numéro de TVA intracommunautaire
Accueil - 1 | RECHERCHE DE LA SOCIETE 2 | CONFIRMATION DE LA SOCIETE 3 | COORDONNEES DU CLIENT 4 | VALIDATION ET PAIEMENT
Trouver un numéro de TVA intracommunautaire
Renseignez un SIRET, SIREN, RCS, NIF, pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire
Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de...
Site :
https://www.tva-intra.info
Offre d'emploi Lyon ASSISTANT ADV EXPORT - H/F
L'agence Samsic Emploi de Lyon recrute ASSISTANT ADV EXPORT - H/F en Intérim à Lyon
Description du poste
Notre client, recherche un ASSISTANT ADV EXPORT - H/F.
Vous devrez assurer un suivi administratif et commercial d'un ensemble de clients export, dans le respect des procédures en vigueur et des réglementations internationales.
Pour cela, vos principales missions seront les suivantes :
-...
Site :
http://www.samsic-emploi.fr
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines circonstances, LIMITENT SA RESPONSABILITE aux montants indiqués lorsqu'une telle responsabilité est acceptée et PREVOIENT LA NOTIFICATION...
Date: 2014-01-28 13:58:44
Site :
fedex.com
Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / entreprise import export vers l'afrique / facture vente a l'export / douane pour l export
Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique
&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...
Date: 2017-06-22 13:13:19
Site :
fedex.com
Crédit documentaire - credit-agricole.fr
Sécurisez vos transactions commerciales à l'international
Crédit documentaire
Les avantages du Crédit documentaire
Un engagement irrévocable de paiement d'une transaction internationale contre présentation de documents conformes
Un engagement de paiement irrévocable de la banque de votre client lors de l'exportation de marchandises
Une garantie de l'expédition de vos biens lorsque vous...
Date: 2017-09-29 20:53:03
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : credit documentaire export import / credit documentaire a l export / credit documentaire export / lettre de credit import export / assurance credit a l'exportation
Assurance crédit à l'exportation - HSBC Canada
Services de crédit pour les exportateurs
Assurance crédit à l'exportation
Vous effectuez vos opérations de commerce international à compte ouvert? La HSBC vous propose une assurance crédit à l'exportation, qui vous protège contre les défauts de paiement pour vos comptes clients.
Protégez votre investissement
Les entreprises qui exportent selon les modalités d'un compte ouvert peuvent opter pour une...
Site :
https://www.hsbc.ca
Thèmes liés : assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / assurance credit import export / assurance credit export / paiement a l'export
Offre d'emploi Assistant export Craponne (69) - Rhône ...
Description du poste
Manpower OULLINS recherche pour son client, un acteur du secteur de l'Industrie pharmaceutique, un Assistant export (H/F)
- Valider, après les avoir vérifiées, les commandes ( références, quantités, prix) en respectant pour chacune d'elles les recommandations & procédures internes, en s'assurant de la disponibilité des produits auprès du service production si...
Site :
espace-emploi.agefiph.fr
Thèmes liés : offres d'emploi assistant export / offre d emploi assistant export / offre d emploi export / offre emploi assistante export / travailler dans l'export
CHAPITRE 1: CONDITIONS REGLEMENTAIRES DE PRODUCTION ET D ...
Les produits au label «biologique» sont ceux certifiés comme ayant été produits avec des méthodes de production biologique clairement définies. En d'autres termes, «biologique» est un label qui se réfère au processus de production plus qu'au produit lui-même.
L'agriculture biologique est surtout connue comme une méthode d'exploitation dans laquelle aucun produit synthétique...
Site :
http://www.fao.org
Thèmes liés : import export fruit et legume / gestion import export fruit et legume / etude dans l'import export / recrutement dans l'import export / l import export
Fiches du commerce international - Import – export ...
Les Pense-pas-bête du Commerce International
Les Pense-pas-bête du Commerce International (Pdf)
Pour les commerciaux, les acheteurs, les assistants export, les approvisionneurs, toutes celles et ceux qui veulent s'en tenir à l'essentiel, pour les étudiants qui recherchent des mémos... voici 60 fiches du commerce international téléchargeables en ligne au format Pdf. Synthétiques, pratiques, de...
Site :
http://www.international-pratique.com
Thèmes liés : formation commerce international import export / commerce international import export / l import export / assurance exportation commerce international / export commerce international
Airbus face à ses démons | Valeurs actuelles
Airbus face à ses démons
Par
/ Dimanche 29 octobre 2017 à 11:01 4088 3
La guerre commerciale entre Airbus et Boeing se déplace sur le terrain juridique. © ARNE DEDERT/DPA/ABACA
Aviation. Après les banques et les industriels européens (BNP Paribas, HSBC, Alstom...), c'est au tour de l'avionneur de trembler face au risque d'amendes des tribunaux américains : outre-Atlantique, le droit est...
Site :
valeursactuelles.com
Thèmes liés : l import export / societe a l export / vins francais a l export / paiement a l'export / paiement a l export
TVA – Champ d'application et territorialité – Exonérations ...
Ces organismes peuvent donc acquérir en franchise de TVA les biens en cause qu'ils destinent à l'exportation, ainsi que les services portant sur ces biens.
II. Biens et services pouvant être reçus en franchise
A. Biens pouvant être reçus en franchise
140
En vertu de l' article 275 du CGI , la franchise concerne notamment les biens meubles corporels destinés à faire l'objet :
- d'une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / service export d'une entreprise
Guide des contrôles à l’exportation du Canada
Guide des contrôles à l'exportation du Canada
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Site :
http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : technique de paiement a l'export / vente directe a l'export / aide a l export / l import export / vente vehicule destine a l'export
586 offres d'emploi assistant import export paca
571 offres d'emploi correspondent à votre recherche
Ne ratez plus une offre ! Recevez par email les nouveaux emplois correspondant à cette recherche
Votre email :
Assistant Import/Export H/F
Plein temps | Page Personnel | Localisation : PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - PACA, Alpes-Maritimes - Nice
Page Personnel ADV et Relation Clients est leader dans le recrutement et l'intérim spécialisés...
Site :
les-offres-emplois.fr
Thèmes liés : offre d'emploi assistant export rhone alpes / offre d'emploi import export international / offre d'emploi gestionnaire import export / offre d'emplois assistant import export / offre d'emploi assistant import export paca
Documents du commerce international Certificat d’origine
Crédits de l'unité d'enseignement « Les documents d'importation et d'exportation » : 1 ECTS - CECT
Durée : une semaine
Domaine de spécialisation : commerce international .
Les objectifs de la formation « Les documents du commerce international » sont les suivants :
Connaitre les documents du commerce international
Savoir remplir un document d'importation et d'exportation
Savoir...
Site :
http://fr.reingex.com
Thèmes liés : document douanier pour l'export / formation commerce international import export / documents douaniers import export / documents import export / l import export
Bordereau de Vente à l'Exportation - PC21.FR
LOGICIEL | LICENCE | RÉSEAU | SERVEUR | STOCKAGE | COMPOSANT PC | PHOTO TV VIDÉO | TÉLÉPHONIE | SMARTPHONE | ACCESSOIRE | SOLUTIONS IT
Bordereau de Vente à l'Exportation :
Présentation des Formalités concernant le Borderau de vente à l'exportation de marchandises livrées en France à un voyageur résidant hors de l'Union...
Site :
pc21.fr
Thèmes liés : formalites vente a l'export / vente a l'export tva / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / facture vente a l'export
Assurance de crédit de fabrication pour le financement d ...
Assurance de crédit de fabrication
Assurance de crédit de fabrication
Lorsqu'une institution financière accorde à un exportateur un crédit pour financer le prix de revient de son opération d'exportation, celle-ci peut conclure une Glossaireassurance de crédit de fabrication auprès de la SERV. L'exportation financée doit alors généralement être également assurée auprès de la...
Site :
http://www.serv-ch.com
Thèmes liés : assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / assurance credit export / entreprise d'exportation / entreprise d export
LE RÉGIME DES ACHATS EN FRANCHISE DE TVA ... - mfdgi.gov.dz
1) QUELLES SONT LES OPÉRATIONS BÉNÉFICIANT DU RÉGIME DE LA FRANCHISE DE TVA?
Le régime des achats en franchise s'applique :
Les biens et services ainsi que les travaux dont la liste est fixée par la réglementation relative aux activités de recherche et/ou d'exploitation, de transport par canalisation des hydrocarbures, de liquéfaction du gaz et de séparation des gaz de...
Site :
mfdgi.gov.dz
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / tva a l'exportation services / service export d'une entreprise / vente directe a l'export
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc | izf.net
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc
Cameroun
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc
GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC
GUIDE POUR EXPORTER AU CAMEROUN
1/- FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'IMPORTATEUR OU D'EXPORTATEUR DU CAMEROUN
La procédure d'obtention du statut d'exportateur/importateur comprend trois (03) étapes :
(i) l'immatriculation...
Date: 2017-10-28 15:55:01
Site :
izf.net
comment importer de l'inde pour pas cher ? Import export Inde
Comment importer de l'inde pour pas cher : votre entreprise import-export - #32
Publié le 21 mars 2015
Importer de l'Inde est vraiment à porté de tous. Pour réussir, vous devez suivre un lot de règles. Importer de l'Inde nécessite aussi de la dextérité...
Série import-export, votre entreprise en Inde : dans 2 précédents épisodes, je vous expliquais comment vous pouvez développer...
Site :
http://biz200.fr
Thèmes liés : import export inde / l import export / comment faire import export thailande france / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import
Mali - ITC
Taxe sur les véhicules automobiles (vignettes)
Taxe sur les contrats d'assurance.
Par ailleurs, le Mali a conclu avec certains pays (France, Russies, Togo, Sénégal, Algérie et Tunisie) une convention afin d'éviter la double imposition.
Monetary
Regulations:
Contrôle des échanges
Membre de l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest(UEMOA), le Franc CFA est la monnaie en...
Site :
http://www.intracen.org
Définition et glossaire affacturage - e-assurance-credit.com
Adhérent
Mot utilisé par certains factor pour désigner le signataire d'un contrat de factoring Haut de page
Affacturage
L' affacturage est une technique qui permet de financer à court terme les entreprises qui facturent des prestations de services. L'entreprise transmet ses factures à une société d'affacturage qui reprend ces créances à son compte et avance en moyenne...
Site :
http://www.e-assurance-credit.com
Thèmes liés : societe de gestion a l'export / service export d'une entreprise / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export
www.exportupdate.com | The exporter's global tool
Le Portail de l'exportateur Suisse et Liechtenstein
Informations spécialisées: Documents à l'exportation, réglementations des pays importateurs de l'Afghanistan jusqu'au Zimbabwe; support pratique et services à l'exportation, informations de base.
Informations en générales, comme jours fériés, langue commerciale, décalage horaire, courant électrique, système poids et mesures, ports...
Site :
http://www.exportupdate.com
Thèmes liés : document douanier pour l'export / l import export / paiement a l'export / paiement a l export / l export
PREPARER VOS FORMALITES A L’EXPORTATION - calameo.com
by Creative.tv
4 - PREPARER VOS FORMALITES A L'EXPORTATION Il est recommandé, avant toute approche du marché ciblé et toute négociation, de préparer ses formalités à l'export afin d'avoir une idée claire du positionnement de l'entreprise par rapport au marché ciblé, de... More
4 - PREPARER VOS FORMALITES A L'EXPORTATION Il est recommandé, avant toute approche du marché ciblé et toute négociation, de préparer ses...
Date: 2017-10-28 18:10:53
Site :
http://www.calameo.com
Thèmes liés : formalites vente a l'export / societe a l export / facture vente a l'export / vente vehicule a l'export / vente a l'export
COGILOG
Plan du site
COGILOG Compta
Ce document indique les principales nouveautés apportées par les mises à jours successives. Après avoir effectué la mise à jour, vous pourrez retrouver ce document dans le menu Aide, Quoi de neuf ? et dans le dossier Applications / COGILOG / COGILOG Compta.
VERSION 10.6.5
Formulaires de TVA pour 2017
Les nouveaux formulaires de déclaration de TVA CA3 et CA12...
Date: 2017-04-07 11:28:48
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : creer son entreprise d'import export / formation pour travailler dans l'import export / creer son entreprise d import export / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export
Centre Privé de Formation de l'Union Portuaire de Rouen ...
Connaître les Incoterms version 2010 :
- leur utilisation dans les métiers du transport maritime et terrestre.
- leur répercussion sur les techniques de paiement
- le transfert de responsabilités et de propriété
Contenu du stage :
Définition et rôle des Incoterms :
La livraison
Le transfert des risques à l'international
Le rôle de l'Incoterm dans la transaction commerciale internationale :
Transfert de propriété,...
Site :
http://www.uprouen.org
Thèmes liés : credit documentaire a l export / technique de paiement a l'export / metier de l'export import / l import export / paiement a l'export
Remises Documentaires Import / Export - STB
Réglez vos transactions internationales en toute sécurité via une solution souple et efficace !
La Remise (ou l'encaissement) Documentaire est un moyen de paiement utilisé dans les relations commerciales Internationales
Elle consiste à faire encaisser à un vendeur le montant dû par un acheteur, à travers la banque, contre remise de documents commerciaux ou financiers
C'est un moyen de paiement simple et...
Site :
http://www.stb.com.tn
Thèmes liés : importance service import export entreprise commerciale / entreprise d'export import / remise documentaire export / l import export / mode de paiement a l'export
Financement import-export - docs.school
Financement import-export
Résumé de l'étude de cas
Les besoins en crédits et moyens de financement des entreprises qui entretiennent des relations d'affaires avec l'étranger varient selon l'opération d'importation ou d'exportation de biens ou services.
Sommaire de l'étude de cas
I) Le financement des entreprises importatrices
A. Crédits de fonctionnement par signature
B. Financements...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : etude dans l'import export / entreprise d'export import / definition assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export
questionnaire pour le CCF E412: diagnostic interne
questionnaire pour le CCF E412: diagnostic interne
LE DIAGNOSTIC INTERNE
Capacité et flexibilité de l'appareil.
Disposez-vous d'une capacité de production suffisante pour satisfaire des commandes supplémentaires ?
Quel est le taux d'occupation des machines ?
Tx d'occupation= production journalière moyenne/production possible x 100
Quelle est votre capacité de...
Site :
http://btscisaintmarc.e-monsite.com
Thèmes liés : service export d'une entreprise / exemple de diagnostic export d'une entreprise / entreprise d'export import / diagnostic export d'une entreprise / l import export
Trade & Export Finance | UBS Suisse
Financement de l'actif circulant
Trade & Export Finance Couverture et financement de vos opérations internationales
Que vous ayez besoin d'une couverture ou de financements commerciaux, à l'import comme à l'export, nous connaissons les risques liés aux opérations à l'étranger et vous accompagnons dans tous les aspects de vos opérations internationales. Faites-nous part de vos besoins afin que nous puissions vous présenter une solution sur mesure.
Crédit...
Site :
ubs.com
Thèmes liés : l import export / credit documentaire a l export / financement export / paiement a l'export / paiement a l export
Incoterms - Recherche de Documents - Caresse
RISQUES
EXW : Ex Works / Départ usine (lieu convenu)
oEXW est l'obligation minimale pour le vendeur dont la seule obligation repose sur l'emballage export. o Le vendeur aura accompli son obligation lorsqu'il aura mis la marchandise emballée à la disposition de l'acheteur au lieu convenu (généralement les locaux du vendeur). oL'acheteur doit supporter tous les frais & risques inhérents à la...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : douane pour l export / paiement a l'export / paiement a l export / l import export / l export
Droit d'import export - Cours - Habiba Idi
Sous ce rapport le droit de l'import-export est une partie d'une matière plus vaste qu'est le droit économique international.
Le droit des import-export est une matière composée de plusieurs éléments. D'abord, on peut noter l'activité d'import-export est une activité commerciale parce qu'il y'a échange entre deux parties.
Le droit des import-export peut-être également qualifié de...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : l import export / licence professionnelle commerce import export echanges internationaux / licence professionnelle import export echanges internationaux / statut agent commercial import export / licence professionnelle import export
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
Thèmes liés : creation d'entreprise import export algerie / creer une entreprise d'import export en algerie / service export d'une entreprise / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export
COGILOG
Plan du site
COGILOG Compta
Ce document indique les principales nouveautés apportées par les mises à jours successives. Après avoir effectué la mise à jour, vous pourrez retrouver ce document dans le menu Aide, Quoi de neuf ? et dans le dossier Applications / COGILOG / COGILOG Compta.
VERSION 10.6.7
Nouveau système macOS High Sierra
Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS...
Date: 2017-09-18 12:01:08
Site :
cogilog.com
Quels sont les risques liés au commerce international et ...
Voir la procédure pour mettre votre fureteur à jour
Quels sont les risques liés au commerce international et comment les gérer?
Votre entreprise doit gérer les risques liés à vos activités locales, mais aussi ceux liés à vos activités à l'international : risques de change, risques de crédit, risques liés à la propriété intellectuelle, risques de transport, risques liés à ...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : comment monter son entreprise d'import export / comment creer son entreprise d'import export / service export d'une entreprise / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export
Conditions Générales de Vente | Garmin | Suisse
1.1. Acceptation Tout achat de produits Garmin par l'Acheteur (« Commande ») sera exclusivement régi par les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») et toutes autres dispositions écrites adoptées d'un commun accord. Garmin rejette ainsi expressément toute condition contenue dans une commande ou tout autre document émis par l'Acheteur qui diffère et modifie les présentes...
Date: 2017-09-29 22:39:15
Site :
garmin.com
Thèmes liés : technique de paiement a l'export / facture vente a l'export / paiement a l'export / paiement a l export / vente a l'export
CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Section 01 : Droit de consignation.
Article 322 bis
Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38
ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces
mêmes dispositions, et éventuellement...
Date: 2012-12-12 16:36:07
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : douane pour l export / l import export / paiement a l'export / paiement a l export / entreprise d'import export en france
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-04-24 06:19:10
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles
Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) - Version ...
Il existe deux types d'autorisations Note de bas de page 1 :
Autorisation assortie d'un plan de contrôle préventif (PCP);
Autorisation sans PCP
Les autorisations , qui englobent les permis, les licences, les agréments, les autorisations et les certificats ( p. ex. , aux fins d'exportation, de déplacement en territoire canadien), servent à préciser toutes les activités pertinentes que le...
Site :
http://www.inspection.gc.ca
Conditions Générales de Vente Professionnel | Chronopost
Conditions Générales de Vente en vigueur
1. OBJET
Sauf conditions spécifiques applicables à certains services, les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport de documents et de marchandises effectuées sous la marque CHRONOPOST®.
La liste des pays desservis ainsi que les spécificités des services proposés figurent sur...
Date: 2017-09-29 18:22:51
Site :
chronopost.fr
Gestion des transactions commerciales | Banque Nationale
> Solutions bancaires > International >Gestion des transactions commerciales
Gestion des transactions commerciales
Nous mettons tout en oeuvre pour faciliter et sécuriser vos relations import-export. Nos conseillers vous aideront à choisir le meilleur outil pour répondre à vos besoins.
Protégez-vous des risques de non-paiement
Crédit documentaire
Lorsque vous achetez des produits à un exportateur (vendeur), vous pouvez demander à votre banque d'émettre un crédit documentaire, dans lequel vos obligations et celles de l'exportateur seront...
Date: 2016-07-26 02:11:48
Site :
https://www.bnc.ca
Thèmes liés : credit documentaire a l export / credit documentaire export import / credit documentaire export / paiement a l'export / paiement a l export
Chronopost - Send a package with Chronopost - Boxtale.com
This page will soon be translated in English.
General Terms of Sale as of 1 September 2013
General Terms of Sale as of 1 September 2013
1. OBJET
Sauf conditions spécifiques applicables à certains services, les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport de documents et de marchandises effectuées sous la marque CHRONOPOST®.
La liste...
Site :
http://www.boxtale.com
Plans d'affaires et plans d'exportation - Exportation et ...
Cette section du site Web d'Entreprises Canada porte sur la rédaction d'un plan d'affaires. Vous y trouverez aussi d'autres ressources, dont le Guide pas-à-pas à l'exportation.
Guide pas-à-pas à l'exportation
Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC)
Ce Guide est conçu pour aider votre entreprise à se préparer à exporter et à être en bonne position pour réussir à l'étranger. Apprenez quels sont les principes essentiels de l'exportation, que vous soyez un exportateur débutant, intermédiaire ou expert.
Outils et ressources pour lancer une entreprise
Investir Ottawa
Le site...
Site :
edc.ca
Thèmes liés : service export d'une entreprise / entreprise d'exportation / entreprise d export / aide a l export / paiement a l'export
Taxes et Droits sur les Importations et Exportations en Chine
Taxes et Droits sur les Importations et Exportations en Chine
Posted on
Écrit par: Dezan Shira & Associates
Traduit par: Alberto Díaz et Alan Hervé
Note de la rédaction: cet article, initialement publié le 11 mars 2013, a été mis à jour en décembre 2016 pour inclure les derniers changements législatifs.
Au cours de l'année 2016, le gouvernement chinois a promulgué une série de...