TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Livraisons de biens meubles corporels

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L' article 256 du code général des impôts (CGI) place dans le champ d'application de la TVA :

- les livraisons de biens effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel (CGI, art. 256, I) ;

- et par assimilation, les transferts par un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

pays tiers (art. 21bis, § 2, 10°)

A (alinéa 2, 2°)

B. Obligation d'émettre une facture

1. Règle générale

30. L'article 53, § 2, alinéa 1er, du Code, qui constitue la transposition de l'article 220 de la directive TVA,, consacre le principe général selon lequel l'assujetti, pour les opérations qu'il effectue, hormis pour celles qui sont exonérées en vertu de l'article 44 du Code et...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / facture vente a l'export

Formalités export | ÎLE-DE-FRANCE INTERNATIONAL

Autres procédures

Visa de la facture commerciale

Demandé par certains pays dans leurs procédures d'importation. La facture commerciale hors taxes indique la valeur en douane des marchandises au point de sortie du territoire français (elle inclut donc les frais de transport jusqu'à la frontière). Elle fournit le classement tarifaire des produits exportés (leur numéro de nomenclature) et l'Incoterm utilisé.

 

Légalisation de signature

Il peut arriver qu'on vous demande de certifier votre signature. Cette opération, appelée aussi «légalisation», est une mesure administrative qui...

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Site : http://www.iledefrance-international.fr

Thèmes liés : formalites export carnet ata / formalites vente a l'export / document douanier pour l'export / facture vente a l'export / vente a l'export

Paiement de la TVA et droits de douane sur import de Chine

Paiement de la TVA et droits de douane sur import de Chine

Discussion dans ' Général ' créé par haymEd , 21 Mai 2012 .

Bonjour tout le monde, J'aurai besoin d'aide des personnes exper dans le droit et le commerce. J'envisage entrer en business avec une personne de la...

Bonjour tout le monde,

J'aurai besoin d'aide des personnes exper dans le droit et le commerce.

J'envisage entrer en business...

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Date: 2017-04-24 07:23:59
Site : https://bladi.info

Thèmes liés : export chine droit de douane / douane maroc import export / tva import export chine / l import export / fonctionnement tva import export

Paiement de la TVA et droits de douane sur import de Chine

Paiement de la TVA et droits de douane sur import de Chine

Discussion dans ' Général ' créé par haymEd , 21 Mai 2012 .

Bonjour tout le monde, J'aurai besoin d'aide des personnes exper dans le droit et le commerce. J'envisage entrer en business avec une personne de la...

Bonjour tout le monde,

J'aurai besoin d'aide des personnes exper dans le droit et le commerce.

J'envisage entrer en business...

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Date: 2017-09-29 17:01:39
Site : bladi.info

Thèmes liés : export chine droit de douane / douane maroc import export / tva import export chine / l import export / fonctionnement tva import export

Vendre ma voiture en panne - carexport.ch

vente voiture panne moteur

Vendre voiture en panne à un garage, vend voiture en panne Zurich (ZH), Genève (GE), Bâle (BS), Lausanne (VD), Berne (BE), Winterthour (ZH), Lucerne (LU),Saint-Gall (SG), Lugano (TI), Bienne (BE), voiture moteur cassé, Thoune (BE), Köniz (BE),. La Chaux-de-Fonds (NE), Vendre voiture Schaffhouse (SH), Fribourg (FR), Vernier (GE), Coire (GR),...

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Site : http://carexport.ch

Thèmes liés : vendre voiture exportation suisse / vendre voiture export / vente a l'export voiture / vente voiture occasion export / vente voiture neuve export

Emploi Export international Alsace - Direct Emploi

Responsable zone export h/f

29 Août 2017 - Salon de Provence - Connect RH

Vous gérez votre zone avec une très large autonomie, en reportant de votre activité directement auprès du Directeur Commercial et Marketing. Vous représentez l'entreprise auprès des distributeurs et lors des salons/conventions, avec pour objectif la...

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Site : directemploi.com

Offres Emploi Export international Picardie - Direct Emploi

Responsable zone export h/f

29 Août 2017 - Salon de Provence - Connect RH

Vous gérez votre zone avec une très large autonomie, en reportant de votre activité directement auprès du Directeur Commercial et Marketing. Vous représentez l'entreprise auprès des distributeurs et lors des salons/conventions, avec pour objectif la...

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Site : directemploi.com

Assurez vos ventes grâce à l'offre d'assurance-crédit de ...

Les avantages de l'assurance-crédit

LA PRÉVENTION DES IMPAYÉS AU QUOTIDIEN

Mieux vaut prévenir que guérir, comme le dit l'adage. L'assurance-crédit permet d'analyser en continu chacun de vos clients pour connaître en temps réel leur état de santé et le contexte politique et économique dans lequel ils évoluent. 

Ainsi, vous vous assurez de ne pas vendre à de mauvais payeurs ou de ne...

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Date: 2017-04-24 08:04:56
Site : http://www.coface.fr

Thèmes liés : assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / assurance credit export coface / assurance credit export / facture vente a l'export

Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

Sont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :

1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.

2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.

Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...

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Date: 2006-01-17 16:20:24
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : tva a l'exportation services / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva / recuperation tva a l'export / mention tva a l'exportation

L'expert-comptable au service de l'entreprise - Les ...

L'expert-comptable au service de l'entreprise

L'expert-comptable au service de l'entreprise

De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social ou encore de conseil à l'export, l'expert-comptable est le conseiller permanent du chef d'entreprise. Il apporte une réponse ponctuelle et adaptée aux différents...

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Site : http://www.lorraine.experts-comptables.fr

Thèmes liés : entreprise de conseil a l'export / conseils a l'export / conseils a l export / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation

Carnet ATA - L'exportation temporaire avec le carnet ATA ...

L'exportation temporaire simplifiée avec le Carnet ATA

         

Vous devez intervenir avec du matériel professionnel à l'étranger ou présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ? Le Carnet ATA simplifie vos démarches administratives et douanières et allège vos coûts.

Le Carnet ATA simplifie la douane

Le Carnet ATA simplifie la douane - version anglaise

Le...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : formalites export carnet ata / mode de paiement a l'export / paiement a l'export / paiement a l export / mode de paiement a l export

Formation crédit documentaire (crédoc) - Formatex

Les acteurs, le rôle des différentes banques

Les ouvertures SWIFT MT 700

La confirmation (confirmation classique, confirmation silencieuse, le ducroire)

Les différentes formes de réalisation (paiement à vue, différé, par acceptation, par négociation). Les conséquences pour l'exportateur.

L'impact des Règles et Usances Uniformes, RUU 600. Les avancées des Pratiques bancaires...

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Site : formatex.fr

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / credit documentaire a l export / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / lettre credit export

Économie du Portugal — Wikipédia

L'Empire colonial portugais[ modifier | modifier le code ]

Durant la période de l' Empire colonial portugais , qui débuta au XVe  siècle et qui dura jusqu'à la Révolution des OEillets en 1974 , l'économie du Portugal était centrée sur le commerce et sur l'extraction des matières premières dans ses possessions coloniales, principalement en Asie ( épices , soie , teintures , porcelaine...

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Date: 2017-09-29 13:43:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : entreprise import export vers l'afrique / travailler dans l'import export de vin / vins francais a l export / formation pour travailler dans l'import export / travailler dans l'export import

Présentation de l'Equateur - diplomatie.gouv.fr

Institutions

o Nouvelle constitution approuvée par référendum le 28 septembre 2008

o Pouvoir exécutif : régime présidentiel. Le président, élu au suffrage universel direct pour un mandat de 4 ans, forme le gouvernement et nomme les gouverneurs de province. La réforme constitutionnelle votée en décembre 2015 permet aux élus de se présenter indéfiniment.

o Pouvoir législatif :...

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Date: 2017-10-28 18:45:12
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : l import export / societe a l export / paiement a l'export / paiement a l export / l export

La détaxe électronique en France pour les touristes - PABLO

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous voyagez - Détaxe

La détaxe électronique en France pour les touristes - PABLO

Publié le : vendredi 13 février 2015 |

La détaxe avec PABLO | © Douane

Vous quittez la France et vous avez réalisé un ou plusieurs achats en détaxe.

Vous venez de réaliser un achat en détaxe et le bordereau de vente à l'exportation remis à l'occasion de cet...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : vente a l'export pablo / vente directe a l'export / vente a l'export / vente a l export / paiement a l'export

D.A.U. > SAD - ProZ.com

Document Administratif Unique (créé en 1993) modèle identique pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Selon l'article 84 du Code des douanes, l'importation ou l'exportation doit faire l'objet d'une déclaration en douane à l'aide d'un formulaire douanier: le DAU. Le dépôt d'un DAU, cerfa 11016*01, constitue le point de départ de la procédure de dédouanement, il doit comporter les énonciations...

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Site : proz.com

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / douane pour l export / l import export / declaration d'exportation modele dau / document douanier pour l'export

Assistant Commercial Export : Fiche Métier pour devenir ...

Assistant Commercial Export

Fonctions

Une fois le contrat négocié et conclu par l'un des commerciaux, l'assistant commercial export prend le relais en réceptionnant et en enregistrant la commande.

Par la suite, il s'occupe de la signature du contrat, puis établit la facture et supervise le bon déroulement de la commande : le coût, l'envoi, le transport et la réception des marchandises.Il suit également les paiements et fait les relances pour les impayés ou les litiges avec la clientèle.Il gère les demandes, par téléphone et par mail, des clients acquis ou en devenir, ainsi que les remises et les avoirs.

Il a la responsabilité de la...

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : fiche metier assistant commercial export / metier assistant commercial export / assistant commercial export en anglais / assistant commercial export / fiche metier commercial export

Douane algérienne : Statistiques du Commerce Extérieur

Afficher les statistiques par régions économiques (globale liste des régions) ou par région définie (liste des pays par région)

Calcul en cours

Les statistiques du commerce extérieur de L'ALGÉRIE, telles que prévues à l'Article 3 Alinéa 3 du code des Douanes, sont élaborées à partir du système d'Information Douanier dénommé (S.I.G.A.D).

Les informations statistiques et...

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Site : http://www.douane.gov.dz

Thèmes liés : l import export / import export vehicule algerie / import export douane algerie / import export algerie / douane pour l export

Commercial / commerciale export - Onisep.fr

Commercial / commerciale export

Le commercial export parcourt le monde, à la recherche de nouveaux contrats. Sa mission : développer les parts de marché de son entreprise sur une zone géographique précise.

Niveau d'accès : Bac + 2

Synonymes : Vendeur/euse export, vendeur/euse international/e

Le métier

 Nature du travail

Décrocher de nouveaux contrats

Il étudie les marchés et les...

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Site : http://geolocalisation.onisep.fr

Thèmes liés : importance service import export entreprise commerciale / assistant commercial import export onisep / responsable commercial export onisep / directeur commercial export onisep / assistant commercial export onisep

Lettres de crédit Standby - BNP Paribas

Cette solution m'intéresse

Lettres de crédit Standby

Vous gérez des contrats commerciaux à l'étranger ? Sécurisez-les grâce aux Lettres de Crédit Standby (SBLC) de BNP Paribas, et profitez, à l'import comme à l'export, d'un outil souple et de niveaux de sécurité adaptés à votre situation.

Caractéristiques

Définition et contexte d'application

La Lettre de Crédit Standby (SBLC) est...

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Site : entreprises.bnpparibas.fr

Thèmes liés : l import export / lettre de credit import export / credit documentaire a l export / lettre credit export / paiement a l'export

Exportation - quebec-usa.com

Exportation

Avant d'exporter votre voiture aux États-Unis, lisez ce document pour connaître les étapes qui y sont reliées.

Consultez le Automotive Imports Facts Manual ( http://www.epa.gov/otaq/imports/factmtop.htm ) pour plus de renseignements. Les directives ci-dessous vous guideront à chaque étape du processus.

Quelques aspects concernant votre voiture sont à considérer avant la vendre...

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Site : http://www.quebec-usa.com

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / import export vehicule americain / vehicule occasion import export / vente vehicule import export / import export de vehicule

Livre de commerce international import export | Cours commerce

Livre de commerce international import export

...

8 Les échanges dans le cadre de l'union européenne

Les opérations commerciales réalisées dans le cadre de l'Union européenne présentent un certain nombre de spécificités tant sur le plan fiscal que sur le plan juridique.

La libre circulation des marchandises 96

Le régime de la TVA intracommunautaire 96

Les aspects juridiques des...

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Site : https://www.cours-gratuit.com

Offre d'emploi Commercial vin france export h/f Limoux sur ...

> Commercial vin france export h/f Limoux

Recherche par mots-clés

par bassin d'emploi

Détail de l'offre d'emploi Commercial vin france export h/f - un domaine viticole qualitatif produit des AOP Blanquette de Limoux et Crémant de Limoux

Commercial vin france export h/f

un domaine viticole qualitatif produit des AOP Blanquette de Limoux et Crémant de Limoux

Limoux

L'entreprise

Notre client, un domaine qualitatif produit des AOP Blanquette de Limoux et Crémant de Limoux en agriculture biologique. Il souhaite accentuer son développement commercial en France et à l'international et recherche un...

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Site : http://www.emploilr.com

Thèmes liés : offre d'emploi commercial export vin / offre emploi commercial export vin / offre d emploi commercial export / strategies et developpement commercial france et export / offre d'emploi export vin

Convention collective 3100 - IMPORTATION-EXPORTATION DE ...

- l'importation de fruits et légumes (code 51.3 A) ;

- importation-exportation de boissons (code 51.3 J) ;

- l'importation de fleurs (code 51.2 C) ;

- l'importation charbonnière (code 51.5 A) ;

- l'importation d'articles de bureaux et d'instruments à écrire (code 51.4 Q) ;

- l'importation et l'exportation de céramique et verrerie pour la table, l'ornementation, le ménage et...

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Date: 2006-09-29 07:01:07
Site : http://persoch.free.fr

Douane – ATM Global Logistics SA

Chargement...

Douane

Nous mettons à votre disposition des déclarants spécialisés afin de réaliser toutes vos procédures douanières. Nous travaillons en étroite collaboration avec les bureaux de douane afin de mettre en place des solutions optimales et adaptées à vos besoins.

Douane adminSite 2017-03-27T08:18:30+00:00

Formalités d'importation et d'exportation

Vous désirez importer en...

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Site : https://atmgl.com

Assistant (e) Commercial(e) Import-Export ... - CCI Formation

Formateurs

Le poste d'assistant (e) Commercial(e) import/Export s'exerce dans tout type d' entreprises de toutes tailles, industrielles, commerciales ou de services, en liaison avec l'étranger et touche tous les secteurs d'activités. en relation commerciale avec l'étranger. Ce poste  recouvre une double fonction, administrative et/ou commerciale.

 

Cette formation est validée par :

Titre professionnel d'Assistant(e)  Import / Export...

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Site : http://www.formation.cotedor.cci.fr

Thèmes liés : formation assistant commercial import export / emploi assistant commercial import export / formation assistant import export a distance / formation assistant import export / formation assistant commercial export

ACTualités réglementation douanière et fiscale > ACTE ...

15/04/2014

Export USA : nouvelles règles d'étiquetage pour le textile-habillement

La FTC (Federal Trade Commission) vient de donner son approbation concernant la proposition d'amendement sur les règles d'étiquetage textile applicables aux Etats-Unis.

Les principales modifications portent sur les points suivants :

Adoption de la norme ISO 2076 (utilisée pour désigner les différentes...

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Date: 2017-04-24 07:03:31
Site : acte-international.com

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / documents import export procedure / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation france

Formations et séminaires : Formations - ICC-France

Accueil > Formations et séminaires > Formations > Présentation

Présentation

Pour chaque thématique, les modules de formation répondent à des besoins clairement identifiés et adaptés en fonction du niveau de connaissance et des attentes des participants. La durée de chaque module tient également compte de la disponibilité professionnelle. Pour animer ces formations, ICC France fait...

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Date: 2017-12-01 04:54:37
Site : http://www.icc-france.fr

Thèmes liés : export commerce international / technique de paiement a l'export / mode de paiement a l'export / paiement a l'export / paiement a l export

Télécharger Carnet suivi diabete excel gratuit ...

Logiciel Windows

Windows

Suivi des crédits clients et banques [...] simple d'utilisation; au démarrage vous n'avez à saisir que votre parc soit manuellement ou via un fichier excel et le logiciel est mis pratique d'utilisation , logiciel de gestion des locations des véhicules à courte et à long termes / alertes automatiques sur les vidang logiciel de gestion des locations des...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Le franc CFA, la plus grande arnaque de l’histoire ...

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C'est l'histoire d'une monnaie utilisée par 15 pays, sur laquelle ils n'ont aucun contrôle. C'est l'ancienne puissance coloniale qui tire les ficelles depuis plus de 70 ans au grand dam des 15. Histoire et perspectives.

Pour commencer, faisons un peu d'histoire. Le 25 décembre 1945, la France a créé le franc CFA, le jour où elle a ratifié les accords de Bretton Woods. Le franc CFA...

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Site : http://reseauinternational.net

Thèmes liés : export afrique de l'ouest / entreprise import export vers l'afrique / entreprise d'import export en france / entreprise d'exportation france / etude dans l'import export

Fiche métier commercial/e export - Orientation Pays de la ...

Le commercial export parcourt le monde, à la recherche de nouveaux contrats. Sa mission : développer les parts de marché de son entreprise sur une zone géographique précise.

Vendre des produits et gagner de nouveaux marchés, telle est la mission du commercial export, qui démarche des clients hors de nos frontières. Les débouchés ne manquent pas pour ceux qui ont déjà fait leurs...

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Site : http://www.orientation-paysdelaloire.fr

MISSION OUGANDA-KENYA 2017 - awex-export.be

Du 25/11 au 03/12/2017

 

L'AWEX (Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers), en collaboration avec Brussels Invest & Export (BI&E), Flanders Investment & Trade (FIT) et la CBL-ACP,  a le plaisir de vous annoncer la prochaine mission économique multisectorielle Ouganda - Kenya qui se tiendra du 25 novembre au 03 décembre 2017.

La zone EAC (East African Community est...

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Site : http://www.awex-export.be

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / entreprise import export vers l'afrique / entreprise d'import export afrique / l import export / societe a l export

Import-Export : TVA - Dynamique-mag.com

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     10/09/10    0

En matière de TVA, les livraisons et acquisitions de biens réalisées entre des entreprises de pays différents sont soumises à des règles spécifiques. Il convient de distinguer selon que ces opérations sont réalisées avec un pays membre de l'Union Européenne - acquisitions et livraisons...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation dau document administratif unique / mention tva a l'exportation / tva a l'exportation services

Complexe militaro-industriel — Wikipédia

Le complexe militaro-industriel japonais était basé sur de grandes entreprises comparables au modèle colbertiste dans leur fondation : les zaibatsus .

Le Japon après son ouverture sur le monde est devenue en quelques décennies le pays le plus industrialisé d'Asie au début du XXe  siècle en copiant les méthodes du monde occidental et s'est lancé dans l' impérialisme nécessitant de...

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Date: 2017-04-23 06:37:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chine exportateur d'armes / france pays exportateur d armes / france exportateur d'armes / entreprise d'import export en france / societe a l export

Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

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Date: 2017-09-29 08:47:46
Site : https://www.impots.gouv.fr

T31 | ONEM

UE + ressortissant de l'ancienne Yougoslavie

SAINT-MARIN

UE + Saint-Marin

(1)  Qu'entend-on par Union européenne (UE) ?

Bulgarie, Chypre (grecque), Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Italie, Croatie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne, Tchéquie,...

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Date: 2017-04-24 10:15:54
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : travailler dans l'import export salaire / comment travailler dans l import export / travailler dans l'export import / travailler dans l'import export / travailler dans l import export

ASSISTANT INTERNE IMPORT / EXPORT | Formation Management ...

Demandeurs d'emploi

Prérequis :

Etre titulaire, au minimum, d'un graduat ou d'un diplôme d'enseignement secondaire supérieur avec une expérience équivalente. Avoir des connaissances en anglais de niveau B1 sur la grille européenne; la connaissance d'une ou plusieurs autres langues constitue un atout. Avoir de bonnes connaissances en bureautique.

Description

Dans les entreprises...

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Site : http://www.formation-management-commerce.be

Thèmes liés : offre d'emploi assistant commercial import export / entreprise d'export import / offre d'emploi commercial import export / offre d'emploi import export international / offre d emploi import export

Conseils import export - Home | Facebook

Les Incoterms utilisables pour tous les types de transports

- EXW ou Ex-Works (A l'usine)

La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée. L'acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu'à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d'exportation et d'importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : l import export / conseil en import export / dedouanement export import / transport import export / import export data

Qarson - Conditions générales des offres en cours

Conditions générales de vente Qarson du 11 août 2017

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : La société Qarson SARL au capital de 1.000.000,00 EUR - 3, rue Saint Maurice 77450 Isles-Lès-Villenoy, France - Meaux RCS 514 610 484 - TVA FR28514610484 - APE 4511Z - Téléphone : 01.80.96.35.35 - représentée par Monsieur Damian Ciesielczyk en qualité de...

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Date: 2017-12-25 16:26:17
Site : http://www.qarson.fr

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / modele de conditions generales de vente export / conditions generales de vente import export / conditions generales de vente export / definition assurance credit a l'exportation

GEFI - certificat électroniques pour formalités export

Les formalités d'export avec GEFI

GEFI : Gestion Electronique des Formalités Internationales

GEFI, application des Chambres de Commerce et d'Industrie, vous permet d'exporter des marchandises à l'étranger en vous fournissant un...

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Site : chambersign.fr

Thèmes liés : formalites export / chambre de commerce export / paiement a l'export / paiement a l export / site export

Investir au Burkina Faso - planete-burkina.com

Exonération complète de droits douaniers sur les équipements importés.

Exonération totale de fiscalité intérieure sur les équipement locaux

Exonération ...

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Site : http://www.planete-burkina.com

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / entreprise d'import export afrique / entreprise import export vers l'afrique / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export

Drone Eachine Racer 250 FPV RTF (Radio, Écran, Accu..)

299,90 EUR

Cet article ne sera plus disponible

#DESCRIPTION#Le Drone Eachine 250 RTF FPV est une machine orientée FPV racing pour les débutants. Ce pack comprend tout le nécessaire pour faire voler ce drone de course.

Compatible avec lunettes FATSHARK, rien n'est à prévoir.

Fourni avec la radio, un écran de retour, une batterie, un chargeur et des hélices, cette machine est prête à...

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Site : https://www.breizh-modelisme.com

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / tva exportation hors ue / tva a l'exportation en france

Ce que vous pouvez ramener au Canada - Voyage.gc.ca

Douanes

Ce que vous pouvez ramener au Canada

À votre retour au Canada après un séjour à l'étranger, vous pouvez bénéficier d'une exemption personnelle. Cette exemption vous permet d'apporter au pays des marchandises d'une certaine valeur sans avoir à payer les droits et taxes habituels. Il y a cependant des exceptions dans le cas de certains produits de tabac pour lesquels des droits...

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Site : voyage.gc.ca

Thèmes liés : l import export / import export canada / vente vehicule destine a l'export / import export de produit alimentaire / commerce international import export

Envoyer/Recevoir un colis en Nouvelle Calédonie | Un Jour ...

Envoyer/Recevoir un colis en Nouvelle Calédonie

Florian 27 mars 2016

Quand on réside dans un petit coin de paradis aussi beau que la Nouvelle Calédonie, on a souvent envie de le partager avec ses proches. Messages, photos, vidéos par internet sont les messages les plus instantanés. Mais avec un peu de shopping et de patience, vous pouvez aussi leur faire plaisir avec un colis. Il faut bien...

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Site : https://www.unjourencaledonie.com

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / douane pour l export / recuperation tva a l'export / l import export / tva a l'exportation services

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

(10 NOVEMBRE 2013)

En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...

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Date: 2016-09-20 14:57:46
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / creation d'entreprise import export algerie / les principes de l'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export

Vendre vers la Chine - Fiches pays - Sud de France ...

Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent, dans le cas où la description, les spécifications et la quantité de l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les documents après que les marchandises d'importation soit...

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Site : http://www.suddefrance-developpement.com

Thèmes liés : export chine droit de douane / l import export / export import condition douane / import export douane / export produits alimentaires chine

Importation et exportation d'automobile - Moniteur Automobile

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Acheter à l'étranger une voiture, neuve ou d'occasion, cela peut dans certains cas être intéressant. Et il ne s'agit pas d'une entreprise aussi complexe qu'on pourrait le penser.

Selon les marques, une voiture neuve ou d'occasion peut être moins chère à l'étranger qu'en Belgique. Et acheter une voiture hors de nos frontières est moins difficile qu'on ne le croit au premier...

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Site : moniteurautomobile.be

Remboursement de la TVA lors d’un achat à l’étranger | FRC

Lorsque vous effectuez un achat à l'étranger et que vous ramenez l'objet en Suisse vous devez vous acquitter de la TVA Suisse. Mais la TVA du pays d'origine peut vous être remboursée. Marche à suivre.

La Suisse pratique un taux de TVA bas (taux normal 8%) en comparaison avec ses voisins directs comme la France (19.6%) ou l'Allemagne (19%).  Une marchandise achetée à l'étranger et...

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Date: 2017-04-23 00:48:42
Site : frc.ch

Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva exportation vers suisse / tva export france suisse / vente export suisse tva

Chambre de Commerce et d'Industrie du lot,

o Conférence Actualités fiscales 2017 : optimiser et sécuriser la transmission de son entreprise

Rencontre professionnelle réservée aux chefs d'entreprise

D'ici 10 ans, 700 000 entreprises devraient être cédées en France, des centaines de milliers d'emplois seront concernés.

Notre région compte un grand nombre d'entrepreneurs âgés de 55 à 65 ans, notre enjeu est de les accompagner...

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Site : http://www.lot.cci.fr

Thèmes liés : entreprise d'exportation france / entreprise de conseil a l'export / conseils a l'export / conseils a l export / paiement a l'export

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